‹ Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale (volume 2)Chapitre 1 sur 23 · Si l'échange a reçu sa complète exécution lors de cette · texte numérisé non relu

Si l'échange a reçu sa complète exécution lors de cette

découverte, l'échangiste pourra-t-il poursuivre la résolution avant même d'être troublé dans la possession de la chose reçue ?

982. Quels seraient, dans ce cas, les effets légaux de la res-

cision ?

983. La revendication serait-elle permise contre le tiers ac-

quéreur.

984. La ratification du propriétaire n'empêcherait pas la res-

cision.

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