du P., (om.i, 1841, pag. 369 ^D. P

On le voit , la Cour de cassation n'a jamais varié dans l'acception qu'elle donne aux art. 335 et 762. Le motif de cette jurisprudence nous est dévoilé par le rapporteur du dernier arrêt, le savant }\. Wesnard : « Du moment oii , par l'effet d'une reconnaissance effrontée d'une paternité adultérine, un droit quelconque, au profit ou au préjudice de l'enfant adultérin ou incestueux, pourrait être exercé, l'exercice de ce droit serait un scandale public. » Il faut bien le reconnaître, c'est bien là, en effet, ce que la loi a admis, ce qu'elle a voulu, à tout prix, empêcher. Cela nous paraît si évident , que nous n'hésitons pas à croire que les Cours qui, contrairement «•! la jurisprudence de la Cour de cassation , font produire un effet à la reconnaissance volontaire, soit pour réduire à de simples aliments les libéralités faites à l'enfant par l'auteur de la reconnaissance , soit pour permettre à l'enfant d'obtenir des aliments, s'écartent de la loi et cèdent à une prétendue équité contre laquelle le texte et l'esprit de notre législation ne cessent de protester.

Le système de M. Chabot doit donc prévaloir sur celui (le Merlin et Toullier. Cette pensée est celle de la majorité des auteurs. Il en résulte que l'enfant ne saurait c tre admis à fonder une action en aliments sur la reconnaissance volontaire des auteurs de ses jours.

Cette solution préjuge forcément celle que doit recevoir la seconde question. Il est certain , en effet , que puisque la reconnaissance volontaire ne crée aucun droit à l'enfant, elle ne saurait en créer aucun contre lui. On

ne saurait admettre que ce qui est nul en sa faveur put cire valablement invoqu(^ et produire des effets à son préjudice. Et puisque , comme le dit la Cour de cassation, dans son arrêt du 8 février 1836 , nonobstant la reconnaissance , l'état des enfants n'en est pas moins resté incertain, et qu'ils sont demeurés étrangers à leur auteur , la demande en réduction des libéralités qu'ils peuvent en avoir reçues, soit par acte entre vifs, soit par testament , ne saurait s'appuyer sur aucune base. Son admission violerait donc expressément l'effet de la prohibition de l'art. 335.

1380. — En rigueur de principes, disent MM.Teulet et Dauvilliers , cela est incontestable. La reconnaissance, censée non écrite contre la demande de l'enfant, ne peut être envisagée autrement lorsqu'il y a une action dirigée contre ses intérêts. Mais , si l'on passe aux conséquences, on est vraiment effrayé de ce qui va suivre. Si l'enfant eût été simplement naturel , s'il fût né de deux personnes entièrement libres, la reconnaissance eût été valable et les droits de l'enfant se fussent trouvés réduits a une part déterminée dans la succession. Au contraire , si la reconnaissance suppose un commerce incestueux ou adultérin, elle est nulle. Mais l'enfant, qui reste alors sans état de famille, n'est plus restreint, soit à de simples aliments, soit à une réserve délimitée ; mais il acquiert la pleine et entière capacité dans toute son étendue , ei! 'i Tle que rien n'empêche qu'il soit admis en cu[ic!)urs avec des enfants légitimes pour leur enlever la totahté de la quotité disponible.

Ces auteurs ajoutent que In raison de diverses Cours d'appel s'est n^vollée contre un pareil résultat, et en annulant la reconnaissance faite au profil de l'enfant, elles en ont tourné contre lui les effets pour réduire l'institution à de simples aliments. Si le premier système est plus conforme aux principes de la loi, le second convient mieux aux règles de la morale.'

Il n'y a , en matière de législation . d'autre règle de morale, pour les tribunaux surtout, que celle qui se résume dans l'application stricte de la loi , dans son observance religieuse. Ne pas se conformer à celte règle, c'est se jeter dans l'arbitraire, c'est se placer au-dessus de la loi, ce que rien ne saurait jamais justifier.

Serait-il vrai d'ailleurs , que la loi aurait méconnu la morale , que le système de la Cour de cassation en violât les règles. Nous avons d'abord laissé parler le législateur , qui nous a appris que ses dispositions n'ont été sanctionnées que par respect pour la morale. Ecoutons maintenant la Cour de cassation nous indiquer ses motifs par l'organe d'un de ses membres les plus distingués.

