‹ Traité du contrat de sociétéChapitre 30 sur 75 · DES DIFFERENTES MANIERES DONT LA SOCIETE PREND FIN · texte numérisé non relu

DES DIFFERENTES MANIERES DONT LA SOCIETE PREND FIN

276. — La loi Romaine rangeait en quatre groupes les causes de dissolution de la société :

« Societas solvitur ex personis, ex rébus, ex voluntate, « ex actione. . . Intereunt autum homines quidem maœima « aut média capitis deminutione, aut morte. Res vero, cum « aut Jiullœ relincjuantur, aut conditionem mutaverint : ne- « que enim ejus rei, quœjam nulla sit, quis quàm socius est ; « neque ejus, quœ consecratà publicatave sit, Voluntate dis- « trahitur societas, renuntiatione.

« Aclione distrahitur, cum aut stipulatione aut judicio « mulata sit causa societatis. » ^

Polhier, auquel l'article 1865 est à peu près littéralement emprunté, énumérait cinq causes de dissolution des sociétés. Voici du reste, en regard l'un de l'autre, le texte de Potliier et celui de l'article 1865 :

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