‹ Traité du crédit foncier; ou, Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France ... suivi d'un exposé de l'organisation des institutiones de crédit foncier dans les divers états de l'Europe;Chapitre 4 sur 209 · Accroissement continu de la dette hypothécaire · texte numérisé non relu

Accroissement continu de la dette hypothécaire

4. — Périls que cet accroissement fait courir à la propriété.

5. — Deux causes principales de cette situation : la législation, la

nature du gage immobilier.

6. — Moyens de rémédier au mal : Ie Amélioration du régime hypo-

thécaire ; 2° Système de libération par amortissement.

7. — Historique de la réforme hypothécaire. — Casimir Périer. —

M. Troplong.

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