RÉGIMES CONVENTIONNELS EXCLUSIFS DE COMMUNAUTÉ

SOMMAIRE

• -Il - . .

937. -— Gomment on est conduite reconnaître ici nne exclusion et de la communauté et de la dot : par conséquent un troisième régime

a part.

dSS. -^ Dekk ferines ttèi-ditenés de oe régime | tiDTaBt les tUuM cnipk^éesIpQu^ httàp^ikr^ ^ Vmfx chapitrai.

937. -^Lojcçquç les époux, profitant de la liberté quQ la loi ^ur donne de faire leurs conventions matrimoniales comme ils le jugent à propos, ne se bornent pfis à Qdodifîer par leurs stipulations le régime de^pomn^unautéi mais déclarent expressément K qu'ils Pexoliientp. qu'ils se marient ^ahs comn^ nauté, qu.qu ils seront séparés tjle biens,... » il en rawlta qii'ilssont soumis à un régime, qui n'est ni . b <;0imiiunauté ni la dot,,jnais^. qui constitue, en .dfhors de p^tdeiix régi^jçs, .unp troisième forme . .44ffSifpii^fiçofi/ug^lçiqim^ ,.

- ^ . .Qveies ^pqii^ qui ont fait une pareille àtipulktign qe.vp^i^^ent plus. etiie,.fapg^ spusla loi, de la cpm- ,;^^aMitf^;C Q3t ce gi^i ne j^u| faire doute, puisqu'ils ,,l'e»f4îisnj ferffl^P)enaent- Et;, d;ui? aMti;e c^t^, qu'ils /peipui»RB»H,4ft».pour ç<i^|puini5 aux règles du ré-

lP^m49i9i^i^fiMf^m^^^^ le deuxième

alinéa de l'article 1 3^ .qui porte ; .<< La soumission

3/iO DU CONTRAT DE MARIAGE.

(c au rëgime dotal ne résulte pas de la simple déi< claration faite par les ëpoux qu'ils se marient sans « communauté; ou qu'ils seront séparés de biens. »

— Ainsi, il y a bien lieu, dans ce cas, à une troisième espèce de rég[ime : et c'est celui que nous comprenons sous la dénomination générale de régime exclusif, dont nous nous proposons de nous occuper ici.

Peu importe que les rédacteurs du Codie aient d'ailleurs compm le régime e^Ghtstfàwxsht seconde partie du chapîti'equ'îlsbnt consacré "à la communauté , et qu'ils l'aient relégué dans la section ix des clauses dé ïa comnrnnûûMhoni^ntionneile. Ceki' est là qii'uti Jdféfâût * de méthode^ qui s^èxpliqlié pat' . la place qu'occupaient, dkn^ les' anciens- traités sUr la communauté, lés dâiises idVjceiusiofi ïfbidè sfépaï-atioh i'en'piiîsant dalaéP^ôlhieiV'dkns lié Brun, dans IJupIessis , àdris 'Bourjon V ïèS dièpèàitfôtià dû ^Gode

' siii-* la côriimuiiàtité , ïé^ légî^làtéurs' ti'tànt ' pas • ptes traité comme fégfnie à part les clatis'èis ' dont' ' tïons

* parlons , que cèîs anciens auteur^ iie'i'^àvaîenl* fait.

— Mais que font les tiïo\» tet 'riilttttiléM une m*

brique , qù^^VintèiiiiôùVcfè^liiéi'rqfflàï^ fend ' de ses aïspiositioAs' né ëôtil'^ày floUtièuk?''^!!^ r^

èii 'tété tiésartwlés ' <^2fd"'ét m^àttii^i^sàéèSetil'dû ^'mktre'un IHtitUlf dfe'c%d//7»ê,^é6ttVtiâ éii"têté 'du

régïiné dotal i pâttV'^W f'dànsÀèriSëiiVimré- ' gime éisà^ti": d'esit' êé'qiîë 'Id^ ^tmàehùkktir» '4u ':a)de'^'roTàéeïitprfesqiië'toàs:' • •''>'^"''l 'Jbiio.iilt