‹ Traité du contrat de sociétéChapitre 62 sur 75 · De l'hypothèse où le fonctionnement de la société · texte numérisé non relu

De l'hypothèse où le fonctionnement de la société

est empêché par un cas de force majeure 370

§ III. — Delà mort de Vun des associés.

294. — Origine historique et étendue de cette cause de dissolution 370

295. — Cette règle s'apphque à toute espèce de sociétés. . . 371

296. — Les associés peuvent convenir que la société continuera avec les héritiers 371

297. — Une stipulation expresse n'est pas nécessaire pour cette continuation 373

298. — La stipulation est valable, même si les héritiers sont mineurs 374

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