Lors de l'arrêt de 1846 , M. le rapporteur Mesnard disait à la Cour: dans l'interprétation que vous avez donné à l'art. 335, et dans l'application rigoureuse que vous faites de la nullité qu'il prononce , vous avez été guidés par un intérêt encore plus élevé que celui de la famille , vous avez senti que cet art. 335 contenait une

1 Codes annotés, art. 335, n<" 91 et suiv

règle de haute moralité, un principe d'honnêteté publique , qui ne devait transiger qu'avec la force majeure. Vous avez compris que, du moment où, par l'effet d'une reconnaissance effrontée d'une paternité adultérine, un droit quelconque, au profit ou au préjudice de l'enfant adultérin, pourrait être exercé, l'exercice de ce droit serait un scandale public. Pénétrant dans l'intention du législateur , qui avait ' essentiellement en vue de mettre la sainteté du mariage à l'abri de celte profanation, vous avez décidé qu'en aucun cas la reconnaissance d'un enfant adultérin ne pourrait produire d'effet, soit contre l'enfant pour faire réduire à de simples aliments les donations faites en sa faveur, soit à son profit pour faire condamner l'auteur de celte reconnaissance à lui fournir des aliments.

N'en déplaise à MM. Teulet et Dauvilliers , c'est là aussi de la morale , et celle-ci a du moins sur l'autre l'incontestable avantage de se conformer aux principes et d'obéir à la loi.

Comment ces auteurs peuvent-ils approuver ce qu'ils déclarent eux-mêmes être contraire aux principes? Ils savent cependant que les tribunaux n'ont d'autre mission que de les appliquer. S'ils leur paraissent blesser l'équité et la morale, ils peuvent les signaler à la sollicitude du législateur , en solliciter la réforme. Mais en attendant que le législateur ait avisé, refuser d'y souscrire , c'est usurper un pouvoir qui n'appartient pas à la justice, et sortir des limites dans lesquelles se restreint sa juridiction.

1581. — Certes , personne ne se montre plus effrayé de la doctrine de la Cour de cassation que M. Chardon ; nul ne la juge aussi sévèrement. Pour M. Chardon, en effet, cette doctrine arrive à un immense scandale; elle doit, dans un temps prochain, amener la ruine du mariage , le mépris de la religion , l'anéantissement de la civilisation ' ; et de tout cela que va-t-il conclure, qu'il faut désobéir à la loi , à laquelle il reconnaît que celte doctrine se conforme ? Non certes , ce qu'il se contente de faire , c'est d'émettre le vœu d'une réforme. Cette conclusion aurait dû être celle de tous ceux qui partagent ces craintes fort heureusement chimériques, celle surtout de ceux qui ont mission d'appliquer la loi.

1382. — Quoi qu'il en soit, les auteurs de la jurisprudence que nous combattons cherchent à la justifier à l'aide d'arguments plus ou moins spécieux. Les deux plus importants, invoqués à cet effet, consistent à prétendre : 1° que la donation fondée sur une paternité adultérine ou incestueuse, a une cause illicite et doit être annulée par application de l'art. 1131 du Code civil; 2*» que cette donation est indivisible de la reconnaissance de la paternité ; que par conséquent la nullité de celle-ci détermine forcément la nullité de l'autre.

M. Marcadé* répond au premier: que la quaUté

1 Du dol et de la fraude, t. m, p. 33 et suiv. ~ Eléments du droit civil, ait. 762.

d'enfanl n'osl pas la cause immédiate de la libéralit(5 ; que cette cause réside exclusivement dans la volonté de donner; et qu'à l'égard du motif qui détermine la volonté de donner, et qui forme ainsi la cause médiate de la libéralité, il est et doit être sans influence sur la validité de la disposition.

Les annotateurs de Zacchariœ' répondent au second: que cette prétendue indivisibilité n'est qu'un pur sophisme , car il s'agit ici de deux actes juridiques , distincts l'un de l'autre, et qui n'ont rien de commun, si ce n'est de se trouver dans un même acte instrumentaire. Ainsi, rien n'empêche d'écarter la reconnaissance comme entachée de nullité , et de maintenir la disposition dans son intégrité , comme faite en faveur. jd'une personne dont l'incapacité ne se trouve pas légalement justifiée. En vain , essaierait-on de se soustraire à cette conséquence, en invoquant l'art. 1131 , et en attaquant la disposition comme étant fondée sur une cause illicite, comme étant dépourvue de cause. En effet, la reconnaissance une fois écartée comme illégale , il n'existe plus, aux yeux de la loi , de preuve de filiation. On ne peut donc présenter la disposition comme fondée sur une cause iUicite, pour ce qui excède les aliments dont il est permis de disposer en faveur des enfants adultérins ou incestueux. D'un autre côté, on ne peut l'attaquer comme dépourvue de cause , parce que une disposition , à

1 T. IV, pag. 93. not. 7.

titre gratuit, ne requiert d'autre cause que la volonté de gratifier celui au profit duquel elle est faite.

