CHAPITRE II

tivant, » Ou bien : « En cas de prédëoès de la femme ne laissant pas (f enfants du mariage, la communauté appartiendra au mari. »

922.-^- Ainsi encore, Ton peut fort bien, par une stipulation particulière, limiter le droit qua répoux (ou héritiers), auquel toute la communauté n*est pas attribuée , de reprendre ses apports et ce qui est tombé dans la communauté de son chef pendant le mariage; on peut dire, par exemple, i< qu'en cas de prédécès donnant ouverture au droit stipulé en faveur du survivant, les héritiers de l'époux défunt ne pourront reprendre que le mO'^ bilier présent; » celui qui , au jour du mariage , avait été apporté à la communauté ; ou bien, « qu'il ne pourra reprendre que le mobilier à lui échu pendant le mariage, par succession ou donation, et qui serait tombé dans la communauté , etc. » Seulement , il est bien certain alors , que les héritiers ne seront pas tenus d'indemniser la communauté pour les dettes qui grevaient le mobilier ou les biens que leur auteur s'est interdit de reprei]|dre.

925. — On pourrait même stipuler que l'époux qui, par TefTet de la clause, se trouve privé de toute part dans la communauté, ne pourra reprendre aucune des choses qui sont entrées dans la communauté de son chef. Mais alors , ce n'est plus simple convention de mariage, comme la clause prévue dans l'article 1 525; et l'on doit décider que, comme donation , elle serait sujette , non-seulement au retranchement en faveur des enfants du premier

}S6 ou GONTftAT M MABUGE.

Ut (art. 4 098), mais ancore à la réduction au profil de tous les héritiers à réserve^ (art 913 et suiv.). 924. '-^ Enfin, les époux pourraient stipuler que le survÎT&nt aura Vusufruit de toute la oomttunauté ; mais nous croyons que, dans ce cas aussi, rartide 4626 est applicable, et que cet usufruit ne portera que sur ce qui restera de la masse com-^ mune, après que bs héritiers de TépoUK prédécédé auront fait la reprise de leurs apports et capitaux tombés en communauté. ^-^ Que si à cette alause on ajoutait Tinterdiction de cette reprise des appoils et capitaux du prédécédé , les enfiints OU descw* danti pourraient &ire réduire l'usufruit de TépOUi survivant à moitié^ conformément à Tarticle 4 094, deuiûème alinéa.

AUDITION * AUX DSUX CHAPITRES PRÊCtofiNTS, BSLATIYB AUX

ENFANTS d'un PREMIER UT.

SOIOUIRB.

925. - Texte de l'arude 15^7. — Renvoi à Paddidon i la I** partie, sur Ptinitsle 1406. -^ Quelques obMrt atioiu.

MS. '*-^ l<* liM c(mv«ati«ii» d«mM<iiig« M Mmt regarder €Qmiiit do- • oatloiu que dans le cas d'eufants d'un prçmier lit*

927. — 2^ La loi prohibe toute convention qui tendrait dans ses effets à donner à l'un des ëpoux au delà de ce que permet l^àN ûtU i09S.

9Si. — * %'* GepMudant ces cohvetiti^ns ne aont piM u k^ dum^t mÊikêy mais sujettes à l'action en retranchement.

929-930. — Comment cette action profite même aux enfants du second lit.

* StetMAia, t. Ht, p. 557. -^Csntra : lAMim^ «<" MS.

GiâPiniB II. 9S1

931. — 4<» C cMp BM nt jelle ttt gafaotie dukê tQUê le» isiift d« dîliolia».

tion de communauté par autre cause que la mort de f époux qui apait convolé, 9Sf . -^ 5^ Les acquêts et produits de Pludustrie commune ne sont pu «tf«ta à l'acéon en mnachtmeu. *~ A|ipUeatioiis.

933. — 6** Comment le cas échéant le retrandjiement doit s'opérer.

934. — - Il y a lieu à appliquer ces règles dans presque toutes les clauses de la communauté conventionnelle. — Exemples.

935*086. -«^ Mais elles ne s'appliquait pas dai^^ le ^is de simple oom» «Huante ou société d'açqoéts»... è ^oins qa'oft n'y «4t stipulai fns la totalité des acquêts appartiendrait au survivant.

