Acte écrit (Nécessité d'un
Voir Preuve de la Société.
Actes urgents. 131.
Actions contre le croupier.
Action en dommages-intérêts. Voir Dommages-intérêts.
Action en garantie. 179-182.
Action de gestion d'affaires. 265, 395.
Actions intéressant les sociétés d'agrément. 71.
Actions en nullité. Voir Nullité, Partage j Règlement des parts.
Action en partage. 340-357.
Action en partage des bénéfices. Voir Répartition
des bénéftces.
Action possessoire. 384, 387.
Action en recouvrement de créances. 164-170 i.
Action de in rem verso.
Action en restitution des apports. Voir Restitution des apports.
Actions sociales (Droit d'exercer les). 128.
Actions contre la société.
Adjudicataire de créances
(Traité entre un huissier et un). 45.
Administrateurs (Pouvoirs des). 134-149.
Administrateur absent ou malade. Voir Urgence.
Administration. Voir Associé gérant, Gérant.
Administration (Société entre un fournisseur et un officier d'). 53.
Administration de la chose conmaune. 391-392.
Agents d'assurances (Associations entre). 75.
Agent de change (Exploitation d'une charge d'). 46.
Agréé (Traité entre un avoué et un). 49.
Agrément (Sociétés d'). 68-71.
Aliénation. Voir Ac^es d'aliénation.
Aliénation des choses mobilières de la société. 251- 252 I.
Aliénation d'un immeuble social. 141.
Aliénés (Placement dans un établissement d'). 313.
Allée commune. 387, 389.
Aménagements (Droit de faire des;. Voir Innovations.
Apports (Augmentation des).
Apport (Nécessité d'un). 61- 65, 173-197.
Apport (Perte de l'objet promis en). 153-154, 156-163, 190.
Apport (Restitution de V). 56- 59, 152-164, 196.
Apports en argent. 154, 191- 193, 224.
Apports de biens non estimés. 224.
Apport de choses qui se consomment par l'usage.
Apport de choses destinées à être vendues. 162.
Apport de choses qui se détériorent en les gardant. 159.
Apport de choses avec estimation. 162.
Apport de choses indéterminées. 154, 186.
Apport d'un corps certain.
Apport de créances. 178.
Apport fictif. 9,61,65.
Apport en immeubles. 177.
Apport en industrie. 194- 196, 225-227,241.
Apports inégaux. 221.
Apport en jouissance. 63,
Apport en nature. 175-190, 225 1-227.
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
Apport en numéraire. Voir Apport en argent.
Apport en propriété. 152-
Apports successifs. 228.
Apport en usufruit. 63, 156^
Apposition des scellés. 342.
Arbitre chargé du règledes parts. 229-232.
Argent. Voir Apport en argent.
Argent (Frais d'envoi d'). Voir Sommes déboursées pour la sodé^é(Remboursementdes).
Assemblée générale (Pouvoirs de Y). 144-145, 371.
Association (Utilité de 1'). 1,
Associations. Voir Concubins, Plaideurs, Propriétaires, Chasse.
Associations de capitaux.
Associations de charité. 68.
Association en participation. 22.
Associations reconnues d'utilité publique. 29.
Associations religieuses.
Associations scientifiques et littéraires. 28.
Associations syndicales.
Associés (Dettes des). 108,111- 112,264-270.
Associés (Obligations des}.
Associé affranchi de toute contribution aux pertes.
Associé bailleur de fonds,
(Distinction entre le prêteur et 1'). 18.
Associé chargé du règlement des parts. 229-232.
Associé créancier d'un débiteur de la société. 208- 212, 214.
Associé en faillite. 347.
Associé en faute. Voir Responsabilité des associés.
Associé gérant (Pouvoirs de V). 124-135, 137-139,200,2111, 251-252 1,266.
Associé sans mandat. 266 1-
Associé survivant(Bénéfices attribués à 1'). 236.
Associés survivants (Société entre les). 302-304.
Assurances (Associations entre agents d'). 75.
Assurance contre les chances de perte. 245.
Assurances mutuelles (Contrats d'). 74, 97-98.
Assurances à prime (Société d'). 97.
Attribution conditionnelle des bénéfices. 237.
Augmentation des apports.
