‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre épouxChapitre 95 sur 140 · Son origine · texte numérisé non relu

Son origine

I« — Règles uTinterpréiatiom de cette clause'

841 . — Elle doit être interprétée restrictivenient. 842-890. — Divers exemples d'application.

851-853. — - Deux hypothèses dans lesquelles on est cependant conduit à étendre la clause d'apport dont il s'agit, à des cas non prévus et à des personnes non comprises dans la stipulation.

854. - Attention à apporter dans la rédaction de cette clause.

855. — > Lorsque le droit est ouvert en faveur de la femme , et que celle-ci vient à mourir, ses héritiers l'exercent suivant le droit commun.

856. — Droits des créanciers soit de la femme, soit des autres perscmnes qui ont la faculté d'exercer la reprise d'apport.

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