CHAPITRE IL 3aS

enfants du premier lit y puissent rien prétendre K De même/ inversement^ une femme ayant desei> fants d'on premier mariage apporte dans une seconde communauté , non des capitaux , mais dés jrentes considérables constituées sur sa tétet ou une part des héoéfices dans un^ exploits^tioA fructueuse^ indi^stri^e ou commerciale. Son mari ne lui a rien apporté, etla fewme stipule qu'il aiura droit aux . dçux tiers de la communauté ; les en&yats da premier lit n'ont point d'action en retraufshemenl , parce que la communauté ne consiste que dans les ^çonondies faites sur les rentes ou bénéfices de la fi^^mle : le mari irecueîUera sans réduction les d^uK tiers*

933* — fi"" Ën^n, i} ii'eat pas inutile d'indiquer ici comment , le cas . échéant , le retranchement devra s'opter.

L'époux survivant et les héritiers de. llaufre*, •ayant suffis^mm^t; justifié de leurs apporta. respectifs ,. , reprendront réciproquiement. ces apporis sous déduction des dettes dont ces apports étaiient grevés, et. que la ccnnmunauté aurait acquittées.; ainsi T époux surviva9l; reprendra, tout ce qui e$t entré de son chef dans la communauté , dettes déduite^ ; et les héritiers de l'autre époux reprendront de même tout ce que leur auteur d^fm;it y avait ^porté. , -j

Le surplus de la communauté sera ensuite divisé

* PomiH&y qui adn^et le pi^cipe , n'adfnet pas ces conaécpiencef ; voy. Communauté, n'*^^^. .^ i .1 .w

ou GOirfRAT M tlARUGE.

en deux parts, l'uiie pôtir Fépoux sarvivant, Taiitre pour les héritiers de l'ëpoux prédëeédë.

Puis Ton réunit fictivement tous les biens de 4'époux qui a des enfants d'un premier lit , ce qui eômprend t d'une pattj ses apports à la communauté , sous i)a déduction des dettes que la communauté a acquittées ; d*au^ part, ses biens propres, sons la déduetion des récompenses et indeMhltJs dues à la communauté poitr amélioration desdits biens. On a ainsi la masse de la succession de répons: remarié ; et il ne resie |4us qu*à diviser cette 'masse par têts entre les enfknts du second lit , les eoftmts du premier lit et l'époux survivant. C'est ainsi que Ton réduit en définitive Tavantage de ce demierà une part d'enfetiV le moins prenant.

Telle était du moins la 'manière de procéder enseignée par les anciens auteurs^, et qui noUs parait enèore à suivre sous lé droit qui nous régit. . ' ' 034. «^ L-action en retranchement peut avoir fieu dans presque toutes les^ clauses que nous avons passées en revue; ainsi^ en cas de réalisation, lorsque le conjoint remarié et qui a des enfants réalise 'moins de meubles que l'autre époux, ou même n'en réalise point du tout , et se trouve aVôir apporté à la communauté une part beaucoup plus forte que sotl conjoint; '

Ainsi encore , lorsque T époux qui convole à de

' RsirussoHy Communauté, lY* part., chap. ni, éd. m-4 , 1709, p. 685, n** 20 à2S. ~ LKlfaitnt, Commwutttté , ftt. IXI^diâp. n, tect. ▼, p. 535, n<* 13.

CHAPITRB n. S35

seoonckft noces ftit un ameublement excessif, c'està-dire dipàsaaxÊt notablement l'apport qub Vautre ^oux fiât à la communauté * ;

Ainsi encore^ lorsque Fépoux remarié, ayant stipulé la aéparation de ses dettes antérieures au mariage, Fautre époux grève la communauté de l'acquittement de dettes antérieures fort supérieures «u mobilier qui j est entré de son chef.

Ainsi encorev toute convention dé'préôiput est sujette au retranchement en faveur des enfhnts du premier lit (voy. ci-dessus, n" S73)*.

Ainsi encore ^ il y aura lien à réduction dans tous les cas où Tinégalité de parts stipulée dans le pai*tage de la communauté donnerait lieu à un avantage au détriment des en&nts du premier lit de Tufa dm époux.

U en est detnéme s'il est dit dans le contrat de mariage que l'un des époux o\i ses héritiers auront nne certaine- somme pour tout droit de communauté ; car ^^ par Tévéttement,* ce forfait est avantageux au lîecond époux, les enfants du premier lit de l'autre conjoint ôhfc droit de faire réduire o^ hgitinmm môdum le gaitj qui eh résulte'. '

Il en est de même enfin de la clause qui àttfi-

• Ruirussoir, tV« part., chap. in, n*** 14 et suiv. — Le Bbun , liy. III, chap. n, «ect. v, p. 532, n** 2 et «lîv.