1583. — Ces réponses nous paraissent décisives autant que péremptoires , elles dissipent les voiles dont s'enveloppe le refus d'appliquer la loi. Nous n'hésitons donc pas à conclure que la seule doctrine légale sur la portée réelle des art. 335 et 762, est celle à laquelle la Cour de cassation s'est dès longtemps arrêtée, à savoir: que la prohibition consacrée par le premier est d'ordre public , qu'en conséquence , toute reconnaissance d'un enfant adultérin ou incestueux est frappée d'une nullité radicale et absolue; qu'elle est censée n'avoir jamais existé, et ne peut dès lors créer un droit quelconque pour ou contre l'enfant.

Que l'art. 762 n'est applicable qu'aux enfants adultérins ou incestueux , reconnus tels par le résultat d'une poursuite ou d'un jugement n'ayant pas eu pour objet la recherche de l'adultère ou de l'inceste sévèrement interdite par l'art. 342.

Doit-on considérer comme adultérin l'enfant que son acte de naissance indique comme né d'une femme mariée et d'un individu autre que le mari ?

L'affirmative semble repoussée par l'art. 312. L'enfant conçu pendant mariage a pour père le mari , et celte présomption ne le cède qu'au désaveu que celuici peut réaliser et poursuivre dans les formes et aux conditions tracées par la loi.

Donc , dès que la maternité de la femme mariée est m 33

certaine , et que la date de la naissance place la conception depuis et pendant le mariage , la paternité du mari est acquise sauf l'action en désaveu qui peut seule établir le contraire.

L'intérêt de l'enfant l'exigeait ainsi, il n'était pas possible de faire dépendre sa légitimité de l'erreur du déclarant sur le nom du père, ou de la fraude qui aurait présidé à la fausse indication.

C'est ce que la Cour de Paris jugeait très-juridiquement dans l'espèce suivante :

L... est né à Nice le 14 octobre 1829 ; son acte de naissance le déclare fils de la dame R..., femme légitime du sieur D..., tandis qu'en réalité elle était épouse du sieur Henry G,..; il avait été élevé loin des époux G... et sous le nom de J....

Le 6 mars 1862 il demande contre les époux G... la rectification de son acte de naissance , c'est-à-dire le rétablissement du nom du véritable mari de la dame R..., sa mère.

La maternité de celle-ci n'est pas contestée , mais le sieur G... soutenant que la demande constitue une réclamation d'état dans les termes de l'art. 323 du Code Napoléon , il est, aux termes de l'art. 325, recivable à établir par tous les genres de preuve qu'il n'est pas le père du réclamant.

Celui-ci répond qu'en droit , les art. 323 et suivants ne sont applicables que lorsque à défaut d'indication dans l'acte de naissance l'enfant établit le fait de la maternité par témoins ou par présomptions ; qu'en consé-

quence lorsque l'acte de naissance indique pour mère une femme mariée, la présomption de l'art. 31 2 reprend son empire , et ne peut être détruite que par le désaveu ;

Que dans tous les cas et en fait , les circonstances de la cause n'établissant pas même une impossibilité morale de paternité , rien ne vient contredire et par conséquent affaiblir l'effet de la présomption légale qui ne pourrait être écartée que par la certitude de cette impossibilité.

Ce système , repoussé en première instance , est accueilli par la Cour de Paris qui le consacre par arrêt du 11 janvier 1863.

La Cour déclare d'abord que les art. 323 et suivants ne peuvent être ni invoqués ni appliqués dans l'espèce ; que le mari n'avait que l'action en désaveu qui n'a jamais été réalisée et ne pouvait d'ailleurs pas l'être.

