Nous laisserons au moraliste à apprécier les

causes de ce développement. Peut-être conviendrait-il de les attribuer à ce culte qu'on a, de nos jours, érigé à l'intérêt matériel; à cet agiotage funeste, attaquant chaque jour les sources du crédit public en frappant au cœur la morale elle-même; à la tolérance pour ces prétendues opérations industrielles dont les actions, semant partout la misère et la ruine, excitent une avidité effrénée qu'on s'efforcerait en vain de retenir dans les bornes de la raison et de la justice.

Quoi qu'il en soit, un semblable état de choses appelle un prompt remède, et ce remède est heureusement dans les mains de la justice.

4. — Sans doute la loi pourrait être plus sévère, mais on ne doit pas perdre de vue la position délicate dans laquelle se trouvait le législateur. La prudence qu'il conseille dans l'appréciation du dol et de la fraude est une conséquence de cette position. Croire facilement au dol et à la fraude, accueillir favorablement la plainte, l'admettre avec la même facilité, eût été peut-être un moyen de les décourager, d'en arrêter le développement et, dans tous les cas, d'en assurer la répression en la rendant plus fréquente. Mais, d'autre part, à combien d'inconvénients ne s'exposait-on pas ! A combien de dangers n'abandonnait-on pas les droits les plus légitimes, les plus sacrés! S'il est vrai qu'il n'existe que trop de gens disposés à recourir à des moyens illégitimes et à se créer des ressources aux dépens de leurs dupes, n'est-il pas également certain qu'il en est en aussi grand nombre qui crieraient au dol et à la fraude, dès qu'on voudrait les contraindre à exécuter un engagement ne leur offrant plus l'avantage qu'ils s'en étaient promis.

D'autre part, s'il existe des créanciers peu scrupuleux, il n'est pas rare non plus de trouver des débiteurs de mauvaise foi, tâchant de se soustraire à une obligation régulièrement consentie et librement contractée.

Or, s'il importe de veiller à l'intérêt de ceux que la déloyauté opprime, il convient de protéger également les droits honorablement acquis et injustement déniés; en un mot, il ne fallait pas, pour empêcher la fraude des créanciers contre les débiteurs, encourager et favoriser celle des débiteurs contre les créanciers.

5. — C'était le moyen de concilier ces divers intérêts qu'il convenait d'adopter. Or, ce moyen, les faits accomplis l'indiquaient naturellement; l'acte écrit fait supposer un consentement régulier, c'était là une présomption légale qu'on ne pouvait mettre de côté. En conséquence, l'acte devait faire foi de ce qu'il renferme < i être exécuté, tant que le vice dont on le prétend souillé n'est pas établi. L'allégation de l'existence de ce vice impose à son auteur le devoir d'en fournir la preuve ; cette preuve résultera de titres écrits ou de dépositions orales, mais elle ne sera recevable que si les faits cotés sont graves, précis et concordants. Elle sera même inutile si des présomptions, ayant ce triple caractère, peuvent dès à présent former la conviction du juge1.

Voilà ce que le législateur a cru devoir faire; voilà la ligne de conduite qu'il a trouvée toute tracée dans les législations précédentes. Sans doute la difficulté de la preuve assurera, comme ses incertitudes, la réussite du

1 Dolum ex incliciis pcrïj'icni* iirobari convenit, L. G, Cod. De dolo malo.

(loi et de la fraude dans quelques hypothèses. Mais le mal serait-il moindre, si, pour atteindre plus facilement le dol, on se fût exposé à condamner quelquefois la bonne foi elle-même? Le choix fait par le législateur, -entre ces deux dangers, ne saurait donc lui mériter le reproche de faiblesse ou d'indulgence. .

C'est aux magistrats à féconder, dans l'application, le germe de répression renfermé dans la loi. L'appréciation laissée à leur prudence et à leurs lumières, la recevabilité de la preuve testimoniale, l'admissibilité de celle par présomptions, sont autant de moyens propres à atteindre ce but si désirable, si intéressant pour l'ordre public lui-môme.

