A LA MÊME LIBRAIRIE
ALLEMAND, ancien bâtonnier de Tordre des avocats à Ja Cour de Riom. — Traité du mariage et de ses effets. 1853, 2 voL in-8 10 »
BARAFORT, président à la Cour d'appel de Lyon. — Traité théorique et pratique de la séparation des patrimoines. 2' édition, 1867, in-8 6 »
— Des Partages d'ascendants et des modifications à introduire dans la loi sur cette matière à propos de Tenquête agricole. 2' édition revue et augmentée par l'auteur. 1870, in-8 3 50
BELLOT DES MINIERES. — Régime dotal et communauté d'acquêts, sous forme de commentaire. 1853, 4 vol. in-8 20 •
— Le Contrat de mariage considéré en lui-même, ou Commentaire sur le premier chapitre du titre du Contrat de mariage. 1855, in-8 5 »
BENOIT. — Traité de la Dot. 1846, 2 vol. in-8 6 »
BERTIN, avocat^ ancien rédacteur en chef du Droit. — Ordonnances sur requête et référé avec formules^ 1878, 2 vol. in-8 16 »
BINGr, docteur en droit. — La société anonyme en droit italien. Etude de législation comparée. 1887, in-8. 8 »
BONNET, prés, de chambre à la Cour de Poitiers. — Théorie et pratique des partages d'ascendants, envisagés au point de vue du droit ancien, de la législation actuelle et des réformes proposées. 1874, 2 vol. in-8. 12 »
— Des dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre époux^ 2" édition. 1878, 3 vol. in-8 22 >•
BOULET, juge à Annecy. — Des retraits sous le Code civil et de quelques autres dispositions restrictives de la liberté du commerce. 1888, in-8 1 50
BOURCART, professeur agrégé à la Faculté de Nancy, avocate la Cour d'appel. — Du fondement de la responsabilité des locataires en cas d'incendie ou de la présomption de faute des articles 1733 et 1734 du Code civil. 1887, in-8 1 50
-- Etude historique et pratique sur les actions possessoires. 1880, in-8 6 »
CONSTANT, avocat à la Cour d'appel de Paris. — Code général des droits d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques contenant le texte avec notes et commentaire de la convention internationale du 9 septembre 1886, ainsi que la traduction française des lois internes des divers Etats d'Europe et diverses conventions particulières intervenues entre eux. 1888, in-16 — 5 «
COSTE et BOULLAY, avocats à la Cour d'appel de Paris. — Précis de droit usuel contenant des notions sur le droit public, le droit civil, la législation commerciale et industrielle, l'économie politique, rédigé conformément au programme de l'enseignement secondaire spécial (arrêté du 10 août 1886). 2* édition, revue corrigée, mise au courant des lois nouvelles, contenant le texte de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. 1889, in-12 4 50
DEMASURE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
— Traité du régime fiscal des Sociétés et des établissements publics. Commentaire des lois relatives aux droits d'enregistrement, de timbre et de transmission, à l'impôt sur le revenu, au droit de communication, aux taxes sur les polices d'assurances et sur les biens de main-morle, suivi de tables analytique et alphabétique. 1884, in-8 9 »
DRAIVIARD, conseiller à la Cour de Limoges. — Traité des effets de complaisance en droit civil et commercial et en droit pénal. 1880, in-8 5 »
DUBOIS, professeur à la Faculté de droit de Nancy. Le remploi dans ses rapports avec la transcription et la purge et avec les droits d'enregistrement et de transcription sous le régime de la communauté légale pure. Elude de droit civil et de droit fiscal. 1880, in-8 2 50
FOLLEVILLE, doyen de la Faculté de droit à Douai. — De l'incapacité complète de s'obliger, stipulée dans un contrat de mariage. Revue de jurisprudence. 1878^ in-8 » 50
GENTY, avocat. — Traité des partages d'ascendants, précédé d'une introduction historique sur la matière correspondante, tant dans le droit romain que dans l'ancien droit français. 1850, in-8 5 »
— Traité de l'usufruit, de l'usage etde l'habitation. 1859, in-8. 4 » GREFFIER, ancien directeur des affaires civiles au Ministère de
la justice et des cultes, conseiller à la Cour de cassation. — Des cessions et des suppressions d'Offices. Résumé pratique des lois, décrets et instructions ministérielles concernant cette matière. 4' ét/t^^o/i^ 1883, in-8 4 »
LACOMBE, avocat. — De l'autorité de la chose jugée. 1866^ in-8. 4 »
lAROMBIERE, membre de l'Institut, président à la Cour de cassation. "— Théorie et pratique des Obligations ou Commentaire des titres III et IV, livre III, du Code civil, art. 1101 à 1386. Nouvelle édition au courant de la jurisprudence. 1885^ 7 vol. in-8. 56 »
LE GOST, avocat à la Cour de Caen. — Etude théorique et pratique sur les titres au porteur perdus^ volés, détruits, etc., et les moyens d'en recouvrer la possession et la jouissance. 1880, in-8 ^ »
LEROUX DE BRETAGNE, conseiller à la Cour de cassation, membre de la haute cour de justice. — Nouveau traité de la prescription en matière civile. 1869, 2 vol. in-8 15 »
MATHIEU DE VIENNE, docteur en droit, juge suppléant. — Tableaux de taxe en matière civile, 1878, in-4 6 »
PETIET, avocat à la cour de Paris. — De la preuve en matière de reprises matrimoniales^ 1886, in-8 3 »
RODIERE, professeur à la Faculté de droit de Toulouse. — Traité de compétence et de procédure en matière civile. 5* édition^ revue^ corrigée et augmentée. 1878, 2 vol. in-8 16 »
VENALITE DES OFFICES {De la) relativement au notariat, suivi d'un projet de loi motivé sur le notariat. 1849, in-8 2 »
VENTE, procureur de la République à Amiens. — Manuel des envois périodiques et non p^-riodiques à faire par les parquets, cabinets d'instruction et greffes de première instance. 1864, in-4 5 »
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