MINISTRE DK L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. PAR J.-B. JOSSEAU

COMMISSAIRE DU GOUVERHEMRKT.

Monsieur le Ministre,

Au moment où l'Assemblée législative est appelée par le Gouvernement à examiner le projet de loi relatif aux sociétés de crédit foncier, vous avez jugé utile de mettre sous ses yeux tous les faits propres à éclairer la discussion.

Depuis la publication du remarquable rapport de M. Royer sur quelques unes des institutions de crédit qui existent en Allemagne, de graves événements se sont accomplis. La question du crédit foncier a fait un grand pas. Il était devenu indispensable de recueillir de nouveaux renseignements, soit sur les modifications apportées à l'organisation des établissements décrits par M. Royer, soit sur les institutions existantes dans les pays que cet iuspecteur n'avait pas reçu mission de visiter. Il importait surtout de conoattre l'influence que les derniers événements politiques ont exercée sur la situation de ces établissements, et de rechercher si la combinaison qui eu forme la base est susceptible, avec certaines modifications, d'être transportée dans notre pays.

Vous avez pensé, monsieur le Ministre, qu'il appartenait au Gouvernement de rassembler ces précieux documents ; vous avez bien voulu me confier le soin d analyser ceux qui vous sont parvenus, d'eu extraire ce qui peut jeter un nouveau jour sur l'organisation des institutions de crédit qui fonctionnent dans les divers Etats de l'Europe, et d'en former un faisceau qui serve de complément aux documents publiés par le précédent Gouvernement.

Je viens vous rendre compte de ce travail, aujourd'hui complètement terminé.

Ces institutions, considérées au point de vue de leur objet, sont de deux sortes. Les unes sont destinées à favoriser le crédit foncier proprement dit, c'esi-a-dire le créait basé sur l'hypothèque. Les autres ont pour objet de venir en aide au crédit agricole , c'est-à-dire au crédit

RAPPORT A H. LE MINISTRE DE LAGUlCtJJJURE ET DU COMMEUCE. 459

personnel ou mobilier du cultivateur. Ces dernières institutions se subdivisent en établissements de prêts et en caisses de secours, destinés principalcmeut à soulager les besoins do la petite culture et des industries qui s'y rattachent.

Ce double objet des établissements de crédit nous traçait tout naturellement le plan de ce volume. Nous l'avons divisé en deux parties : la première contient les renseignements relatifs aux institutions du crédit foncier proprement dit ; ils ont été puisés dans les Etats suivants : Russie, Pologne, Prusse, Autriche , Bavjère , Saxe ( royaume ) , Hanovre, Mecklembourg , villes anscatiques , Danemarck, Hesse-Cassel , Hesse- Darmsladt, duché de Nassau, Suisse, Belgique et Grande-Bretagne.

La seconde renferme les renseignements relatifs aux établissements basés sur le crédit agricole et aux caisses de secours qui existent en Russie, en Bavière, dans la Hesse-Darmstadt ou autres pays situés sur la rive gauche du Rhin, et en Irlande.

Bien qu'il ne s'agisse pas en ce moment de créer chez nous des établissements de cette nature, j'ai l'honneur de vous proposer de publier, comme annexes, les renseignements qui y sont relatifs. Us serviront à préparer des solutions qui ne sont point encore arrivées à un degré suffisant de maturité.