Auteur (Convention entre un éditeur et un). 19, 77.
Aveu. Voir Preuve de la société.
Avoué (Société pour l'exploitation d'une charge d'). 45^ 49.
Bail (Pouvoir de donner ou de prendre à). 127.
Bail (Droit au). 345.
Bail à cheptel (Comparaison de la société et du). 13.
Bail de la chose commune.
Bailleur de fonds (Différence entre le prêteur et Tassocié). 18,77.
Bailleurs de fonds intéressés (Adjoints aux agents de change, 46.
Bâtiments (Droit d'élever des). Voir Cour commune, ruelle commune.
Bénéfices (Absence de). 334.
Bénéfices (Répartition des perles et des). 56-59, 66-78, 218-247.
Bénéfices attribués au survivant des associés. 236.
Bien destiné à être partagé (Achat en commun d'un). 376.
Biens non estimés (Apports de). 224.
Bien indivis. Voir Communauté.
Biens présents (Société universelle de). 101-108.
Biens à venir (Société de).
Brevet d'invention (Exploitation d'un). 345.
Caisses municipales (Société pour frauder les droits des). 53.
Caisse sociale (Emploi de fonds de la). 198-202.
Canal commun. 389.
Capacité. 34-41, 114.
Capital (Augmentation du).
Capitaux (Associations de).
Capitaux versés en compte courant. 222.
Caractères de la société.
Carrière (Société pour l'exploitation d'une). 116.
Cas fortuit. 153-154,156-163, 207, 292-293.
Cercles. 68-71.
Cession de copropriété. 387.
Cession d'office ministériel.
Cession de part. 251-264, 297, 319, 333,367,373-374,393,400.
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
Change (Agent de). Voir Agent de change.
Changements (Droit défaire
des). Voir Innotations.
Chapelle commune. 404.
Charbonnière (Société). Voir Société charbonnière.
Charges sans monopole
(Exploitation des). 52.
Charges publiques (Exploitation des). 45-50.
Charité (Associations de). 68.
Chasse (Associations relatives au droit de). 68.
Chaudronnerie (Atelier de).
Voir Cour commune.
Chemin commun. 387.
Cheptel (Bail à). Voir Bail à cheptel.
Chevaux (Société pour Télevage des). 93.
Choses apportées avec estimation. 162-163.
Chose commune (Jouissance de la}. 381-398.
Choses qui se consomment par l'usage (Apports consistant en). 158.
Choses destinées à être vendues (Apport consistant en). 162.
Choses qui se détériorent en les gardant (Apport consistant en). 159-161.
Choses sociales (Droits des associés sur les). 248-264.
Choses sujettes à rapport.
Cidre. Voir Pressoirs à cidre.
Clause d'affranchissement des pertes. 239-245.
Clause d'attribution des bénéfices à l'associé survivant. 236.
Clause d'attribution de la totalité des bénéfices. 233.
Clause d'attribution conditionnelle. 237.
Clause d'exclusion des bénéfices. 238.
Clauses conventionnelles.
Clerc (Traité entre un officier ministériel et un). 47.
Clôture (Droit d'établir une).
Voir Cour commune, Allée commune.
Code rural (Projet de). 85.
Colonage partiaire (Caractère du). 12.
Commencement de preuve par écrit. Voir Preuve de la société.
Commerçants (Sociétés d'assurances mutuelles entre). 98.
Commerce (Société pour la vente d'un objet qui n'est pas dans le). 44.
Commerciales (Sociétés).
Voir Sociétés commerciales.
Commis intéressé aux bénéfices (Convention entre patron etj. 14, 77.
Communauté. 3, 17, 20, 30, 247, 250, 268, 305, 376-406.
Communistes (Droits des).
Communistes
des). 395-398.
(Obligations
Compensation légale. 212,
Compensation des profits et des pertes. 204.
Compétence. 71, 351, 384.
Compromis (Pouvoir de faire un). 124 I.
Comptes entre les associés et la société. 346.
Compte courant (Capitaux versés en). 222.
Concession (Révocation de la). Voir Sociétés minières.
Concordat. Dissolution de la société par la faillite. 317.
Concubins (Associations entrej. 86.
Condamnations. Cause de
dissolution de la société. 312.
