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INTRODUCTION
annonçait qu'il prêterait moyennant une annuité de 5 fr . 45 p. 100, éteignant la dette en 50 ans ? Depuis le décret du 10 décembre, aidé d'une subvention, il est ▼rai, il a prêté à 5 p. 100 tout compris. Dans ces deux annuités, sait-on pour combien l'intérêt figure ? pour ifr. 25 c dans la première, pour 3 fr. 70 c. dans la seconde. De sorte que, moyennant un intérêt ainsi réduit, moyennant une redevance totale égale ou même inférieure au taux ordinaire de l'argent, le débiteur est exonéré de l'obligation de rembourser le capital. L'Allemagne ne nous offre pas d'exemple d'un abaissement aussi rapide du loyer de l'argent en un aussi court espace de temps. Il est dû exclusivement, en effet, à la puissance des capitaux sur le concours desquels s'est constituée la Banque foncière de Paris. Par l'effet de cette puissance et grâce aux nouveaux éléments de force qu'est venu lui apporter le décret du 10 décembre , cette société a conquis immédiatement sur la place un tel crédit, qu'elle a trouvé k emprunter sur des titres non encore gagés, à un taux excessivement réduit, et, qu'elle a pu, sans négliger l'intérêt de ses actionnaires, offrir, dès le début, aux emprunteurs, des conditions plus avantageuses que celles sur lesquelles on avait le droit de compter dans les premiers temps (1).
(!) A l'instant où nous écrivons ces lignes, la situation de la place est changée. Sous l'influence des événements publics, le loyer de l'argent est renchéri. La Banque vient d'élever à 4 p. 100 le taux de son escompte : ^ Trésor offre un intérêt de 4 ift pour les prêts d'une an- Jée. Il pe faut donc pas s'étonner de voir le Crédit foncier 4e France solliciter do Gouvernement l'autorisation d'élever l'annuité au-dessus de 5 p. 101, alors surtout quHI prend l'engageait d'exonérer (as empruo-
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58. Mais le privilège accordé aux Compagnies de Crédit foncier inspire des défiances, et l'on craint qu'après ces débuts séduisants, elles ne traitent plus tard moins favorablement les emprunteurs.
59. D'abord, à notre avis, en adoptant ici le principe du privilège, le Gouvernement a pris une mesure essentiellement sage. Le succès delà nouvelle institution était à ce prix. Songe-t-on bien, en effet, aux résultats delà concurrence en pareille matière? Se faiton l'idée de l'avenir de plusieurs sociétés opérant dans la même circonscription, et prêtant à J'envi l'une de l'autre? Ne voit-on pas que, pour couvrir leurs frais, pour faire des bénéfices, elles dévieraient infailliblement des règles dTextrême prudence qui sont la condition vitale de ces sortes d'institutions? Pour notre part, nous sommes convaincu que permettre la conr currence entre deux sociétés de cette nature, donner un aliment à l'esprit de spéculation entre deux établissements d'utilité publique, c'eAt été en altérer le caractère, et les condamner à une ruine certaine.
60. Quant aux rigueurs futures que l'on redoute pour les emprunteurs, il existe deux raisons qninous rassurent :
La première, c'est l'intérêt même des sociétés, qui semble devoir les porter naturellement à l'abaissement progressif du loyer de l'argent. N'est- il pas évident, en effet que, plus elles feront de prêts, plus elles
leurs de toute prime lorsrfes remboursements anticipés. Mais i! y a li' u de penser que, ta crise une fois passée, l'annuité sera réduite au taux le plus iavui utile pu^iule aux epjuruirtcurs-
LX INTRODUCTION
réaliseront de bénéfices et que l'accroissement de leurs affaires sera en raison directe des avantages qu'elles offriront aux emprunteurs?
La seconde, c'est que, voulussent-elles rendre leurs conditions plus onéreuses, ces sociétés y parviendraient difficilement. Une fois le taux général de l'intérêt réduit par l'effet même du nouveau système de prêt, ce résultat pourra bien être définitivement acquis aux emprunteurs. 11 est probable qu'il ne dépendra pas plus des sociétés que de tout autre prêteur de relever les cours, et qu'elles seront tenues de s'y conformer, sous peine de réduire beaucoup l'importance de leurs opérations.
Il est donc tout à la fois dans leur intérêt et dans leur destinée de suivre une marche opposée à celle que certaines personnes paraissent craindre , et nous croyons que la préoccupation la plus vive de l'administration de ces sociétés doit être précisément de trouver des combinaisons qui leur permettent de faire aux emprunteurs des conditions de plus en plus avantageuses.
61. On manifeste la crainte qu'elles ne se bornent à prêter à la grande, tout au plus à la moyenne propriété, et que les petits propriétaires ne soient pas appelés à profiter de ce nouveau mode de crédit.
Nous pourrions d'abord répondre que, cela fût-il vrai, les sociétés de crédit foncier rendraient encore d'immenses services. En effet, ne sait-on pas que la grande et la moyenne propriété sont comprises pour les deux tiers environ dans le chiffre total de la dette hypothécaire? Croit-on que son dégrèvement ne produira pas un bien général? Allons plus loin : lors-
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qu'un grand propriétaire viendra emprunter, non plus pour se dégrever, mais pour améliorer, pour faire marner ou engraisser ses terres, par exemple, ou pour répandre dans ses prairies les bienfaits de l'irrigation, croit-on qu'il n'en résultera pas un profit pour d'autres? N'augmentera-t-il pas la production du sol? Ne créera-t-il pas une source nouvelle de travaux et de bénéfices pour les agents de la culture?
Mais, au surplus, pourquoi les sociétés refuseraientelles systématiquement de prêter à la petite propriété?
D'abord, en suivant les règles que la loi et leurs statuts leur imposent, elles y trouveront la même sécurité que dans la grande. Nous l'avons dit depuis longtemps (1), ce qui constitue la solidité du prêt, ce n'est pas tant l'importance de l'immeuble sur lequel il repose que le rapport entre la valeur de cet immeuble et le montant de la somme prêtée. Que l'immeuble soit suffisant pour répondre du capital, déduction faite des frais d'expropriation, que le produit soit assez élevé pour garantir le service exact des annuités, c'est tout ce qu'il est nécessaire d'exiger. Or, ces conditions ne se rencontrent-elles pas tout aussi bien dans la petite propriété que dans la grande 1 N'y a-l-il pas même souvent lieu d'espérer plus d'exactitude dans le paiement des annuités de la part du petit propriétaire qui exploite son domaine, que du grand propriétaire qui l'afferme ?