Sitôt *-^ Dans une «ddition à la première partie de cet ouvrage^ nous avons analysé les dispositions de rarticle 1 496 , qui , dans le cas de communauté légale y accorde raction en retranchement aux enfisnts d'un premier lit toutes les fois que^ de la con* fusion du mobilier et des dettes, il résulte, en faveur du second époux de leur parent , un avantage supérieur à celui qui est autorisé par Tarticle 4098* Nous avons dit, à cette occasion, à quelles disposi** tions de Tancien droit ces dispositions se référaient } nous avons vu quand et comment Faction en re* tcanchement s'exerçait, sur quels biens elle portait» et nous avons reconnu qu'une fois admise » . elle profitait à tous les enfants , même du premier Ut , qui arrivaient à titre égal au partage de la succession de leur parent défunt {supra, vT 589 à 594)* L'ar* ticle 1 527 sanctionne une disposition semblable à celle de l'article 1496 pour tous les avantagés qui pourraient résulter des clauses de cootununauté Moventionnelle^ que nous avons examinées diins

338 DU GONTBAT DB MAIUGE.

les deux chapitres qui précèdent. Voici ce que porte le troisième alinéa :

(( Néanmoins y dans le cas où il y aurait des ente fants d'un précédent mariage ^ toute convention « qui tendrait dans ses efiets à donner à Fun (c des époux au delà de la portion réglée par Tar- (c ticle 1 098 ^au titre des donations et testaments , u sera sans eflbt pour tout Texcédant de cette porc( tion; mais les simples bénéfices résultant des « travaux communs et des économies faites sur les « revenus respectifs des époux ^ ne soiit pas consia dérés comme un avantage fait au préjudice des K enfants du premier lit. »

926. — ^ Cette disposition ^ surtout quand on la rapproche de celle de Tarticle 1 496, donne lieu aux observations suivantes : 1^ EUe confirme ce que nous avons souvent remarqué dans les deux chapitres qui précèdent y savoir, que toutes les conventions de mariage, quelque avantageuses qu'elles puissent être pour Fun des époux, ne sont pas considérées comme donation, s'il n'y a pas d'eniants d^un précédent mariage ; que, par conséquent, dles ne sont point soumises à la réduction jusqu'à concurrence de la réserve qui est due aux enfants et aux ascendants, et que, quant à la fi3rme, aucune des règles des donations ne leur sont applicables. Ce ne sont que des conventions d'associations, des conditions de la société conjugale, laquelle est même plus favorisée encore que les autres sociétés , quant à l'inégalité que Ton peut établir

cHàpm&E IL 339

entre les •associés , ainsi que nous Favons vu ailleurs. "

9&7.>--^2?Dès qu'il y a des enfants d'un pre-« cèdent mariage^ il y a lieu d'appliquer l'article 1 098 à toute convention qui tendrait dans ses effets à donner à F un des époux une part plus forte que celle qui est fixée dans cet article , c'est-^à-dire une quotité plus forte que la part d'un enfant le moins prenant, et sans que cette quotité puisse dépasser le quart. -— r Point de distinction à faire ici suivant la manière dont ce résultat s'est réalisé ; il suffît, comme le disait l'article 1 496, que par suite de la confusion du mobilier et des dettes des deux époux (par quelque voie que ce mobilier et ces dettes leur fussent parvenus, lors ou pendant le mariage , même par succession )| il y ait eu en faveur de l'un des époux un avantage de plus du quart en maximum y et en tous cas de plus d'une part d'enfant, pour que cet avantage soit réputé libéralité, et puisse être attaqué par les enfants du premier Ht.

928 . — â^ Lorsque les conventions modificatives de communauté produisent un avantage sujpérieur à celui qui est permis par les articles 4 098, 1 527, ce dernier article dit « que ces conventions seront « sans effet pour tout t excédant. » Il ne faut pas croire cependant que la convention de cette espèce serait nulle àe plein droit pour tout l'excédant de la quotité disponible fixée par l'article 1098. Il faut combiner cet article avec l'article 1 496 , qui ne dit point que l'avantage dont il s'agit soit sans effet , ou

3M DU GoimuT n mabugb.

nulf mai» seulémMit; « sujet à. Vac^Cin en retranoh»^ « menty » c'est-à-dire réductible à la portion dispo» nible du ohef dta eofiint« du premwr lit de Fautre épouK.

