‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre épouxChapitre 90 sur 140 · I. — De ia communauté universelle · texte numérisé non relu

I. — De ia communauté universelle

824. —«Quelques auteurs se plaisent à signaler ce que , suivant eux , la communauté universelle a d'exubérant, d'exceptionnel et même de dangereux. Ils la trouvent contraire au droit commun, se justifiant uniquement par Fexti'éme latitude que les anciennes doctrines ont accordée aux conventions matrimoniales, mais n'étant, en réalité, propre qu'à masquer des fraudes. M. TouUier* conclut qu'elle méritait d'être proscrite entre époux par l'inégalité vraiment choquante qu'elle introduit nécessairement entre le mari et la femme.

La seule chose qui parait le rassurer, c'est qu'elle est , dit-il , excessivement rare : « Nous pouvons dire avec vérité qu'il ne s'en est pas présenté, à notre connaissance , un seul exemple , soit en justice, soit dans les cabinets des consultants. » Et il ne faut pas oublier que M. Touiller, quand il écrivait cela en 1 828 , n'avait pas moins de quarante années de pratique.

82o. — Observons cependant que les rédacteui-s du Code n'ont point consacré par l'article 1526 une clause inouïe dans l'ancienne jurisprudence. Dans la plupart des pays de droit écrit et dans plusieurs coutumes où l'on avait rejeté la conununauté de meubles et acquêts ( et notamment en Auvergne^), il était reçu que les futurs époux pouvaient

* TouiLiKR , t. Xlll,n"* 425 et suiv.

* Lk Bruk , Communauté , lîv. !•', chap. v, secl. i^*, dist. 2 , éd. in-fol., 175-4, p. 62, n** 14. — Hkkhy», Hv. IV, chap. vi, quest. 23.

Page 1