CHAPITRE IL 3fe

fc lorisation de son mari , quand même elle serait. . . . « séparée "de biens *. »

995. -—6® Les époux, sous ce régime, ayant conservé la propriété séparée de leurs biens , ces biens restent le gage des créanciers personnels de chacun d'eux, tant antérieurs que postérieurs au mariage. Par conséquent , les créanciers, soit du mari, soit de la femme, peuvent exercer pendant le • mariage leurs poursuites sur les immeubles comme sur les meubles de l'époux, leur débiteur. Que si Immobilier des conjoints se trouvait confondu sans inventaire , sans état en bonne forme, les créanciers n'auraient pas de dislinctions à faire , et pourraient saisir le tout. Sauf ensuite à chacun des époux à établir, soit par litres, soit par témoin^, soit même par enquête de commune renommée , la valeur et la consistance du mobilier appartenant à chacun d'eux , aux fins de le faire distraire de la saisie pratiquée sur l'autre époux.

994. — 11 n'y a pas de différence à admettre ici entre le mobilier appartenant au mari et celui appartenant à la femme, ni. entre le mobilier qu'avaient les époux au jour du mariage, et celui qui leur est échu depuis. Le mari est, à cet égard, sur la même ligne que sa femme : n'exerçant point les droits de cette dernière , il n'a point à s'imputer de n'avoir pas fait inventaire. Chaque époux doit être également admis à toute preuve servant à justifier de la

« Voy. Impart., n« 411.