CHAPITRE DEUXIEME

D£S CLAUSES OU CONVENTIONS DÉROGATOIRES AUX RÈGLES SUR LA UQUIDATION ET LE PARTAGE DE LA COMMUNAUTÉ.

SOMMAIRE

838. — Les clauses qui modifient les règles de la liquidation et du partage sont de trois espèces. — Trois paragraphes.

838, — Lçs clauses qui sont l'objet de ce chapitre se distinguent de celles dont nous nous sommes occupés dans le chapitre précédent, en ce qu'elles n'ont pas pour objet de modifier la composition de la communauté , mais bien ce de conférer à l'un ou à l'autre des deux époux des droits ou bénéfices exceptionnels , lors de la liquidation qui suivra la dissolution de la communauté. »

Ces clauses sont^^es trois suivantes :

V Celle qui permet à la femme, nonobstant sa renonciation , de reprendre tout ou partie de son apport à la communauté, sans être tenue de contribuer à aucune partie des dettes commutées (art. *514); •

2*^ La clause qui permet au survivant des époux de prélever, à titre de préciput, et avant tout partage, certains effets de communauté (art. 1515 à 1519);

3^ Les clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté (art. 1520 à 1525).