Elle ajoute : « Considérant d'autre part et en fait, qu'au moment où se place la conception de l'enfant, né le 14 octobre 1829 , les époux G... vivaient ensemble, sans qu'il soit apporté aucune preuve de mésintelligence existante entre eux ; que la femme G... n'a quitté le domicile conjugal que vers le huitième mois de sa grossesse ; que dans une telle situation rien ne démontre l'impossibilité de rapprochement entre les époux; que si les faits d'adultère et Téclat dont ils ont été entourés ont conduit G... à repousser de sa famille un enfant né dans ces circonstances; que si la femme G... et son complice ont eux-mêmes regardé cet enfant comme né

de leurs relations, ces sentiments, qui s'expliquent par diverses passions, ne peuvent servir de règle à la justice qui n'écarte la présomption légale que lorsqu'une véritable impossibilité morale se présente pour la combattre; que cette impossibilité ne peut être admise quand les époux vivent sous le même toit , et sans dissentiments apparents; qu'ainsi lors même qu'on placerait la cause sous l'empire des art. 323 et suivants, G... ne ferait pas la preuve exigée par l'art. 325, et que dès lors ses conclusions doivent être rejetées sans qu'il soit besoin de recourir à la preuve offerte par l'appelant. »

Les époux G... s'étant pourvus en cassation , échouèrent devant la Cour suprême , mais l'arrêt de celle-ci, du 13 juin 1865, ne tranche pas la question d'applicabilité ou de non applicabilité des art. 323 et suivants, il s'appuye uniquement sur les constatations de faits relevées par la Cour de Paris, qui avait un pouvoir souverain à ce sujet, dont l'exercice est légal et inattaquable.'

Cependant cette question de droit offre un intérêt incontestable, et il nous paraît difficile de la résoudre autrement que ne l'a fait la Cour de Paris.

En effet l'art. 325 n'admet que la preuve contraire à celle que l'art. 323 autorise l'enfant à faire. Or la faculté pour l'enfant de prouver n'existe que dans les cas formellement prévus, c'est-à-dire lorsqu'il n'a ni acte de naissance ni possession d'état, ou qu'il a été inscrit soit

1 Moniteur des tribunaux, du 13 juillet 1863.

SOUS de faux noms , soit comme né de père et mère inconnus.

Or aucune de ces conditions n'existe lorsque l'acte de naissance donne pour mère une femme mariée. Alors en effet le titre se suffit à lui-même, le nom du père est inutile et son omission indifférente. La loi l'a elle-même donné dans l'art. 312: et sa désignation est obligatoire et ne le cède qu'au désaveu.

Pourrait-on dès lors attacher à la fausse indication un effet qu'on refuserait à l'omission ? Mais la première ne saurait lier l'enfant, car elle peut n'être qu'une fraude contre lui, ou que le résultat de l'erreur du déclarant. Donc lorsque l'enfant en demande la correction, il agit non en réclamation d'état, car cet état son acte de naissance combiné avec l'art. 312 le lui donne, mais en rectification de son acte de naissance. On ne saurait dès lors placer son action sous l'empire de l'art. 325.

Vainement dirait-on qu'on impose ainsi au mari une paternité qu'il n'a pu discuter. Les art. 312 et 316 repoussent péremptoirement cette objection. En effet à quelque époque que se réalise l'action de l'enfant , il pourra le désavouer si la naissance lui a été cachée , et il aura deux mois depuis la découverte de la fraude pour réaliser ce désaveu.

A quel titre se plaindrait-il si connaissant la naissance il a gardé le silence? Or comment prétendra-l-il qu'il n'a pas eu cette connaissance , s'il a su la grossesse de sa femme? Est-ce que la naissance n'en était pas la conséquence forcée, et n'était-il pas dès lors en mesure

et en demeure de la connaître. En cet état n'est-il pas rationnel et juste de dire avec la Cour de Paris et la Cour de cassation que le silence du mari malgré la certitude de la grossesse de sa femme est un aveu implicite de la paternité qui s'oppose non seulement au désaveu, mais encore à la faculté concédée par l'art. 325.

Nous ajoutons qu'en revendiquant celle-ci , et qu'en s'abstenant de l'action en désaveu le mari reconnaît par cela même qu'il n'est pas recevable à intenter celle-ci, c'est-à-dire qu'il n'a pas été à l'époque de la conception dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme , et que même dans le cas d'adullère la naissance de l'enfant ne lui a pas été cachée. Il ne saurait donc être admis désormais à contester une paternité qu'il a tacitement acceptée.

Nous croyons donc qu'en dr^it, lorsqu'un enfant a été inscrit sur les registres de l'état civil comme né d'une femme mariée, et d'un tiers indiqué faussement comme étant le mari de la mère, cet enfant a, en sa faveur, la présomption de légitimité établie par l'art. 312 contre le véritable mari de la femme , et que cette présomption ne peut être détruite que par la consécration du désaveu ; qu'en conséquence, si celui-ci n'a pas été exercé ou ne peut plus l'être , la légitimité de l'enfant lui est irrévocablement acquise , si la maternité de la femme est acquise et non contestée.

