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BU. -' Oiùques dont cette clause est l'objet.

MM. — Elle étût cependant d'usage dans l'ancien dnih , méini

les pioTmcetd* droit éciû.

83S. — Au foad elle «it plus ratiouuelle et plusùnpleduul'c

tioo que la communauté légale du droit frjnijaU. 8il. — II ne sufCt pas pour l'établir de stipuler simplemen

iOKmusa a ii Je lotti Htiu , o« IM» c^miKUttê (BÛvendle- -

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