GOMOITIONS POUR LA YALIOITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE

nmCPENDlMMENT DE SA FORME.

SOMMAIRE

597, — QiM «es conditions se rapportent à troi> chefii. 598-599. — Examen du premier chef et de ce qui concerne la validité du mariage lui-même.

éOO. — Reivoi dés deux autres thxh à deux sectioAs distinctes.

597* — Les conditions de validité du contrat de mariage peuvent se rapporter à ces trois chefs : r celles qui dépendent de la validité du mariage même) dont le contrat relatifaux biens des époux n'est qu'un accessoire ; 2^ celles relatives à la capacité requise spécialement des parties qui y inter-» viennent; 3^ enfin » quant au fond^ quant au Qon** tenu même de cet acte, si, d'un côté, les futur» époux y jouissent de plus de liberté que dans les autres contrats, d'autre part , il y a de certaines stipulations expressément défendues dans les contrats de m^rifige , et que , par conséquent , les conven*» tions matrimoniales ne peuvent reproduire.

598» -^ Nous n'avons que peu de choses à dire sur la première catégorie de ces conditions , cdllea qui se rapportent à la validité même du mariage» Toutes conventions matrimoniales, toutes donations par contrat de mariage sont toujoui^ censées

8 DU CONTfiAT DE MARIAGE.

faites sous la restriction a qu'elles seront suivies d'un mariage valable, » sijustœ rvuptiœ sequantur. Leur sort est donc subordonné, en définitive, au sort des empêchements et voies de nullité qui peuvent être opposés au mariage même (art. 144 et suiv., 480 et suiv., C. civ.). Lorsque, par quelqu'une de ces causes, la nullité d'un mariage a été prononcée, il n'y a plus de conventions matrimoniales^; toutes les stipulations, tous les avantages, dots, donations, consentis par les époux, sont comme n!ayant jamais existé ; les biens donnés en mariage retournent aux donateurs dans l'état où ils étaient au jour des conventions matrimoniales, et les pertes survenues pendant le temps qu^apu durer l'association que la nullité du mariage est venue rompre, sont supportées par Fépoux donataire.

399. — Dans la première partie de cet ouvrage , à propos du régime de droit commun (^supra, vl" 40), nous avons rappelé le tempérament dont cette voie de nullité est susceptible lorsqu'il y- a mariuge putatif (art. 201, 202 C. <âv.). Dans ce cas, si le^ deoiv époux étaient de bonne foi) le ma-' riage, bien qu'annulé^ ressortant tous ses effets civils jusqu'au jour de l'annulation, les conventions matrimoniales restent, par conséquent,- valables jusque-là; elles s'exécuteront donc, suivant leur teneur, lors de la séparation des époux. Ainsi, les époux conservent réciproquement les avantages

* PoTHiER, Introduction à la communauté, n* 17.