INTRODUCTION. XV

cire une foule de questions sur lesquelles les codes ne s'étaient pas suffisamment expliqué.

Récemment encore l'établissement des chemins de fer, en multipliant les transports terrestres, a donné naissance à un grand nombre de questions neuves et du plus haut intérêt tant pour le public que pour les compagnies elles-mêmes. A l'origine, les règles posées par l'administration n'étaient ni bien fixes ni bien certaines. Cela se conçoit, lorsqu'il s'agit de la réglementation d'une industrie sans précédents.

Peu à peu l'expérience est venue; et chaque nouveau cahier des charges donné aux nouvelles compagnies qui se formaient, contenait la preuve des progrès incessants que l'administration et les compagnies faisaient dans l'exploitation deschemins de fer.

Les cahiers des charges ainsi modifiés à chaque concession nouvelle étaient donc loin d'être uniformes. Cette diversité était regrettable, car les cahiers des charges ont force de loi ; et il ne convenait pas qu'en France, où le principe de l'égalité devant la loi domine toute la législation, chaque compagnie eût une loi dififérente. Cela était fâcheux encore sous le rapport de l'application des cahiers des charges, car il fallait que les citoyens et les tribunaux connussent tous ces cahiers divers suivant les compagnies dont il s'agissait, soit dans les transactions commerciales soit dans les procès.

Xn INTRODUCTION.

Après quinze années d'études, l'administration est arrivée à publier une formule de cahier des charges applicable à toutes les compagnies. En 1857 et en 1859, profitant de l'occasion que lui . offraient soit des projets de fusion, soit des concessions nouvelles, pour lesquels les compagnies avaient besoin de recourir au gouvernement, elle a donné ce nouveau cahier des charges à toutes les compagnies actuellement existantes. De cette façon il n'y a plus qu'une seule et même loi pour régler l'exploitation de tous les chemins de fer.

Ce cahier des charges et les autres documents législatifs sur les chemins de fer ont été dans ce livre l'objet de plusieurs chapitres spéciaux, où Ton s'est efforcé d'examiner toutes les questions relatives aux transports qui ont été soulevées par l'établissement des chemins de fer.

Le but de l'auteur a été de réunir et d'exposer sous une forme pratique les principes et les règles de droit qui s'appliquent aux transports terrestres. Son but sera atteint si le public veut bien reconnaître que ce travail peut présenter quelque utilité.