» PotBUH, ii'»54f.

^ Ldt Btitm , st^fd, A*» 12. «^ PoTBiBR , Communauté, n"* 556. — CôHtra \ PftiatiaB, surl'artv V19^ Càtl^nmè de Paris, l, III, p.' 14^9, «•11. , . .

336 DU GONTBAT DE MABUGE.

buerait la totalité de la communauté au sunâvaiii des époux (voy. ci-dessus, 0^920, trobième alinéa)'.

935. — • Mais que déciderons«nous à F égard dés avantages qui pourraient résulter en fiiyeur de Tun des époux , de la clause qui réduit la œnunuhatiié aux acquêts?

Il résulte du dernier alinéa de l'article \ 527 que les époux mariés exclusivement isous le régime .d'une œmmunauté rékUte aux acquêts, oii de a so- .dété d'acquêts, » ne sont pas suj^s au retranchement en faveur des enfants d'un premier lit. Car de quoi se compose cette société, sinon « des bénéfices résultant des travaux communs ou de la conl- ^mune industrie des époux, ensemble des léconoinies faites sur les revenus respectifs de leurs propres et des biens acquis avec ces bénéfices et ces écono- . mies ? >; .La communauté réduite aux acquêts , la simple. sQciété d'acquêts est donc • expressément comprise .dans l'exception portée .à l'article 1527. .— * £t l'on décidait de méjjoie dans l'apioien droit*. •

93,6t — Mais si, à la communauté d'acquêts, l'on a ajovité la. stipulation r<q|ie.la totalité des acquêts (ou seulement .l'usufruit dç tous |ç(S apquêts) l^ar- ^t^ndra au .survivant des époux , » c'était une question fort controversée, sous l'ancien droit, que de

* Cf. sur tous ces points , Fehbiérb , ubi supra,

* DupDf , Des secondes noces, tit. ly, chap. n, n^^ 41 à 43, «^Bbs- ! TOMsiEE sur Heitrys, liy. lY, ^est. 38, t. Il, éd. û^-foL, 1771 , ! ..p, 404. — TsssiEB ^ Société 4^ acquêts, n** 1 1,. r- MAfmf3UJK,.^iur(p'«e

raisonnée, sur Part. 1537C. ciy. . < ^

GBAPITBf IL 337

savoir s'il n'y avait pas là wantqge donnant oui^er^ turc à Faction en retranchsment*

Plusieurs auteurs, tels q^e. Charondas , Béchet, Voét, et l'aspQstillateur de Lapeyrère, étaient ^ la négative : ils ne voyaient dans une telle stipulation qu une espèce de. convention aléatoire sur les acquéts f laquelle ne devait., pas plus que la société d acquêts elle-même, être soumise au retranchément de la loi Hac edictalîK Cependant l'opinion contraire prévalait ^/ surtout; çjanç \^ pays. c©utumiers. Le Brun, Ricard, et Bretonnier sur Jlenrys', professaient que cette stipulation, de même que toutes celles qui produisent une inégalité de parts entre les époux, devait être réduite comme procurant un avantage indirect , atteint par la loi ffac edictaliet par l'édit des secondes noces.

C'est ce dernier avis qui a été consacré par la cour de Cassation, le 24 mai 1808 \ Cette cour a jugé que l'article 1 527 n'avait en vue que les cas ordinaires, ceux où la communauté d'acquêts doit se partager entre les époux, mais non celui où ^, par une clause particulière qui tombe beaucoup plus

* Tessibe , tup,, n^ 16. — Charondas , .Réponses, liy. IX, rép. 59. — - BÉCHETy Des secondes noces, chap. xxxm, éd. iu-i de 1701, p. 328. -— VoET, Ad pandectas , De ritu nuptiarum, n° 124. — La- PBYBJkRBy lettre T, nomb. 1; lettre N , nomb. 15, 20, 22.

■ Le Bbiht, Communauté, liv. III, chap.ii, sect. v. — Id., Successions, liv. II, chap. VI. sect. i", dist. 4, nomb. 13. — Ricard , Donalions, ^SiTt, III, chap. ix , n<» 1347. — BRETOinaER sur Heurts, jrtip.,pl406.

* SiBBY , t. Vm, I" part., p. 328.