Conseil judiciaire (Incapacité de la personne pourvue d'un). 34.
Conseil judiciaire. Cause de dissolution de la société, 313,
Consentement. 30-33.
Conservation des choses sociales (Contribution aux frais de). 215-217, 250.
Consommation (Sociétés coopératives de). 96.
Consommation de la négociation. 291-293.
Constructions. 392.
Contenance (Garantie de la).
Contrat innommé. 55, 69.
Contrebande (Sociétés pour faire la). 53-54.
Contribution aux dettes.
Voir Dettes.
Contribution aux pertes.
Voir PeWes (Répartition des).
Coopératives (Sociétés). Voir Sociétés coopératives.
Copropriétaires par indivis. Voir Communistes.
Copropriété avec indivision forcée. 385-390.
Copropriété des choses sociales. 248-263.
Corps certain (Apport consistant en un). 153, 176-177, 179-185, 290.
Cour commune. 385, 389, 390,
Courtier maritime (Société pour l'exploitation d'une charge de). 45.
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIEBES.
Créance (Apporls consistant en une). 178.
Créances (Traité entre un huissier et un adjudicataire de). 45.
Créances des associés
(Remboursement des). 164-
Créanciers d'un associé en faillite. 347.
Créanciers d'un communiste (Droits des). 394.
Créancier d'un débiteur de
la société (Associé). 208- 212, 214.
Créanciers d'une faillite.
Droit de demander la dissolution de la société. 319.
Créancier nanti. 257.
Créanciers personnels d'un associé (Droits des). 252 i^ 265,271-274, 342,350,369.
Créanciers de la société
•(Droits des). 272-274,342,369.
Crédit. Peut-il constituer un apport, 64.
Croupier. 257, 259-263, 367.
Débiteur de la société (Associé créancier d'un). 208, 212, 214.
Déconfiture. Cause de dissolution de la société, 271, 315, 320, 372, 400.
Décorations (Interdiction de s'associer pour trafiquer des).
GuiL. Société.
Défauts cachés (Garantie des). 182.
Défaut de contenance. Voir Contenance (Garantie de la).
Défrichements. 392.
Délai (Indication d'un). 280-286.
Démence. Voir Interdiction.
Denrées (Apport consistant en). 154.
Denrées (Caractère de la vente de). 93. Voir Vente des produits d^ un fonds (Société pour la).
Dépenses de conservation de la chose sociale. 215- 217, 250.
Dépenses relatives à la chose commune. 391, 395, 397-398.
Dépôt d'étalons (Société pour rétablissement d'un). 93.
Dépôt de fumier. \ oir Cour commune.
Dérogation aux statuts.
Destination de la chose
(Respect du à la). 381-382.
Détention (Maison de). Voir Maison de détention.
Dettes des associés. 108, 111-112, 2()4-270.
Dettes sociales. 239-246, 266- 274, 370.
Dissentiment mutuel. Cause de dissolution de la société, 270,281.
CONTHAT DE SOCIÉTÉ.
Dissolution de la société.
Distribution annuelle des bénéfices. 220.
Distribution des eaux d'une ville (Société pour la}. 93.
Divertissement contre le). 348.
(Pénalités
Documents écrits (Preuve par des). 83. Voir Preuve de la société.
Dommage causé â, la société (Réparation du). 203- 214,202.
Dommages-intérêts (Obligation à des). 33, 138, 147, 183, 191, 195, 199, 201-202, 339.
Donation. Voir Biens à venir (Société de).
Donation (Société valable comme). 9^ 65.
Dressage. Voir Ecole de dressage.
Droits des associés dans les choses sociales. 248-
Droit d'administrer à, défaut de gérant. 140-149.
Droit de s'associer tiers. 253-263.
un
Droit au bail des immeubles de la société. 345.
Droit de chasse (Associalions relatives au). 08.
Droit de céder sa part sociale Voir Cession de part.
Droits dans la chose commune (Abandon de}. 398.
Droits des communistes.
Droits consentis par les gérants (Résolution des). 356.
Droit de demander la dissolution (Renonciation au).
Droit de préférence. 273,
Droit d'usufruit. Voir Apports en usufruit.
Durée des actions. 232.