1384. — Dans les cas où , sans l'avoir recherchée, on arrive à constater une filiation adultérine ou inces-

ET DE LA. FRAUDE. Si 9

tueuse , le père est absolument incapable de donner, et le fils de recevoir au delà des aliments dont l'art. 763 règle les proportions. Conséquemment, toute donation à l'effet d'éluder, sur ce point, l'intention formelle du législateur, serait de plein droit réductible.

Il importerait peu que cette donation se fût déguisée sous la forme d'un contrat à titre onéreux. La simulation ne peut jamais servir à triompher d'une prohibition d'ordre public. Elle est nulle comme léserait l'acte qu'elle a pour but de masquer, s'il avait été fait directement. Celte nullité pourrait être prouvée par témoins , même par la partie ayant coopéré à la simulation.

1585. — La loi s'est montrée moins sévère pour les enfants naturels simples. L'état de liberté du père et de la mère atténue leur faute aux yeux même de la morale, et la loi permet d'en effacer toutes les conséquences en autorisant la légitimation par mariage subséquent.

Cette légitimation , la loi l'appelle de tous ses vœux, mais prévoyant le cas où elle ne se réaliserait pas , le législateur a dû s'occuper de fixer le sort des enfants naturels.

Le respect dû au mariage, l'importance de la famille qui en naît , ne permettait pas d'assimiler les enfants naturels aux enfants légitimes. Les fruits d'une union consacrée par la loi et par la religion , devaient être largement préférés. Voici comment le législateur y a pourvu.

1586. — L'art. 334 permet aux parents de reconnaître l'enfant naturel. Celte reconnaissance purement facultative peut se réaliser alors même que son auteur est engagé dans les liens du mariage avec un autre que le père ou la mère de l'enfant. Il suffit qu'à l'époque de la naissance ou de la conception de l'enfant ainsi reconnu, il fut libre de pareils engagements.

Cette reconnaissance faite au moment de la naissance de l'enfant , peut résulter de l'acte civil qui la constate, à défaut, elle peut être faite par tout autre acte, pourvu que l'acte ait été reçu en la forme authentique. Remarquons , en effet , qu'en présence des termes exprès de l'art. 334, la reconnaissance sous seing privé , quelque certaine qu'en fut la date, ne saurait produire le moindre effet.

1587. — Nous venons de dire que l'époux peut, pendant le mariage, reconnaître un enfant naturel qu'il aurait eu , avant le mariage , d'un autre que de son conjoint. Cette faculté la femme peut l'exercer sans avoir besoin de l'autorisation de son mari.

1588. — Quelque grave que soit un acte de cette nature, quelque compromettantes qu'en puissent être les conséquences, la loi a été amenée à en suspecter la sincérité. Elle s'est donc préoccupée du cas oii la reconnaissance ne serait due qu'à une idée de vengeance et de haine contre l'autre époux ou contre les enfants nés du mariage , l'art. 337 répond à cette prévision. Il décide que la reconnaissance, que fait l'un des époux peu-

datit le mariage , ne saurait nuire ni à l'époux , ni à l'enfant; ainsi l'enfant nuturel, qui en a été l'objet, ne pourra rien prétendre sur la succession de l'époux même dont elle émane. La question de savoir s'il peut au moins demander des aliments est même diversement résolue'. M. Loiseau enseigne que le père devrait ces aliments même sur les biens de la communauté , parce que, chef de cette communauté jusqu'à la dissolution du mariage, il a le droit d'en aliéner ou d'hypothéquer les biens, mais il refuse à l'enfant le droit d'en obtenir après la mort de son père, parce qu'alors, et contrairement à l'art. 337, la reconnaissance nuirait aux enfants légitimes, s'ils pouvaient être contraints à satisfaire aux aliments.*

1389. — La disposition de l'art. 337, ayant uniquement pour objet de prévenir une fraude, devient inapplicable lorsque , par la manière dont elle s'est produite , la reconnaissance exclut formellement toute idée de fraude. Celte évidence est acquise lorsque la maternité résulte d'un jugement contradicluirement rendu contre l'épouse à la requête du mari, de ses héritiers, de l'enfant lui-même.

