A M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Monsieur le Président,

Vous avez vu fonctionner en Allemagne les institutions du crédit foncier; vous en avez étudié le mécanisme, vous en avez constaté les bienfaits, et, fort d'une conviction arrêtée, vous avez mis toute voire sollicitude à les naturaliser en France. Témoin de vos efforts persévérants et souvent infructueux pour dissiper dans tous les esprits les doutes qui les troublent, j'ai cru qu'un tableau exact des faits qui se produisent dans la plupart des Etats du nord de l'Europe vous aiderait dans l'accomplissement de la tâche que vous avez entreprise.

En conséquence , j'ai institué depuis six mois une enquête dans tous les pays qui possèdent des institutions de crédit foncier ou de crédit agricole. Grâce à l'empressement de nos agents diplomatiques et consulaires, et au dévouement de quelques hommes spéciaux , elle m'a fourni des documents authentiques, complets et coucluanls sur les conditions légales, sur la situation financière actuelle et sur les avantages agricoles de ces associations.

(1) Nous devons à la bienveillante estime de M. Dumas d'avoir été appelé à nous occuper officiellement de la législation relative au crédit foncier. C'est sur sa présentation que nous avons été nommé, par décret du 14 décembre 1850, commissaire du Gouvernement chargé de soutenir la discussion du projet de loi sur le crédit foncier devant l'Assemblée législative.