INSTITUTIONS DE CREDIT FONCIER DANS LES DIVERS ÉTATS EUROPÉENS

Les institutions de crédit foncier se sont fondées en France avec une grande rapidité ; mais nul n'oserait affirmer qu'elles ont trouvé leur formule définitive. Il appartient à la science d'ouvrir un large champ aux idées, aux combinaisons nouvelles. Dans ce but, nous avons jugé utile de compléter le présent Traité en mettant sous les yeux du Lecteur un résume de l'organisation du crédit foncier en Europe. Le rapport de M. Royer et les Nouveaux documents que nous avons publiés sur ce sujet sont volumineux : il n'en reste d'ailleurs qu'un très-petit nombre d' exemplaires. Un1 simple extrait, composé de faits substantiels, aura l'avantage de donner des notions générales sur les institutions étrangères aux personnes qui n'auraient pas la possibilité de recourir aux ouvrages que nous venons de ciier. Nous ferons précéder ce travail du rapport adressé par M1. Dumas, ministre de l'agriculture et du commerce, à M. le Président de la République, sur les Nouveaux Documents, et du rapport par nous présenté à ce ministre, lorsque nous lui remîmes le manuscrit de cet ouvrage, im-

primé et publié par ordre du Gouvernement (1). Ce dernier rapport contient un résumé historique et une appréciation des institutions de crédit foncier en Europe.

RAPPORT