Eu effet, le mari peut désavouer l'enfant pour naissance précoce, ses héritiers peuvent en contester la légitimité, pour cause de naissance tardive ; la réussite de

1 Cass., 27 août 1811 ; — Toulouse, (i mai 1826. '■^ JJes enfants naturels, p. 435.

l'une ou de l'autre de ces actions confère à l'enfant la qualité d'enfant naturel simple, puisque, dans toutes les deux , l'époque de la conception se place hors du nnariage, et la maternité de l'épouse est indubitable. Toute idée de fraude disparaît également, car la filiation imposée à l'enfant est bien loin d'être pour lui un avantage, elle lui enlève les droits de la légitimité et le réduit à la qualité d'enfant naturel.

D'autre part, la recherche de la maternité étant admise, l'efifant peut , dans les formes et conditions voulues par la loi, faire constater celle qu'il impute à une femme mariée depuis. Il est évident, dans cette hypothèse, que l'existence du mariage ne peut être un obstacle à ce qu'il jouisse des droits que le gain de son procès lui confère.

En conséquence, dans l'un comme dans l'autre cas, l'art. 337 reste sans application. Cet article ne prévoit que la reconnaissance purement volontaire, et non celle qui résulterait de la force des choses , et comme conséquence d'un jugement contradictoirement obvenu.'

1590. — La reconnaissance régulièrement faite est irrévocable, son bénéfice est désormais assuré, mais elle pourrait être annulée s'il était prétendu et prouvé qu'elle a été le fruit de la violence , de la fraude ou du dol. Il importe, en effet, qu'un acte aussi important soit le fruit

1 Toullier , t. a , n» 985 ; — Duranton , t. m , n» 255 ; — Rouen, 29 mai 1829 , et 20 mai 1809 ; — Rennes , 22 mars 1810; — Cass., 24 novembre 1830.

d'une volonté spontanée et libre. Les principes généraux, en matière de contrats, lui sont inconleslablement applicables. Conséquemment les vices du consentement, annulant ceux-ci, feraient rétracter la reconnaissance.'

Que l'auteur d'une reconnaissance dolosive ou frauduleuse soit recevable et fondé à l'attaquer et à la faire annuler , c'est ce dont il n'est pas permis de douter. Tout ce qu'on exigera de lui en pareil cas , ce sera la preuve des manœuvres qui ont égaré et perverti son consentement.

Doit-on décider de même pour celui qui entraîné par une passion effrénée n'aurait consenti à reconnaître l'enfant que pour posséder la mère et satisfaire ainsi sa passion ?

La solution ne saurait être douteuse si cette passion excitée par une séduction habile n'était en définitive que le résultat des manœuvres plus ou moins adroites qui devaient infailliblement faire tomber celui qui en était l'objet dans le piège qui lui était tendu.

Mais alors même qu'aucune séduction n'aurait provoqué et entretenu la passion qui a seule déterminé la reconnaissance. La nullité de celle-ci devrait à notre avis être la conséquence de sa fausseté.

Nous reconnaissons que dans ce cas l'auteur de la reconnaissance ne pourrait alléguer l'erreur qui l'aurait amené à reconnaître pour son enfant une personne qui

1 Paris, 14 décembre 1833.

ne l'était pas. Il savait très-bien , en effet, au moment où il agissait , que cette personne ne lui était rien , et et c'était bien sciemment qu'il proclamait une paternité évidemment mensongère. L'erreur aurait donc été volontaire, et ne pourrait invoquer le bénéfice des prescriptions qui protègent l'erreur involontaire.

Mais ce qui serait admissible pour un contrat ordinaire , ne saurait l'être lorsqu'il s'agit de la reconnaissance d'un enfant. Il n'est en effet aucune matière qui intéresse plus directement l'ordre public. Le mensonge que celte reconnaissance consacrerait aurait pour résultat de troubler l'ordre des familles, d'altérer le principe des successions, de substituer aux droits qui procèdent de la nature et de la loi, l'usurpation et le scandale. De telle sorte que la reconnaissance au lieu d'être une légitime et juste réparation, ne serait plus qu'un manteau sous lequel viendraient s'abriter le mensonge et la ruse

C'est là évidemment un scandale et un abus que le législateur ne pouvait ni autoriser ni permettre. Donc celui qui , obéissant à un sentiment quelconque , tente de le réaliser, se met en rébellion ouverte contre sa volonté, s'insurge contre un principe d'ordre public et d'intérêt général , et à ce double titre ne se lie par aucun lien qu'on puisse plus lard invoquer contre lui.

Ce caractère de la reconnaissance erronée ou mensongère est tellement évident et ses conséquences tellemenl certaines que nous ne comprenons pas que des jurisc<^nsiilles éminents tels que MM. Demolombe , Demante, Massé et Vergé aient pu les méconnaître, et re-

fuser à l'auteur de cette reconnaissance le droit d(; la faire annuler.