Durée de la société. 118-119.
Eaux (Société pour la distribution des). 93.
Eaux ménagères. Voir Cour commune^ Ruelle commune.
Eaux minérales (Société pour la vente des). 93.
Eaux pluviales. Voir Cour commune^ Ruelle commune-
Eaux de teinturerie. Voir Canal commun.
Ecole de dressage (Société pour l'établissement d'une).
Ecrit (Nécessité d'un). Voir Preuve de la société. Preuve de la prorogation.
Ecritures sociales (Force
probante des). 346.
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
Editeur (Convention entre un auteur et un). 19, 77.
Education (Sociétés d'). 99.
Elevage. Voir Chevaux.
Emploi du gouvernement
(Société pour l'exploitation d'un). 45.
Emprunt (Pouvoir de contracter un). 125, 371.
Encouragement pour l'amélioration de la race
chevaline (Sociétés d'). 29 i.
Enfants (Révocation survenance d'). 38.
pour
Engagements (Manquement aux). 334.
Entrepreneur principal
(Convention entre un sousentrepreneur et un). 15.
Entrepreneurs de transport (Associations entre). 75.
Entretien de la chose commune. 395, 397-398.
Envoi d'argent. Voir Frais d'envoi d'argent.
Envoi de marchandises.
Voir Frais d'envoi de marchandises.
Epoux (Sociétés entre). 35.
Erreur. Cause de nullité du consentement, 31.
Estimation (Choses apportées avec). 162-163.
Etablissement d'aliénés
(Placement dans un). 313.
Etalons (Société pour l'établissement d'un dépôt d').93.
Etranger (Vente au profit d'un). 356.
Etranger (Sociétés immorales formées en pays). 54.
Eviction (Garantie de l'apport pour cause d'). 179-182.
Excédant de contenance.
Voir Contenance (Garantie de la).
Exclusion desbénéfices. 238.
Exclusion des héritiers d'un associé prédécédé.
Exemption des dettes sociales. 239-246.
Expiration du temps. Cause de dissolution de la société, 280-286.
Exploitation (Chemins d').
Voir Chemins communs.
Exploitation d'une mine
(Sociétés pour V).\oir Sociétés minières.
Exploitation des produits
du sol (ScciéLé pour 1'). 93.
Expropriation. Voir Créanciers personnels des associés (Droits des).
Extinction de la chose.
Cause de dissolution de la société, 287-291, 400.
Facteur à la halle (Exploitation d'une charge de). 52.
CONTRAT DE SOCIKTK.
Faillite. Cause do dissolution de la société, 316-320, 372, 400.
Faillite d'un associé débiteur. 347.
Fautes. 203-214, 339. Voir Responsabilité de V associé.
Faute du croupier. 262.
Fautes de gestion. 138, 147,
Fenêtres (Interdiction d'ouvrir des). Voir Cour cornmuney Ruelle commune.
Femme mariée. Incapacité de contracter une société, 34.
Fonctions publiques (Interdiction de s'associer pour trafiquer des). 44
Fonds (Société pour la vente des produits d'un). 93.
Fonds de la caisse sociale
(Emploi de). 198-202.
Fonds commun (Constitution de servitudes sur un). 382.
Fonds social (Partage du).
Fonds de réserve (Partage du). 306.
Force majeure. Voir Cas Jortait.
Formation des lots. 352.
Forme du contrat. 79-88, 363.
Frais de conservation des choses sociales (Contribution aux). 215-217, 250.
Frais d'envoi d'argent
(Remboursement des). Voir Sommes déboursées pour la socïeïé(Remboursementdes).
Frais d'envoi de marchandises. Y o\r Sommes déboursées pour la société (Remboursement des).
Frais de voyages (Remboursement des). Voir Sommes déboursées pour la société (Remboursement des).
Fromagères (Sociétés). Voir Sociétés fromagères.
Fruits de l'apport. 183, 192.
Fruits de la chose commune. 395.
Fruits des choses sujettes à rapport. 349.
Fruitières (Sociétés). Voir Sociétés fruitières.
Fumier (Dépôt de). Yolv Cour commune.
Fureur. Voir Interdiction.
Gage (Interdiction de donner les choses sociales en). 251- 252 I.
