CHAPITRE L SECTION U. 2hi

Alors, il est vrai, rindetermination de Tameublissement cesse , et il devient détei^miné. Mais estK^e là une objection invincible ^ ? nous ne le pensons pas. Aucun texte ne s'oppose à ce que Tameublissement de la femme puisse être détermine pendant le mariage du consentement de la femme elle-même. Celle-ci , en effet , a toujours le droit de se libérer en vendant, avec Fautorisation de son mari, un ou plusieurs de ses immeubles, pour en employer le prix à l'acquittement de la somme jusqu'à concurrence de laquelle elle est obligée. D'ailleurs n'y aurait-il pas détermination pendant le mariage, dans le cas de dation en payement (art. 1 595, n"" 3), lorsque 1^ femme donnerait tel immeuble en payement de l'apport promis ?

821. — 4* D'après l'article 1508, 1% l'époux qui a consenti l'ameublissement doit , à la dissolution de la communauté , comprendre dans la masse commi^ie les immeubles ameublis, jusqu'à concurrence de la somme par lui promise. Gela suppose que ces immeubles sont encore dans la possession des époux ; s'ils avaient été aliénés, le prix qui s'en retrouverait dans la communauté serait compris dans la masse jusqu'au prorata de la somme promise, et l'époux du chef duquel ils provenaient aurait une créance en reprise pour l'excédant , contre la communauté.

Que si les immeubles ameublis qui se retrouvent

* fisu^oT vm Wiwi4»K8, t. 111, p. 145, — Tqullibk, j«/>. — Dtj- BANTOn, n° 83, — Contra : Battub , t. II, n'' 405.

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en nature soDt d'une valeur supérieure à la somme promise, l'époux qui a fait l'ameublissement a le droit d'indiquer ceux qu'il veut comprendre dans la masse commune'.

Il est évident que la femme remonçanta eUe-méme doit compléter son apport , oonformém«tt à «e que nous venons de dire.

Wi% — 5' EnGa, l'arùcle 1 5U9 est af^lieable à l'ameublissement indéterminé comme à l'ameubllssement déterminé. Ainsi, l'époux a le droit de r^t»nir, lors du partage, l'immeuble ou les immeubles qui font l'objet de rameublissement indéterminé et qui se retrouveraient en pâture, en ËEÙsant raison de toute autre manière à la eommunauté de la somme qu'il avait promis d'apporter.

^2. Pe ta communauté universelle ou à Utn Hniv«r«i.

StiHluiRE.

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