‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre épouxChapitre 89 sur 140 · II. — Communauté à titre universel · texte numérisé non relu

II. — Communauté à titre universel

8U^7. — Comment établie. — Peut étie moÎM éteada« ^p^ la commnnauté légale. — Renvoi.

?^82S. — « Les époux, dit Farticle f526> peuvent établir, par leur contrat de mariage, une communauté universelle de leurs biens, tant meubles qu immeubles, présents et à \enir, ou de tous biens présents seulement , ou de tous leurs biens à venir seulement. » Ils peuvent pareillement faire ces stipulations pour une quote-part y comme la moitié, le tiers, soit de leurs biens présents et à venir, soft de leurs biens présents seulement, soit de leurs biens à venir seulement.

Ainsi, les époux peuvent conventionnellement établir une communauté universelle ou une communauté à titre unii>èrseL Considérons donc cette clause extensive sous Tune et slous Tautre de ces deux formes.

2kk DU CONTRAT DE MABUGli.

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