Gains (Société universelle de).
Garantie. Voir Eviction, Défauts cachés, Servitudes y Contenance.
Garantie (Obligation de). 357,
Garantie contre les chances de pertes. 243-245.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Garantie de rapport. 179-
Garantie des lots. 357.
Gérant (Nomination du). 132- 133,135-139.
Gérant (Pouvoirs du). 124- 131, 136, 238.
Gérant (Révocation du). 134-
Gérant étranger. 136, 139.
Gérant (Résolution des droits consentis par le). 356.
Gestion. \o\v Administration.
Gestion (Fautes de). 138, 147.
Gestion. (Recours contre la société pour risques de). 168.
Gestion d'affaire. 265, 391.
Gouvernement (Emploi du).
Voir Emploi du gouvernement.
Grains (Apport consistant en). 154.
Gymnastique (Sociétés de).
Halle (Facteur à la). Voir Facteur à la halle.
Héritiers de l'associé prédécédé (Continuation de la société avec les). 296-301, 305- 306, 342.
Héritier bénéficiaire. 299.
Héritiers mineurs. 298.
Héritiers à réserve (Droits des;. 39-41,342.
Hippiques (Sociétés). Voir Sociétés hippiques.
Huissier (Société pour l'exploitation d'une charge d').
Hypothèque (Pouvoirs de conférer une). 126.
Hypothèques (Résolution
des). 255-257, 393.
Imbécillité. \o\t Interdiction.
Immeubles (Apport en). 177, 181, 189, 190.
Immeubles (Société de spéculation sur des). 50, 92, 116, 124,141.
Immeuble indivis (Jouissance d'un). Voir Jouissance d'une chose commune.
Immeubles sociaux (Droits sur les). 127, 141. Voir Innovations.
Immeubles à venir (Jouissance des}. 110.
Imputation. 208-212, 214, 396.
Incapacité du gérant. Voir Révocation des administrateurs.
Incapable (Société dans laquelle figure un). 41.
Incendie de la chose commune. 391.
Indemnités dues à la société. 198-202.
Indivision. VoirCommariaw/^.
Indivision (Convention de demeurer dans Y). 341.
Indivision forcée (Copropriété avec). 384-390.
Indivision perpétuelle
(Constitution d'). 40i.
Industrie (Apports en). 63, 109-110, 194-196.
Inégalité des apports. 220-
Inégalité des pertes. 240-
Infidélité du gérant. Voir Révocation des administrateurs.
Infirmité habituelle. Cause de dissolution de la société,
Innovations (Droit de faire des). 129, 142, 250.
Innovations sur la chose commune. 389-390.
Insolvabilité. 170 i, 213-214,
Intendance(Association entre un fournisseur et un officier des bureaux d'). 53.
Intention de s'associer (Nécessité de 1'). 77.
Interdiction. Cause de dissolution de la société, 310-314, 372, 400.
Interdit. Incapacité de contracter une société^ 34.
Intérêts de l'apport. 183^ 101-193.
Intérêts des dettes des associés. 108, 112.
Intérêts des choses sujettes à rapport. 349.
Intérêts des intérêts (Remboursement des). 167.
Intérêts des sommes déboursées. 166.
Intérêts des sommes détournées. 198-200, 349, 396.
Interposition de personnes. 38.
Interrogatoire sur faits et articles. Voir Preuve de la société.
Inventaire (Apport estimé par). 163.
Inventaire (Paiement en valeurs d'). 352.
Invention (Brevet d'). Voir Brevet d'invention.
Jeu (Maison de). Voir Maison de jeu.
Jouissance (Apports en). 63, 107, 109-110, 155-163, 187-190.
Jouissance de la chose commune. 381-398.
Juges (Pouvoir des). 91, 187- 188, 225 I, 226, 230, 231, 235, 256, 276, 335, 383-384.
Legs. Voir Biens à venir.
Lésion (Rescision pour). 163, 354, 406.
Licitation. 352, 356, 400, 406.
Voir Partage.
Livres de la société (Force probante des). 346.
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
Lots (Formation des). 352.
Lots (Garantie des). 357.
ool
Masse (Composition de la).
Partage de la société, 345.
