I. — Des ameublîssements en générât

798. ' — La convention d'ameublissement , considérée généralement, est celle « par laquelle les (c époux ou l'un d'eux font entrer en communauté « tout ou partie de leurs immeubles présents ou « futurs » (art. 1 505).

£lle peut être faite par l'un des époux ou par tous deux y et d'une manière moins étendue par l'un que par l'autre. Elle était autrefois d'un usage très-fréquent ; car , dans ce temps , où la fortune mobilière était moins développée , la clause d'ameublissement fournissait le moyen d'égaliser les mises en communauté , en mobilisant tout ou partie des immeubles de l'un des époux. « Pour entendre ce qui concerne l'ameublissement des immeubles , dit Perrière , il faut obsei'ver que la femme , selon l'usage ordinaire , met le tiers de

ses biens dans la communauté « Mais parce que

quelquefois la femme qui se marie n'a aucuns meubles pour mettre dans la communauté , il est nécessaire d'ameublir un immeuble ou partie d'un immeuble à elle appartenant,- pour mettre en la communauté et sortir nature de meuble , à reffet de pouvoir par le mari , en disposer comme d'un bien de la communautés »

799. — * Lors même que l'ameublissement des deux époux serait fort inégal, ou que fait par un

* Febrièrb , sur l'ait. 220 de la Coutume dt Paris , glose ni, § 2° , éd. i716,t.lll,p. Cl,ïi«M, 2.

222 DU GOlITllAT DE MARIAGE.

seul il constituerait un avantage au profit de l'autre époux , il ne serait jamais regarde que comme convention de mariage , et ne saurait être ni pour le fond y ni pour la forme , soumis aux règles des donations. C'était déjà Tancien droit*. — Une des conséquences de ce principe donnait cependant lieu anciennement à des restrictions et à des distinctions : on contestait que le mineur même habilité à faire ses conventions matrimoniales , pût y consentir en ameublissement de plus du tiers de ses immeubles sans décret du juge*. Pothier réfutait déjà cette décision par la maxime : habilis ad nuptias y habilis ad pacta nuptialia. L'article 1398 a donné une pleine sanction à l'opinion de Pothier : pourvu que le mineur soit assisté dans ses conventions matrimoniales des personnes dont le consentement était requis pour consentir le mariage mêrae^ il y peut faire toutes les stipulations et donations dont le contrat de mariage est susceptible ; il y peut donc consentir un ameublissement de ses immeubles, pour quelque quotité que ce soit , et quand même il en ressortirait un avantage pour son futur conjoint.