CHAPITRE 1. àECTION II

rameublissement s'opérait de quatre manières : 1° en faisant entrer dans la communauté des immeubles yW^r^'à concurrence dune certaine somme ; V en stipulant que le mari pourra vendre des propres de la femme jusqu^à concurrence d'une certaine somme qui entrera en communauté; 3* en convenant que tel immeuble entrera en communauté ou en ameublissant tel immeuble; 4^ en stipulant une communauté de tous biens , car elle implique ameublissement des immeubles des deux époux, puisque dès lors ces immeubles entreront dans la communauté.

801 . — Pothier* fait entre les ameublissements une classification plus logique , et qui a encore toute son application sous le Code civil. Il distingue Tameublissement général de l'ameublissement par^ ticulier; l'ameublissement fife'termme^ de l'ameublissement indéterminé.

1 • L'ameublissement est général lorsqu'il a pour objet une universalité de biens immeubles , soit tous les \mxtke\\\Ae% présents et futurs ; soit les immeubles présents seulement; soit les immeubles futurs seulement ; soit même les immeubles futurs provenant de successions seulement. — Il est encore général lorsqu'il a pour objet une quote-part dans Pum\fersalité des immeubles présents et futurs , ou

qo 40. — « lUvussov » Desproprss^ chap. vi, aect. Tm. -— Auzaxbt » sur l'art. 93 de la Coutume de Paris, -— Le Sbuh , sup,, p. 61 , n**' 7 à 11.

' PoTHiBR y Communauté, n^ 304 et siùt.

des immeubles présents ou des immeubles futurs, ou des immeubles de succession , etc. . . (par exemple un tiers, un quart desdits immeubles).

L'ameublissement particulier est celui qui a pour objet tel immeuble ou certains immeubles spécialement indiqués , ou indiqués d'une manière collective, mais qui , vu les termes employés, sont assez spécialement désignés pour qu'on y doive reconnaitre une disposition à titre particulier. Les directions données à cet égard pour l'interprétation des legs particuliers , par opposition aux hgs à titre universel, peuvent être ici employées par voie d'analogie'.

802. — T L'ameublissement, soit général, soit particulier , peut être déterminé ou indéterminé. C'est la seule de ces distinctions de Pothier que le Code civil consacre , et encofe , dans l'article 1 506 , on signale un vice de rédaction qui jette de la confusion sur toutes les dispositions relatives à la matière.

En effet , cet article 1 506 porte : » L'ameublisse- « ment est déterminé quand l'époux a déclaré ameute blir et mettre en communauté im tel immeuble « en tout ou jusqu'à concurrence d'une certaine « somme. — Il est indéterminé quand l'époux a » simplement déclaré apporter en communauté ses K immeubles , jusqu'à concurrence d'une certaine « somme. «

M. Toullier' a fait observer, selon nous avec

' DuHinTON , t. XV, II" 82 ; cf. l. IX, n" 23«. ' T. iSMl, n' 329. , . ,