Louage de choses (Distinction entre la société et le). 11,
Louage d'ouvrage et d'industrie (Distinction entre la société et le). 14.
Louage de services (Distinction entrela société et le).
Maison de détention (Société pour l'entreprise du service public d'une). 292.
Maison d'éducation (Société pour la direction d'une). 99.
Maison de jeu (Société pour rétablissement d'une). 53-54.
Majorité (Droits de la). 144- 146,197,216,281,392,400.
Malversations de l'un des associés. 334.
Mandat (Distinction entre la société et le). 16-17, 307.
Mandat d'administrer. 121- 149, 265-267.
Mandataire (Société contractée par). 32.
Manquement d'un associé à ses engagements. 334.
Marchandises (Frais d'envoi de). Voir Sommes déboursées pour la société (Remboursement des).
Marnière commune. 404.
Médecin (Association entre un pharmacien et un). 51.
Mésintelligence entre associés. 334.
Métayage (Caractère du contrat de). 12.
Meuble indivis. 394.
Mines (Société pour la recherche de). 95, 360.
Mines (Société pour l'exploitatation des). Voir Sociétés minières.
Mineurs. Héritiers d'un associé, 298.
Mineur. Incapacité de contracter une société, 34.
Minières (Sociétés). Voir Sociétés minières.
Mises. Voir Apports.
Mort d'un associé. 294-309, 372, 400.
Mur séparatif. Voir Puits commun. Cour commune.
Mutuel dissentiment. Cause de dissolution de la société, 276,281.
Nantissement (Part d'associé donnée en). 257.
Nature (Apports en). Voir Apports en nature.
Nature du contrat de société. 6-29 I, 360.
Négligence d'un associé.
Responsabilité qu'il encourt,
Négociation (Consommation de la). 291-293.
Nom. Voir Apports en industrie.
Nom de la société. 345.
Notaire. Voir Immeubles (Société de spéculation sur des).
Notaire (Association pour l'exploitation d'une charge de). 45.
Notification d'une cession de parts. 258.
Notification de renonciation. 331.
Nullité. 41, 56-61, 104, 143, 246 1-247, 330, 344.
Numéraire (Apport en). Voir Apport en argent.
Objet qui n'est pas dans le commerce (Société pour la vente d'un). 44.
Objet non compris dans l'actif (Partage d'un). 343.
Objets indéterminés (Apport d'). 186.
Objet promis en apport
(Perte de l'j. 153-154, 156-163,
Objet de la société. 42-60, 88,91.
Obligations des associés envers la société. 171-217.
Obligations des associés vis-à-vis des tiers. 264-274.
Obligations des communistes. 395-398.
Obligations contractées pour la société (Action de rasseoie à raison des). 168.
Obligation de contribuer aux frais de conservation des choses sociales.
Obligation indivisible. 267.
Obligation de réaliser l'apport. 173-197.
Obligation de réparer le dommage causé à la société. 203-214.
Obligations de la société envers les associés. 150- 170 I.
Obligation de tenir compte des valeurs sociales. 198-
Office ministériel (Société pour l'exploitation d'un). 45-50.
Officier d'administration
(Association entre un fournisseur et un). 53.
Officine de pharmacie (Association pour l'exploitation d'une). 51.
Opposition persistante d'un associé. Cause de dissolution delà société, 143-148.
Paiement des Intérêts de l'apport (Retard dans le).
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
Paiement en valeurs d'inventaire. 352.
Parts (Règlement des). 218-
Part donnée en nantissement. 257.
Part (Cession de). 251-264, 297, 319, 333, 367, 373-374, 393, 400.
Part des héritiers de l'associé prédécédé. 305-306.
Partage des bénéfices. 56-
Partage d'une chose commune. 400-406.
Partage du fonds social.
Partage du fonds de réserve. 306.
Partage d'un objet non compris dans l'actif. 343.
Participation (Distinction entre la société et la). 14.
Participation (Associations en). 22.
Participation aux produits d'un office ministériel.
Particulières (Sociétés). Voir Sociétés particulières.
Passage commun. 382, 387.
Personnes incapables de se faire des libéralités
(Prohibition des sociétés entre). 36-38.
Personnes interposées
(Prohibition des sociétés universelles entre). 38.
Personnalité des sociétés.
