TITRE IV

Taoces et conditions relatives au transport des voyageurs et des marchandises.

Art. 42. — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés :

(>) Ceux de nos lecteurs qui auraient besoin de connaître m extenso les cahiers dos charges spéciaux à chaque compagnie^ en trouveraient le texte dans I'annuauie officiel des chikins db fer, publié par MM. A. Chaix et C*.

Voyageurs .

Enfnnts ,