CIRCULAIRE DU CRÉDIT FONCIER A MM. LES NOTAIRES

lutioD nouvelle ail, entre elle et les propriétaires, des intermédiaires aussi éclairés, aussi intelligents de l'intérêt général, et guidés par fine si longue tradition de principes d'honneur et de loyauté.

Notre Compagnie réclame leur concours avec confiance, convaincue d'ailleurs que, pour le notariat, comme pour les emprunteurs et pour les capitalistes, le régime nouveau offre d'incontestables avantages.

Le conseil d'administration de la Banque foncière de Paris vient de fixer a 4 1/4 p. 100 le taux de l'intérêt des sommes prêtées ; c'est sur cette base que s'établit le calcul de l'amortissement.

Pour nous borner à quelques exemples, la Banque foncière de Paris, peut, dès à présent, prêter sur le pied d'une annuité de 5 fr. 45 cent., qui comprend l'intérêt, l'amortissement et les frais d'administration, et moyennant laquelle l'emprunteur se libère du capital en cinquante années. Ce terme peut être abrégé si l'on adopte, dans la limite des statuts, un amortissement plus élevé.

C'est ainsi que, moyennant une annuité de 5 1/2 p. 100, l'emprunteur se libère en quarante-huit ans ; en quarante ans, moyennant une annuité de 5 fr. 82 cent., en trente-sept ans, moyennant une annuité de 6 fr., etc.

La Banque foncière fournit en espèces, et non pas eu obligations foncières, le montant des emprunts qui lui sont demandés; elle le fait sans retenue ni escompte. Les emprunts que vos clients voudraient contracter auprès de la Compagnie par votre entremise seraient donc intégralement versés dans leurs mains en numéraire.

La Banque foncière crée pour une somme équivalente, sous le contrôle de l'Etat, des obligations hypothécaires qu'elle émet et négocie à ses risques et périls,

Aucun lien de solidarité ne s'établit entre les emprunteurs, qui ne contracte^ aucun responsabilité les uns pour les autres.

Ils ne sont obligés que vis-a-vis de la Banque foncière, qui seule connaît et vérifie les engagements qu'ils souscrivent. Ni les noms des emprunteurs, ni la désignation des propriétés engagées ne figurent sur les obligations émises, qui ne portent que l'engagement de la Compagnie elle-même.

 côté des avantages qui résultent d'un remboursement à long terme, par voie d'annuités invariables, la Banque foncière offre aussi aux emprunteurs la faculté de libération anticipée pour la totalité ou pour une fraction quelconque de la dette non encore amortie.

f,a. Banque foncière de Paris s>*t amenée pec scrypute à év^er tpqt proche qui aurait été 4e nature à trpubler |es re|a>jpn« étantes, qu

à créer des avantages de position individuelle, au détriment de l'intérêt général.

La Banque foncière désire nouer des relations suivies avec tous les notaires de la circonscription, et se prêtera, autant que possible, à ce que les contrats soient passés dans l'étude du notaire de l'emprunteur.

C'est à l'administration, à Paris, que doivent être adressées les demandes, soit de prêt direct, soit de continuation d'un prêt remboursable, soit enfin de subrogation de la Compagnie au préteur actuel.

Le décret du 28 février et les Statuts de notre Société indiquent les formalités auxquelles ces demandes doivent être soumises; elles seront simplifiées par le soin que vous voudrez bien apportera nous transmettre toutes les pièces nécessaires qui seront énoncées dans nus instructions.

Parmi les documents que vous recevrez, j'appelle votre attention sur le projet d'acte de prêt, dont la forme devra nécessairement être la même pour les prêts de même nature.

Vous remarquerez que d'après les Statuts les prêts peuvent, d'accord entre la Compagnie et les emprunteurs, être faits pour une durée variant de vingt à cinquante années, moyennant des annuités qui comprendront les frais, l'intérêt et l'amortissement du capital.

L'emprunteur peut, à sa volonté, se libérer par anticipation de tout ou partie de sa dette ; il peut aussi éteindre tel nombre d'annuités qu'il désire, pour abréger la durée du contrat.

Je me mets a votre disposition, monsieur, pour tous les renseignements dont vous pourriez avoir besoin.

Le conseil d'administration sera heureux de voir se former, entre la Compagnie et vous, des rapports qui ne pourront être que réciproquement utiles.

Veuillez agréer, monsieur, l'expression de ma parfaite considération.

Le directeur, L. WoLOWSli.