CHAPITRE II. SECTION II
même avec Tautonsation de leurs parents, même avec le concours de leurs familles respectives^
Tel a été aussi Tespiit et Tîntention des législateurs du Code civil'» — Les commentateurs du Code et la nouvelle jurisprudence ont confirmé ce prin^ cipe qui^ du reste , recssort assez clairement des articles 139^^, 1393. M. Toullier seul a émis une opinion contraire * ; mais elle a été savamment , et
* Voy. les anciennes autorités rappelées dans le Êecueil ^aucuns notmbleê attêU àe Lomer , avec notes ée Bbodbav , lettre M, nomb. A, note A, où il cite entre autres deux anétt de Paris » 19 mai i5S9, et- 5 avril '4 605. — Duvoiruiiy sur la Coutume d Auvergne, cbap. xa^ art. 53 ; chap. xiv, art. 46; sur la Coutume de Bourgogne , titre De$ droits et appartenances à gens mariés, art. 26; et sur l'art. 258 de la Coutume dm Jhtrit, — ^ Bootaon , Droit commun de la France, éd. in-fol. de i770t t. I*'».p* 50^9. n"".! 6. — J^miMMs, Traité delà communauté et ses annotateurs ^ liv. I", chap. i*', p. 356 , 357, lettre D. — Re* vussÔN, De la communauté , V* part., chap. iv, n<*' 75 à 78, éd. in-i, 1723 f p. 71 et suiy. — Ricabd, Des donations, P* part.,- chap. in, seet. Ti. ^ Tnké des oontmu de mariage (anoByme ), 1741, p. 174.
— PoTHisB , introd. à la Cofnmunauté, n®' 32, 19. — lo., Donations entre mari et femme, n^' 27, 44, 78. — Meblih, anciens arrêts rapportés Hep,, V* Conventions matrimoniales, § 3, éd. in-8, t. VI, p. 415, col. 6 et sniv. — Pbbtôt ds La Javitès, Principes de la jurisprudence française, éd. in-12, 1770, p. 26. — Poqpxt de LiyoniBB, Règles du droit français, liy. IV, chap. i*"^, n*^ 2. — Lb Bauir, De la communauté , liv. P% chap. in, n"" 23 et suiv. — Lapeybàrb, lettre M , n** 2, y^ Pactes mutuels, -^ Nouveau Debtbabt, y^ Contrat de mariage, % 4, n*^ 5, t. V, p. 484. «— Arrêtés de LiAXOiairoN, tit. xxxn, n^ 5.
— Tessekr, De la dot, t. I*', note 75. — De Plasman , Contredettres , m* part.,§ 30, éd. 1839, p. 125 et suiy.
* BmuLisa, Exposé des motifs, — Locai , t. XIII, p. 277, n" 8»— Sih6os, Discours au corps législatif, id., p. 453, n** 15. » T. XII, n«" 24 et suiy.
à notre avis ^ assez péremptoirement réfutée^ pour qu'il soit inutile de l'examiner ici.
649. —La règle de Fimmutabilitë des conven- . tions matrimoniales ^ après le mariage , doit , comme toute disposition d'ordre public , être interprétée à rigueur : on l'appliquera donc à toutes les stipulations comprises dans le contrat de mariage , et no> tamment à toutes les donations qui y sont contenues , même aux donations réciproques ou autres, que les époux s'y seraient faites. L'article 1 096 confirme ce dernier point , qui a été cependant controversé ; car, n'attribuant le caractère de reifocabilité c^^wlx donations entre époux, faites pendant le mariage, il a implicitement laissé les donations de cette espèce , qui seraient Eûtes par contrat de mariage et avant la célébration , sous la règle du droit commun des articles 1394, 1395; elles restent donc irrévocables*.
650. — Cette règle s'^ipplique même aux modifia* cations qui seraient apportées aux conventions matrimoniales par des actes de dernière volonté;
! ' Demaute, Thêmis, t. Vlll , p. 161 et 229. — Battur , Commu-
! nauié, vol. I, n°* 3 et suiv. — DtiaAiîTON, t. XIV, n® 38. —Cf. Cass.,
27 mai 1817; 29 juillet 1818; 9 novembre 1824; Nîmes, 2 mai 1807; Dijon, 17 juillet 1816.
* Yoy. IsAMBERT et SiafiY, consultation délibérée le 1*' novembre
t822 (SiHEY, XXII, 2, p. 365 ) , rapportée par de PLasmau , Contre-
lettres, éd. 1839, p. 295, note 5. — Cf. Cass., 29 juillet 1818 (Sibby,
XVm , 1 , p. 3d0 ) ; et cause Dupontavice Dubau&sey, 9 novembre
j 1824. — Daixoz , Rec. alph,, v° Contrat de mariage ^ Dlsp, gén., arrêt