9SÉB. *-^Mais doitroû conclure dés denniers mots de l'article 1496^ conférés avec Vartiole 1 527, que les enfants du premier lit aient seuls le <h*oit d'iii^ tenter cette action ; de tellf sorte que s'ils se taisent^ la convention portant avantage prohibé en faveur de Tautre époux demeure inattaquable? Nous ne If pensons paà« Il faut se rappebr^ en effet^ qu'une fois qu'un drmt est ouvert, tous ceux qui doivent en pro* fiter peuvent , en général , exercer Faction qui ga^rantit ce droit. Or, nous Favc»is dit sous le n"* 594*, dans la première partie de cet ouvrage, les enfants du sûcond lit eux-mêmes peuvent avoir intérêt à exercer Faction en retranchement , puisque tout ce qui pro^ viendra de la réduction entrant dans la massfe de la succession de leur parent commun (laquelle masse doit se partager par tête entre eux et les enfants du premier lit), il est certain que leur part dans cette succession s'en accroîtra d'autant. Aussi pensons» nous que , dès que l'un des ^afants du premier lit a accepté, au moins sous bénéfice d'inventaire^ la succession de leur père ou mère qui a procuré l'a^ vantage au second époux , et que par là l'action en retranchement s'est ouverte en leur personne, oette action s^est ouverte dans Fintérét de tous h^ en^ fùntg; et que, pat* conséquent, si les enfants ou l'enftint du premier lit se taisent, ceux du second lit

cRAnns IL SSl

ptuvent Texeroer. C'est oe qui était généralemtiil râou dans Fancien droit; M. Duraittoii a^ itiivàm nous j suffisamtnetiC prouvé que Ton deVttlt décider de même aous le Code civil K

830. -^Mais aussi ai tous les enfants du premier lit renonçaient à la aucoession de leur père ou mère^ ou s^ils étaient déclarés indignes de lui succéder, ou s'ils venaiait à prédécéder à leur auteur, sans kûsser de descendants , l'action en retranchement ne s'étant pas ouverte, personne, même les en-^ fiinls du second lit, ne pourrait Fexeroer} et lés avantages stipulés en faveur de Tautre épouit par le contrat de secondes noces, quelque graves qu'ils pussent être, devraient être exécutés dans toute leur étendue '.

951 . '^^A^ Ainsi que nous lavons remarqué à la fin delapremièrepartie, Faction en retranchement n'ap partient aux enfants du premier lit qu'en leur qualité d'héritiers et d'héritiers à réserve ; elle ne peut d'ailleurs se formuler que d'après le valeur des biens que leur père ou mère remarié laissera tiaru ia sMcession; elle ne pourra donc s'exéreer qu'en cas de mort de l'époux leur parent. Si ce parent a survécu , de même que dans tous les cas de disso^ lution de la communauté par divorce , par sépara-^ tion de corps , par séparation de biens , la liqui**

* DvBAJixov, t. IX, n« Si7( u XV^ n"* Wl. —.Cf. Hm^ry, éd«

in-fol. de 1771, t. II, quest. 59, p. 407 à 427.

* FEBBiiBX , sur l'art. 279 de la Coutume de Paris , g 2 , t. III , p. 1427 et soiY., n* 2.

3S2 0D GONTBâT D£ lURIàGE.

dation de h oommunauté se fera comme si les enfants du pranier lit n'existaient pas, maôs sous la rësei've de leur action, le cas ëchëant '.

932 . — S"* Il faut reman]uer la restriction qui est apportée à la* fin de l'article 1 527, restriction en verta de laquelle « les simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites sur les revenus des deux époux, » ne doivent point être considérés comme des avantages sujets à Faction en retranchement. Ainsi, Faction en retranchement ne peut jamais s'exercer qu à Foccasion de béné^ces résultant d'inégalité d'apports ou ca* pitaux; quelque inégaux que soient les revenus, il n'y a pas lieu aux enfants du premier Ut de critiquer l'avantage qui en provient pour le second époux de leur parent. Et cela est fondé sur le but même et la nature intime de Fa^ociation c(Mijugale, qui implique que les épou^ jouissant en com* mun des fi:*uits et revenus de leurs biens.

Par exemple, un mari a une place largement rétribuée, ou il exerce un commerce qui lui procure chaque année de grands bénéfices ; la femme qu'il a épousée en secondes noces ne lui a rien, apporté en mariage, et elle n'a elle-même aucune industrie; néanmoins toute leur communauté, à la supposer formée des économies faites par le mari , se partagera suivant les conditions de leur contrat, quelque avantage qui.y soit fait à la femme, et sans que les

« Voy. j«/>ni,n«590.