6. — Nous ne dissimulons pas le caractère de la mission confiée aux tribunaux. Les procès en dol ou fraude offrent, jnon une question de droit, mais une pure question de fait. Les circonstances dont on se plaint existent-elles? sont-elles prouvées? caractérisentelles le dol ou la fraude? Tels sont les points uniques que ces procès donneront à résoudre. Dans une difficulté de cette nature, le magistrat n'a de guide assuré que sa conscience, d'autre élément de décision que son opinion elle-même. Dès lors, vouloir offrir des règles à leur appréciation, c'est paraître tenter une entreprise sans utilité et sans but. Cependant, il est des notions que le juge ne doit pas négliger, alors même qu'il obéit aux inspirations de sa conscience. Une suffît pas qu'une cause soit équitable, il faut qu'elle soit, de plus, avouée par le droit. Or, éclairer les principes, les poser nettement, en déduire les conséquences, c'est encore se ren-

dre utile en offrant des bases légales à cette appréciation souveraine.

C'est ce que nous venons faire en traitant une matière trop négligée de nos jours. Le Traité de M. Chardon a quelque peu vieilli, et nul autre que lui n'a traité le dol et la fraude d'une manière spéciale. Puissent nos efforts contribuer à leur répression !

7. — ■ Pour atteindre à cette répression, il faut que les magistrats se pénètrent bien de l'esprit de la loi. Dans les procès de ce genre, le défenseur à la nullité fait les plus pressants appels à l'autorité du titre, surtout lorsque ce titre est authentique; à l'entendre, il ne faut, sans mettre en péril les choses les plus sacrées, lui porter aucune atteinte ou en amoindrir la puissance.

8. — Oui, il importe que le titre soit respecté. Une convention légitime ne doit pas rester un vain mot. Mais tout cela ne peut et ne doit faire repousser, sans instruction, les reproches d'illégitimité adressés au contrat. La faveur accordée au titre par le législateur, n'est que la conséquence de la présomption que ce titre est loyalement intervenu et que l'obligation qu'il crée est légalement contractée. C'est donc vouloir en méconnaître le caractère que de prétendre la convertir en une arme protectrice du dol ou de la fraude.

Le législateur y a si peu songé, qu'il n'hésite pas à anéantir le titre, lorsque le reproche est justifié, et c'est à la preuve testimoniale qu'il demande les fondements de ce reproche. L'admissibilité de la preuve orale, contre un titre écrit, indique bien le prix qu'il attache à la

répression de tout ce qui altère la pureté et la loyauté du contrat.

9. — Au reste, l'admissibilité de la preuve orale était une véritable nécessité. Le dol et la fraude se gardent bien de laisser après eux des traces écrites. Vouloir des titres écrits ou seulement un commencement de preuves, c'était renoncer à l'espérance de toute répression.

Cette considération avait paru si décisive à nos anciens jurisconsultes, qu'elle les avait même portés à se montrer peu exigeants sur les résultats de la preuve orale.

La fraude, dit Dumoulin, éloigne les témoins au lieu de les appeler, quarenon ita exacte probationes de jure exiguuntur . . . Alioquin facillissime esset sophisticatione verborum, sea per verbales actus, quotidie eludere consuetudinem '.

Simulationem probari ex indiciis et conjecturis, probationesque imperfectas, nimisque intégras admitti 2.

Ce qui était vrai à cette époque, n'a pas cessé de l'être, ou mieux l'est devenu plus encore aujourd'hui. Tout a progressé depuis lors, et le dol et la fraude ne sont certes pas restés en arrière. On pourrait donc enseigner encore aujourd'hui qu'on doit non-seulement admettre la preuve testimoniale, ce qui ne fait pas doute, mais encore qu'on ne doit pas trop se montrer sévère sur ses résultats.