La Cour de Paris s'est prononcée dans ce sens le 22 janvier 1855, mais dans l'espèce on n'articulait ni dol, ni fraude, ni violence d'aucun genre. Tout se résumait dans l'allégation du demandeur qu'il n'était pas le père de l'enfant , ce qu'il offrait de prouver. Or l'arrêt déclare que les faits articulés , lors même qu'ils seraient prouvés, n'établiraient pas le défaut de paternité.'

Cette appréciation de fait enlève à l'arrêt tout mérite doctrinal. Il ne saurait donc contrebalancer l'autorité d'autres décisions qui, avant et après lui, ont consacré l'opinion contraire. Ces décisions sont un arrêt de la Cour d'Aix du 22 décembre 1852, rendu sur une espèce fort remarquable; un arrêt de Paris du 23 juillet 1853, enfin un arrêt de Lyon du 13 mars 1856.*

Ce dernier arrêt se fonde sur les trois moyens que faisait valoir contre la reconnaissance celui-là même de qui elle émanait ; à savoir le mensonge de la reconnaissance , l'immoralité de sa cause , le dol et la fraude. Voici sur le premier moyen , et indépendamment des deux autres, les motifs de l'arrêt :

« Attendu que la paternité et les devoirs qui en résultent doivent être le fondement unique la seule cause de la reconnaissance d'un enfant naturel; qu'autrement la tolérance de la loi ne serait plus qu'une source de

1 J. du P., t. 1, -1835. pag. 28.

2 J. du P.. tom. 11, 1833, pag. 481 et 437 ; — 4837, p. 343.

trouble pour les familles, et de scandale pour la société; que cette vérité ressort clairement des termes et de la combinaison des art. 334 et suivants du Code Napoléon.

» Attendu d'ailleurs que l'état des personnes si intimement lié à l'ordre public ne saurait être livré à des caprices passagers, moins encore à de honteux trafics...; que le mensonge d'une reconnaissance d'enfant naturel est toujours une fraude à la loi , une atteinte à l'ordre social. *

Nous croyons à la justesse juridique de ces considérations , dès lors à l'impossibilité de considérer la part prise à la fraude par l'auteur de la reconnaissance, comme une fin de non-recevoir contre sa demande ultérieure en nullité.

Au reste et quelle que soit l'opinion qu'on se forme à ce sujet , la fin de non-recevoir serait dans tous les cas purement personnelle, et ne pourrait être opposée à aucun autre membre de la famille.

Le droit de celle-ci est écrit dans l'art. 339 disposant que la reconnaissance pourra être contestée par tous ceux qui y auront intérêt. Or la famille tout entière est dans celle position. Son intérêt à veiller à ce qu'aucun étranger ne vienne s'introduire dans son sein et en usurpe les droits, à veiller à ce qu'on ne puisse prendre le nom qui lui appartient, ne saurait être ni méconnu ni contesté.

Aussi remarquons-nous que l'art. 339 n'exige plus comme le font les art. 187 et 191 que l'intérêt soit né et actuel. C'est qu'en effet , en matière de reconnais-

sance d'enfants , il y a outre un intérêt pécuniaire plus ou moins prochain, un intérêt moral qui subsiste à toute époque, et qui se trouve plus ou moins compromis par la tentative d'introduire dans la famille une personne qui n'a pas le droit d'en faire partie.

Cela est surtout vrai pour le chef de la famille , pour le père , la mère. L'ascendant de celui qui a reconnu l'enfant et qui , comme le disait la Cour de Lyon dans un arrêt du 13 mars 1856, a droit et qualité : l*" pour l'honneur de son nom que pourrait porter l'enfant reconnu ; 2° à raison de la transmission éventuelle à cet enfant d'une partie de sa fortune ; 3" en vue de l'obligation de fournir à son fils des ahments qui s'augmenteraient dans la proportion des besoins de celui-ci.'

Ce principe sur lequel il n'existe aucune controverse dans la doctrine a été de nouveau consacré par la Cour de Lyon le 22 mai 1862, et par la Cour de Paris le 19 juillet 1864.-

Dans cette dernière espèce , l'auteur de la reconnaissance était intervenu dans l'instance en nullité introduite par son père, et déclarait s'en rapporter à justice. Mais son intervention avait été contestée sous prétexte qu'il n'était pas recevable à revenir contre son propre fait.

