Division

1. — Les engagements divers que contractent les citoyens doivent, pour être justes, provenir d'une volonté spontanée et libre; la loi, chargée d'en assurer l'exécution, devait donc veiller à la pureté de leur origine, non moins qu'à la sincérité de cette exécution elle-même.

Il était en effet facile de prévoir que, dans bien des cas, l'acte, sous une apparence irréprochable, ne serait qu'une odieuse tentative de spoliation. De là les conditions exigées pour la validité du contrat, conditions dont l'accomplissement devient la garantie et la preuve de la bonne foi réciproque des parties.

2. — Le dol et la fraude occupent un rang distingué dans les causes pouvant vicier la convention. Les ténèbres, dans lesquelles ils s'enveloppent, augmentent leurs chances de succès, les mille détours à travers lesquels ils se jouent, parviennent souvent à triompher de la justice, réduite à les soupçonner sans pouvoir les atteindre.

Un pareil résultat ne pouvait échapper aux regards avides de la mauvaise foi, et ce qui prouve qu'elle ne l'a pas négligé, c'est le développement considérable que des litiges journaliers signalent dans les faits de dol et de fraude.