Pertes (Répartition des bénéfices et des). 56-59, 66-78, 218- 247, 287-290.
Perte de l'objet promis en apport. 153-154, 156-163,190,
Pharmacie (Société pour l'exploitation d'une). 51.
Pharmacien (Association entre médecin et). 51.
Plaideurs (Association de).
Port (Société pour les travaux d'un). 292.
Portes (Interdiction d'ouvrir des). Voir Cour comraune^ Ruelle commune.
Poursuites pénales. Conséquence de la nullité d'une société illicite, 56.
Préférence (Droit de). Voir Droit de préférence.
Prélèvements exagérés.
Prescription. Voir Intérêts de rapport.
Prescription acquisitive.
Pressoirs à, cidre (Copropriété des). 387, 404.
Prêt (^Distinction entre la société et le). 18^ 77.
Prêt à la société. 245.
Preuve de la prorogation.
Preuve de la société. 79-88^
Prime (Sociétés d'assurances
Privilège du vendeur. 185.
Prodigue pourvu d'un conseil judiciaire. Incapacité de contracter une société^ 34.
Produits d'un fonds (Société pour la vente des). 93.
Produits d'une source d'eaux minérales (Société pour la vente des). 93.
Profits. Ils ne peuvent être opposés en compensation des pertes, 204.
Promesse d'apport. 153.
Promesse de ratification
(Société contractée par un tiers avec). 32 1.
Promesse de société. 33, 295.
Propriétaires (Associations
de). 68, 76, 85.
Propriété (Apports en). 63, 152-154,176-186.
Prorogation de société. 282-
Puits commun. 382, 389.
Pupille (Société entre tuteur etj. 37.
Rapports à, eff'ectuer par les associés à, la société.
Rapport à la masse (Obligation de). 213-214.
Ratification (Société contractée par un tiers avec promesse de). 32 1.
Réalisation de l'apport.
Recelé (Pénalités contre le).
Règlement des parts. 218-
Remboursement des créances des associés. Voir Créances des associés (Remboursement des).
Référés (Juge des). Voir Compétence.
Remèdes secrets (Société pour la vente des). 44.
Remplacement d'une chose sociale au cas de perte.
Renonciation. Voir Volonté des parties (Dissolution par la).
Renonciation au droit de demander la dissolution.
Réparation de la chose commune (Dépenses de).
Répartition. Voir Bénéfices^ Dettes, Pertes.
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES
Représentants de l'associé prédécédé. 300.
Rescision pour lésion. 163, 354, 406.
Résolution pour cause d'éviction. 180.
Responsabilité de l'associé. 203-208, 214, 242-245,337-
Restitution de l'apport. 56-
Retrait social. 256-258.
Retrait successoral. 348,
Révocation des administrateurs. 132-138.
Révocation pour survenance d'enfants. 38.
Risque. 153, 157, 184, 189.
Risques de la gestion (Recours à raison du). 169.
Rues (Création de). Voir Immeubles (Société de spéculation sur des).
Ruelle commune. 389, 404.
Saisie. Voir Créanciers personnels des associés (Droits des).
Scellés (Apposition des). 342.
Scieries communes. 404.
Secret. Apport en société, 63.
Serment. Voir Preuve de la société.
Servitudes 'Garantie à raison de). 182.
Servitudes sur un fonds commun. (Constitution de).
Servitude d'indivision. 385-
Servitude de passage. 387.
Servitude de pressurage.
Signification au débiteur.
Voir Créance (Apports consistant en une).
Société (Définition de la). 1,2, 6.
Société (Nature du contrat de).
Société (Diverses espèces de).
Sociétés d'agrément. 68-71.
Société anonyme (Associations pour la mise en commun des obligations d'une). 55.
Sociétés d'assurances mutuelles. 74, 97 98.
Sociétés d'assurances à prime. 97.
Sociétés charbonnières.
Voir Sociétés minières.
Sociétés civiles (Caractère des). 89-100, 360.
Sociétés civiles à forme commerciale. 23, 91, 242, 270, 361.
Sociétés commerciales. 2,
Sociétés coopératives de consommation. 96.
Sociétés à durée illimitée.
Sociétés d'éducation. 99.
