UO

SOMMA A RRTRANCHAR

de l'annuité primitive.

450 DEUXIÈME PARS». — Ifc DOGUtflîNIS RELATIFS, ETC.

L'anticipation partielle a pour conséquence une réduction proportionnelle dan9 le chiffre de l'aïuwité.

A cet effet, on retranche de l'annuité primitive le montant annuel afférent à la somme versée pour anticipation, eu égard au nombre d'années restant encore à courir sur le prêt.

Exemple à 4 fr. 25 «.

Dn prêt de 40,000 fr. est contracté pour 50 ans, moyennant 50 annuités de 544 fr> 42 c. chacune.

Apres les 40 premières années, l'emprunteur, redoit, sqivant le tableau, 9,272 fr» 73 c, et veut anticiper 400 fr, sur cette somme, afin de réduire d'autant son annuité de 544 fr. 42 c. pour les 40 année? restant à courir.

Il ajoutera, aui 400 fr. remboursés sur le capital, 3 fr. pour l'indemnité au profit de la Société, et sa dette se trouvera réduite à 9,472 fr. 73^c.

Débiteur d'un capital moindre, le chiffre de sou remboursement annuel doit di* minuer en proportion.

Or, les 400 fr. versés par anticipation correspondant aux 40 années encore à courir, Taunuité afférente est celle d'un prêt pour 40 ans, soit 5 fr, 82 c. indiqués au tableau, qu'il faut retrancher de l'annuité primitive, savoir :

Le remboursement annuel de 40,000 fr. pour 50 ans est à 4 4/4

Annuité afférente à 400 fr. poer 40 ans, à défalquer 5.82

Reste pour le montant de l'annuité réduite 538.30

Exemple à 3 fr. 70-e.

Ce même prêt à 3 fr. 70 c p. 400 d'intérêts. donne lieu à une annuité de £00 fr., et après les 46 premières années il restera sur le capital 9,45Ç fr. 9»,c

Pour anticiper 400 fr. l'emprunteur paiera» suivant le tableau, en capitâl, indenj, nité 2 p. 400. et prime 44 9/r. 30 c. El l'annuité de 500 fr. sera réduite* savoir :

Le remboursement annuel de 40,000 fr» pour 50 ans est. à,

3fr.70 c 500. »

Annuité afférente à 400 fr. pour 40 ans, è défalquer 5.40

Reste pour le montant de l'annuité réduite. . . . - 494.GQ

Le labjqau. résume pour tous.prêts de 20 à 50 ans de derée, à 4 4/4 ou 3 fr. 70 c» p. 400 d'intérêt», après chaque versement i annuel* et à raison d'une anticipation de 400 fr.:

4° La somme h verser en capital, indemnité et prime ;

2° Gelje à retrancher de l'annuité primitive, pour la réduire proportionnellement ;

Pour trouver ces résiliais relatifs à une anticipation partielle quelconque , il faut multiplier la somme anticipée sur le capital par celle» afférentes à 4 (WUr. indiquées au tableau, et. diviser le produit par 400.

TABLES ^AMORTISSEMENT W cMMï FONCIER DE FRANCE. $51

(Joëlle est la somme I payer sur urie antîripatidn partièlle rte î,Hbfl fr., 8prfc lés 1$ premières anriées ; H de eommen se réduit l'annuité primitire du prêt, cohtftcté pour

Suifant le tableau, la somme à terser pour une anUcipation de 100 tir. est de m fr. 50 c ; et celle à retrancher de l'annuité primitif e, à raison dé 34 tinees Estant à courir, 5.79,3040.

Partant : 8>500 X 117-80 fr = 2937 50 a piyer>

f,soo X 5.79,8040 = ^ gj à irtraneher de l'innoilé primitif

Nota. — Un traité , en ce moment soumis à l'examen du Gouvernement, a été conclu entre les sociétés de Marseille et de Ne vers et le Crédit foncier de France, En vertu de cette convention, le Crédit foncier de France avancerait aux sociétés de Nevers et de Marseille des sommes déterminées pour réaliser leurs prêts et se chargerait exclusivement de l'émission des obligations foncières. Ainsi, les demandes d'emprunt seraient instruites et admises par les conseils d'administration des deux sociétés locales, et un titre unique, garanti par les contrats hypothécaires, serait mis en circulation dans toute la France.

En outre, plusieurs modifications à la convention du 18 octobre 1852 sont à l'étude. Il s'agit principalement d'autoriser le Crédit foncier de France à prêter désormais à un taux supérieur à celui fixé par la convention du 18 octobre 1882, à la charge d'exonérer les emprunteurs de la prime qui grève les remboursements anticipés. L'émission des obligations à3 p. 100 avec lots et primes s'arrêterait au point où elle est arrivée, et il serait émis une nouvelle série d'obligations à un taux d'intérêt plus élevé, mais sans prime attachée au remboursement.