10. — Cependant, nous avons entendu souvent soutenir le contraire. Les nullités, a-t-ondit, sont odieuses,

1 Ancienne coutume de Paris. § 23, n° 62.

2 Leferon, sur l'art. 15, Coutume de Bordeaux, tit. du Retrait lignager.

il faut donc se garder de les encourager, odia restringenda. Il n'y a de nullités odieuses que celles s'adressant à la forme, sans pouvoir atteindre le fonds du droit. Qu'importe, en effet, comme le dit un jurisconsulte moderne ', dans le for intérieur, l'irrégularité d'une demande dans la forme, si cette demande est juste au fond?

Mais la nullité d'un acte couvrant sous sa perfection apparente un traité injuste, arraché par le dol ou suggéré par la fraude, n'est qu'une légitime satisfaction à la bonne foi indignement abusée; loin d'offrir quelque chose d'odieux, ce résultat n'a rien que de très moral et de très juste.

Ce qui serait véritablement odieux, ce serait d'entourer d'une sollicitude quelconque l'auteur présumé d'une fraude coupable, de contribuer, par une sévérité intempestive, à rendre la découverte du dol impossible, ei d'assurer ainsi le triomphe d'une spoliation audacieusement exécutée.

L'esprit de la loi repousse et devait repousser un pareil résultat. Les efforts des magistrats tendront sans cesse à en empêcher la réalisation. Ce n'est pas par des considérations pareilles que la demande en preuve doit être repoussée. Les invoquer, c'est se placer dans une contradiction flagrante avec la loi, avec la morale, avec la vérité.

11. — C'est dans les faits du progrès, dans les circonstances ayant précédé, accompagné et suivi le contrat ; c'est dans la position des parties, dans la nature de la convention, dans les faits dont on demande la preuve,

1 Solon, de$Nulli$s, introd. p. vi.

que se puiseront les éléments d'appréciation de son admissibilité. Ce que les magistrats ne doivent jamais perdre de vue, c'est que le dol et la fraude sont difficiles à justifier; c'est que si la condamnation injuste est à jamais regrettable, il importe peu que cette condamnation doive méconnaître des droits légitimes ou consacrer une prétention déloyale. C'est donc à concilier tous les intérêts qu'ils doivent tendre sans cesse. Ils y aboutiront en portant dans l'examen des difficultés qu'ils auront à résoudre les saines notions de l'équité et du droit.

12. — Les mots dol et fraude sont souvent réunis et confondus dans les œuvres de nos jurisconsultes. Cette confusion, qui n'existait pas dans le droit romain, est inadmissible. Sans doute, le dol et la fraude ont des caractères communs, subissent dans leur recherche l'empire de principes analogues, produisent des effets iden-' tiques. Mais il y a entre eux des différences notables dans leur nature, dans leur origine, souvent même dans leurs résultats.

Ainsi, le dol ne peut exister sans l'emploi de manœuvres, imputables à l'une des parties, ou exécutées dans son intérêt par un tiers.

La fraude, au contraire, ne réside le plus souvent que dans l'exécution d'une convention licite et juste, elle n'exige aucune manœuvre; elle est, dans certain cas, concertée entre toutes les parties contractantes.

Le dol vicie essentiellement le contrat.

La fraude, même convenue, n'a souvent aucune influence sur la validité et, conséquemment, sur l'exécution à donner à la convention.

Aussi, verrons-nous que la plainte en fraude n'est

pas toujours permise, tandis que celle en dol ne saurait, dans aucun cas, être refusée à la partie lésée.

13. — Ces différences tracent naturellement notre division. Nous devons d'abord examiner le dol, sa définition, ses caractères, la preuve de son existence, ses effets. Nous traiterons ensuite de la fraude, selon qu'elle a eu pour objet ou de tromper la partie, ou de nuire à des tiers, ou d'éluder la loi, ce qui comprend le vaste champ des simulations.

ET DE LA FRAUDE il