Sociétés d'encouragement pour l'amélioration de la race chevaline. 29 i.
Sociétés entre époux. 35.
Sociétés fromagères.85,285.
Sociétés fruitières. 85.
Sociétés de gymnastique.
Sociétés hippiques. 29 1.
Sociétés immorales formées à l'étranger. 54.
Sociétés léonines. 233.
Sociétés minières. 2, 25, 94- 95, 116, 131, 293, 324, 358-375.
Sociétés en nom collectif.
Sociétés particulières. 115-
Sociétés reconnues d'utilité publique. 29.
Sociétés taisibles. 10, 79-80,
Sociétés à terme. 148^ 324, 334-339.
Sociétés de tir. 29 i.
Sociétés universelles. 9, 36- 41, 101-114, 179, 202, 328.
Sociétés à, vie. 326.
Sol (Sociétés pour l'exploitation des produits du). 93.
Solidarité. 267, .370.
Sommes déboursées pour la société (Remboursement des). 165-167.
Sommes employées par un associé à, son profit exclusif. 198-202.
Source d'eaux minérales
(Société pour la vente des produits d'une). 93.
Sous-Entrepreneur (Convention entre un entrepreneur principal et un). 15.
Statuts (Dérogation aux). 371.
Stipulation d'indivision.
Subrogation. 265.
Successeurs universels d'un associé prédécédé.
Successible (Association entre un de cujus et un). 40.
Succession. Voir Biens à oenir (Société de).
Sucre (Société pour la fabrication du). 93.
Survenance d'enfants (Révocation pour). 38.
Survivant des associés (Bénéfices attribués au). 236.
Syndicats professionnels.
Taisibles (Sociétés). Voir Sociétés taisibles.
Teinturerie (Eaux de). Voir Canal commun.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Temps (Expiration du). 280-
Trésor (Société pour frauder les droits du). 53.
Temps limité (Société pour Tribunaux. Voir Compétence,
un). 276.
Terme (Sociétés à). Voir Sociétés à terme.
Terme (Expiration du). 279-
Juges (Pouvoirs des^
Tuteur (Société entre pupille et). 37.
Unanimité des associés.
Cas où elle est nécessaire.
Terrains :Achatetrevente de). -^^' -^^^ 2^^' ^^-•
Voir Immeubles (Société de Universelles (Sociétés). Voir spéculation sur des).
Tiers (Association entre un notaire et un). 50.
Tiers (Droits des). 60, 87, 242, 245, 255, 264-274, 308.
Tiers (Droit de s'associer un).
Tiers chargé du règlement des parts. 229-232.
Tiers sans mandat (Société contractée par un). 32 1.
Tir (Sociétés de). 29i.
Titre de la société. 345.
Tontines. 74, 236.
Transaction(Pouvoir de conclure une). 124 1.
Transcription. Voir Apport en immeubles.
Transport (Acceptation de).
Voir Apports de créances.
Transport (Associations entre entrepreneurs de). 75.
Travaux d'un port (Durée de
Tassociation formée pour l'exécution des). 292.
Sociétés universelles.
Urgence (Administration au cas d'). 131.
Usage (Apport consistant en choses qui se consomment par Y). 158.
Usage des choses sociales.
Usine (Achat en commun d'une). 17, 377.
Usufruit (Apport en). 63, 156,
Utilité publique (Associations et sociétés reconnues d'). 29.
Valeurs d'inventaire (Paiement en). 352.
Valeur des objets apportés
(Fixation de la). 160.
Valeurs réservées aux agents de change (Société pour la négociation de). 53.
Valeurs sociales (Obligation
de tenir compte des). 198 202.
Vendeur (Privilège du). 185,
Vente (Rapports entre la société et la). 19, 77, 163, 178, 181,182,185,230,258.
Vente de la chose mune. 391.
corn-
Vente de denrées (Caractère
de la). 93.
Vente au profit d'un étranger. 356.
Vente sur expropriation.
Vente des produits d'un fonds (Société pour la). 93.
Vie (Sociétés à). Voir Sociétés à vie.
Ville (Société pour la distribution des eaux d'une). 93.
Volonté des parties. Cause de dissolution des sociétés, 322-332, 373.
Voyages (Frais de). Voir Frais de voyages.
