En 18*1, le Gouvernement met ce sujet à l'étude

9. — Révolution de février. — Projets sous l'Assemblée constituante.

10. — Nouveaux projets sous l'Assemblée législative. — M. Persil. —

M. de Vatimesnil.

11. — Échec du projet de la commission devant l'Assemblée. — Troi-

sième lecture interrompue.

12. — Depuis le 2 Décembre 1851, projet de loi sur la transcription pré-

paré à la Direction générale de l'agriculture et du commerce. — Conseil d'Etat.— Corps législatif.— Ajournement du projet.

13. — Insuffisance de la réforme hypothécaire pour ouvrir à la pro-

priété foncière un crédit conforme à sa nature et proportionné à ses besoins.

14. — Nécessité du système de crédit fondé sur la libération par amor-

tissement.

15. — Des institutions qui existent en Allemagne et en Pologne. —

Leur origine. — Comment elles se sont répandues. — Confiance qu'elles inspirent.

16. — Leurs bienfaits. — Grande révolution opérée par elles en Alle-

magne. — Affranchissement des terres de paysans.

17. — Secours qu'elles apportent aujourd'hui à la petite propriété.

18. — Mémoire de M. Wolowski en 1838, sur le système des associa-

tions Allemandes. — Rapport de M. Rossi à l'académie des sciences morales et politiques.

INTRODUCTION

19. — Progrès de celte idée en France. — En 1315, conseils généraux

consultés. — Voyage et rapport de II. Koyer, inspecteur de l'agriculture.

20. — Révolution de Février. — Divers projets. — Cours forcé.

21. — Réclamations des organes de l'agriculture tendant à la mise à l'é-

tude d'une loi sur le Créait foncier.