PROPREMENT DIT

Ces institutions, personne ne le conteste, rendent, dans les pays où elles sont établies, des services incontestables à l'agriculture et à la propriété immobilière. Leur étude, pour être complète, nous parait devoir être faite sous les cinq aspects suivants :

1° Des divers établissements de crédit foncier existant en Europe i leur division ;

2° Leur origine;

3° Les bases fondamentales de leur organisation ; 4° Les résultats qu'ils ont produits ;

5° L'examen comparatif de la situation économique et territoriale des pays où ils sont institués avec celle de la France.

$ i«r. — De$ diveri établissements de crédit foncier ; leur division.

Les établissements de crédit foncier peuvent se classer, au point du vue de leur institution publique , en deux, g i uiok $ catégories.

Les uns reposent sur la base de l'association, et sont administrés par des associés.

Les autres sont fondés et régis exclusivement par l'Etat et les autorités centrales ou provinciales.

A. — • Associations de crédit foncier.

Les associations de crédit foncier se rangent en deux groupes.

Au premier appartiennent les associations créées en vue des emprunteurs, avec ou sans garantie de l'Etat, mais toujours établies sous la surveillance du Gouvernement, et, jusqu'à un certain point, avec son concours.

Le second groupe comprend les établissements qui, tout en rendant service aux emprunteurs , sont destinés à fonctionner principalement dans l'intérêt des préteurs. Ce sont les institutions fondées et régies par des compagnies financières, avec ou sans le concours de l'Etat, mais opérant sous la surveillance du Gouvermement.

I. Dans le premier groupe doivent être placées : 1° Les associations de crédit foncier de la monarchie prussienne, établies dans les provinces suivantes, d'après leur ordre chronologique : Silésie,

Marche- Electorale et Nouvelle-Marche (de Brandebourg), Poméranie, , Prusse occidentale, Prusse orientale, Grand-duché de Posen.

Les statuts de l'association de la Poméranie, révisés en 1846, sont reproduits dans ce recueil, comme les plus récents ; 2° Les établissements de crédit du royaume de Hanovre ; ce sont :

a. L'institution du crédit hypothécaire de Lunebourg, établie à /elle ;

b. Les établissements de crédit foncier pour les principautés de Calenberg, Grubenhagen et Hildesheim ;

c. Ceux institués pour le duché de Brème et la principauté de Verden, établis à Stade ;

d. Ceux institués pour la principauté de la Frise orientale.

Un autre établissement de crédit pour le royaume de Hanovre, particulièrement institué pour le rachat des dîmes et servitudes, puis étendu à des prêts hypothécaires, est régi exclusivement par le Gouvernement, quoique celui-ci ne donne sa garantie que jusqu'à une certaine somme; 3° En Autriche, l'institut de crédit de la Gallicie. 11 est encore le seul * qui fonctionne dans cet empire.

Cet établissement est administré par l'association, avec le concours de la diète provinciale ;

4° En Wurtemberg, l'association de crédit du Wurtemberg ; quoique un peu différente des précédentes dans son organisation, elle rentre dans cette classe d'établissements;

5- En Saxe : a. L'association de crédit des pays héréditaires du royaime de Saxe ;

b. La banque hypothécaire des états provinciaux de la haute Lusace. Cette banque est administrée par une délégation des états provinciaux, sous le contrôle de l'Etat, mais non directement par celui-ci ;

6» Dans le Mecklembourg , l'association de crédit foncier dont les statuts sont reproduits ou analysés dans le présent recueil ;

7° A Hambourg, la caisse de crédit pour les propriétés de la ville de Hambourg ;

8° A Brème, une institution de crédit garantissant l'émission par les propriétaires des cédules hypothécaires ;

9° En Vanemarck, la loi du 20 juin 1850 vient d'autoriser les établissements de crédit foncier basés sur l'association des emprunteurs ;

10° Dans VEmpire de Russie : a. L'association de crédit-système, dans les provinces baltiqucs (Livonie, Esthonie et Courlande) ;