OBSERVATIONS GÉNÉRALES

SOMMAIRE

1257. Définition de la simulation. En quoi elle diffère du dol ou

de la fraude.

1258. Elle est absolue ou relative.

1259. Objets qu'elle se propose.

1257. — La simulation n'est pas autre chose qu'une fraude. Ce qui la distingue de celle que nous venons d'examiner et du dol lui-même, c'est que ceux-ci sont ordinairement le fait exclusif d'une des parties, exécuté et conçu pour causer un préjudice à l'autre, tandis que la simulation ne peut exister sans le concours et le consentement de toutes les parties.

Une autre différence non moins essentielle, c'est que la fraude et le dol sont nécessairement frauduleux et que leur effet est d'annuler infailliblement le contrat qui en est vicié. La simulation, au contraire, n'est pas toujours illicite, elle est môme, dans certains cas, incapable d'empêcher la convention de recevoir son exécution pleine et entière.

Depuis longtemps la doctrine a défini la simulation. Elle est le déguisement de la vérité ; on appelle simulé, l'acte qui n'est pas l'expression sincère de l'intention réelle des parties : Cum aliud agitur, aliud simulatur vel scribitur.

1258. — La simulation est absolue ou relative. Absolue, quand les parties n'ont pas eu l'intention de contracter un véritable engagement; lorsque le contrat est purement fictif; lorsqu'on suppose des aliénations pour mettre ses biens à couvert contre les poursuites de la loi ou de ses créanciers.

Elle est relative, lorsque les parties ont formé un engagement réel sous l'apparence d'un autre contrat, une donation sous la forme d'une vente, une vente sous celle d'un échange, etc..

4259. — Ce double caractère indique suffisamment les divers buts que peut se proposer la simulation. C'est le déguisement pur et simple du contrat, ou un prétexte pour éluder la loi, ou un moyen de tromper les tiers. Nous allons la suivre dans chacune de ses phases, et en rechercher les effets1.

* 1 Voy. sur cette matière, Merlin, Rép. v°. Simulation; Aubry et Rau, i. p. 114 et suiv., iv. p. 146, 322 et suiv., vi. p. 641, 642, vil, p. 49, 259, 276 à 278, yiii, p. 350 et suiv.