‹ Traité du contrat de sociétéChapitre 63 sur 75 · Elle s'applique même à l'héritier bénéficiaire · texte numérisé non relu

Elle s'applique même à l'héritier bénéficiaire

300. — L'expression « héritiers » comprend tous les successeurs universels. Sens du mot « représentants » 377

301. — La stipulation est-elle obligatoire pour les héritiers? Controverse 378

302. — On peut stipuler que la société continuera entre les associés survivants, à l'exclusion des héritiers de l'associé prédécédé 379

303. — Efïets de la continuation de la société entre les associés survivants 380

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