WO

©~.*iCiOx-*(r»ro-!-©

KO «r- © K5 O^PO (»^«* KO © -+*•*!«" KO" Ci"©"©" ©" x" ©"

©©r^^oOXXci©©

©Xt^©K5-*P0<W-^-©

©xr-©K0«*co©<««»©

5Î^S3S^SÎS^g3^ ^-S^^^poc?coS

44G DEUXIÈME PARTIE. — <T. POCUMENTS REUT1F3, ETC.

Pour les anticipations à 3 fr. 70 c. p. 400 d'intérêt», sur les 200 mi liions de prêts réglés par décret du 40 décembre 4852, l'indemnité au proOl de la Société est réduite de 3 à 2 p. 400.

L'emprunteur rembourse le capital à son choix, soit en obligations foncières au pair à raison de 4 ,000 fr., soit en numéraire ; mais, dans ce* dernier cas, il est tenu à verser un supplément, pour couvrir la prime .Je 4y5e du capitaf que la Société s'est engagée à payer aux porteurs d'obljgatioos, dans la prévision du remboursement régulier par l'emprunteur pendant toute la durée 4u prêt*

C'est ce qui résulte des chiffres suivants :

L'annuité de 5 p. 400 à receveur des emprunteurs se compose, d'après la tamjc \ pour 50 ans, savoir;

Amortissement du capital de 400 fc. .... . 0.70,4332

Surplus pour frais d'administration., ..... p.59,9668

Total égal à recevoir. , . , . 5.00,(|000

far suite, la Société a. de son côté, contracté on emprunt au mqyen d'obligations remboursables en 50 fns par vole de tirages annuels, comme suit .

Amortissement d«j capital de 400 fr, .... . 4.04,41856 Amortissement de la prime , 20 fr 0.20,2974

Intérêt/à % 50 c sur 420 fr 3.00,ObQ0

Total à payer 4.24 ,7827 ci 4.24,7827

Différence en faveur de la Société imputable ni lots, . .* 0.48,6505

La Société débourse eu «apiial plus qu'elle ne reçoH, savoir : Paiements aux porteurs d'obligations, comme çi-

dessus, ........ \ 4.Î1.7B27

Remboursements des emprunteurs 0.70,4532

Bifférenc*. 1-54,3495 ci f 54,3405

Et elle reçoit en plus sur les intérêts, savon; ; "~

Versements des emprunteurs 3.70,0000

Paiements aux porteurs d'obligations. . . . . 3.00,0000

Différence 0.70,0000 ci 0.70,0000 '

Ed conséquence, aussi longtemps que l'emprunteur paie l'annuité de sou emprunt,

la Société se trouve entièrement couverte; mais du moment où celui-ci se libère par anticipation, la Société n'ayant plus d'intérêts à toucher pour compenser la différence sur le capital, il est de toute justice que l'emprunteur (lorsqu'il ne rembourse pas en obligations), prenne à sa charge la conséquence de la rupture volontaire do son contrat, en ajoutant, à la somme qu'il redoit, \rs pour la prime revenant aui porteurs d'obligations.

Cependant le remboursement annuel des obligations ayant lieu à raison de 4.04 ,4856 d'amortissement , et celui des prêts seulement à 0.70,4332; il s'ensuit que le mon» tant des sommes restant dues après les versements respectifs est moindre sur les obligation* que sur les prêls : lors donc que la Société prend pour la prime un cinquième sur le capital restaut dû par l'emprunteur, elle doit lui tenir compte de la diminution effectuée à son profit sur sa dette vis-e-vie des porteurs d'obligations.

C'est afin de couvrir cet écart entre les deux amortissements à 1.50 et 3.70 p. 400 d'intérêts, qu'une bonification de 4 4/2 p. 400, par versement effectué^ est faite à l'emprunteur sur la prime afférente au capital qu'il reste devoir ;

Dn prêt de 400 fr. est contracté pour 50 ans, à 3.70 p. 400 d'intérêts; après les 46 premières années, il reste dû sur le capital emprunté 84.84,2458, que l'emprunteur veut anticiper.

Pour se libérer entièrement, il paiera, d'après la table :

Capital restant dû

Indemnité 2 p. 400 sur 84.81/2458. ....

Prime 4/5 dito

A défalquer, bonification de "22 1/2 p. 400 pour

écart d'amortissement.

Total è payer pour anticipation à 3.70 p. 400

d'intérêts

D'après la tabls II, l'anticipation à 4 4/4 p. 400 pour ce même prêt, ne se monte qu'à

Différence è l'avantage du dernier. . . .

Mais il convient aussi de porter en ligne de compte la différence entre les paiements effectués à raison de 5.44,4220 et 5. » seulement, savoir:

46 versements de 0,44,4220 en moins sur l'annuité, produisent 7.05,9520

Intérêts afférents 4.91,6720

Reste à la charge de l'anticipation à 3.70.

11 résulte du tableau, que, pendant les 47 premières années, les anticipations sur les prêls, à 3.70 p. 400 d'intérêts sont plus onéreuses que celles afférentes aux prêts à

4.25; mais qu'à partir de cette époque, le contraire a lieu, malgré le complément à payer pour prime.

C'est donc a l'emprunteur à faire son choix en raison des époques d'anticipation qu'il peut prévoir, et encore lui reste-t-il la chance de se procurer des obligations bien au-dessous de 4,200. », auquel cas la charge qui lui est imposée pour les prôU à 3.70 diminue proportionnellement.

Pour trouver la somme à payer, après chaque versement, pour libération entière d'un prêt quelconque de 50 ans de durée, intérêts è 3.70 p. 400, il faut multiplier le prêt par l'anticipation afférente à 400 fr., indiquée au tableau, et diviser le produit par 400.

Exemple.

Quelle est la somme à payer pour anticipation totale d'un prêt de 25,000. », après les 46 premières années.

L'anticipation pour 400 fr. indiquée au tableau, s'élève à. . 99.65,4285 P.rU„t : "•°°0- » jLj*a*BI = « <M3.57.