Le tribunal de Paris avait carrément repoussé cette fin de non-recevoir. Il déclarait que l'intérêt auquel l'arti-

1 J. du p., i8o7, p. 345

2 J. du P., 1862, p. 836; — iSGo, p. 108.

cle 339 subordonnait l'action pouvait se rencontrer chez la partie qui a concouru à l'acte , et spécialement chez celle qui y est désignée comme faisant la reconnaissance; qu'en effet on ne peut méconnaître l'intérêt de l'homme entraîné par une force morale devenue irrésistible, ou par une erreur facile dans le paroxisme de la passion, à revenir contre des constatations destinées à monumenter la vérité , et qui ne consacrent que le mensonge.

La Cour est moins précise; elle se contente de déclarer que l'auteur de la reconnaissance était , comme la mère de l'enfant, partie nécessaire dans l'instance; qu'il était d'autant plus recevable à y intervenir qu'il aurait dû y être appelé.

Lorsque la reconnaissance est attaquée non par son auteur mais par son père , celui-ci n'a rien à prouver si ce n'est le caractère mensonger de cette reconnaissance. Exiger de lui qu'il articulât les faits de dol et qu'il en fournît la preuve, serait le mettre das l'impossibilité de réussir s'il avait h agir contre son fils, et rendre celui-ci l'arbitre suprême de l'instance.

Or ce caractère résultera nécessairement de l'impossibilité de cohabiter dans laquelle le prétendu père se serait trouvé au moment de la conception ; on arriverait au même résultat en établissant que l'auteur de la reconnaissance n'a connu la mère que beaucoup plus tard.

Au reste, comme toutes les questions de fait, celle-ci est laissée à l'appréciation du juge. 11 ne faut pas donner

effet à une reconnaissance mensongère, mais il ne faudrait pas non plus en annuler une réelle et sérieuse. Les magistrats ne doivent donc rien négliger de ce qui est dans le cas d'éclairer leur religion et de rassurer leur conscience.

1591. — 31ais l'enfant n'est pas forcé de subir la reconnaissance dont il est l'objet, il lui appartient de la contester et de la faire repousser. Il peut , en effet , avoir un intérêt sérieux à ne pas avoir pour père l'auteur de cette reconnaissance, et c'est dans ce sens que le droit romain exigeait son consentement pour la validité de la reconnaissance : Inviti filii naturales non redigunlur %n patriam potestatem.'

1592. — En droit français, la nécessité de ce consentement a été appuyée sur le motif qu'en matière de reconnaissance, la plus exacte réciprocité devrait régner entre le père et le fils. Le premier ne pouvant jamais être contraint à reconnaître, on ne devrait pas forcer le second à être reconnu, avec d'autant plus de raison que cette reconnaissance tardive peut n'être que l'effet d'un calcul difficile à déjouer.

Cependant cette solution répugne à notre législation. La reconnaissance peut avoir lieu dans l'acte de naissance même. Comment, dans ce cas , se préoccuper du consentement de l'enfant ? Comment exiger de lui un

1 L. 12, Dig. De his qui sui vel alienijuris sunt.

530 TRAITÉ DLl DOL

refus ou une opposition ? Renvoyer celte reconnaissance jusqu'à l'époque où il sera capable de l'un ou de l'autre, c'était, dans bien de cas, nuire gravement à l'enfant , et lui enlever le bénéfice de la naluralité par le prédécès de ses père et mère. Cependant celle mesure devenait indispensable si on avait admis la nécessité de son consentement. En conséquence, la faculté de reconnaître dans l'acte de naissance, indique que le Code n'a pas voulu se conformer à la législation romaine.

La réciprocité en faisant la base , quelque équitable qu'elle paraisse, n'était pas possible en fait, car la position des parties est fort loin d'êlre égale. Il n'y a de certitude possible sur le fait de la paternité que par l'aveu qu'en fait son auteur. Jusqu'à cet aveu on peut se livrer à telles ou telles conjectures , mais arriver à la vérité sincère et réelle est à peu près impossible. Donc, la déclaration du père est indispensable. Telle n'est pas , à beaucoup près, la position du fils , le fait qu'il s'agit de rechercher a nécessairement précédé sa naissance. Sur quelles données s'appuyera-t-il donc pour l'établir ou le contester ? Cette inégalité forcée dans les moyens devait en amener une dans le pouvoir de constater le fait, c'est ce qui a fait admettre d'une part la reconnaissance du père dès qu'elle se manifeste; repousser de l'autre toute recherche et conséquemment toute action du fils en déclaration de la paternité. Dans l'un comme dans l'autre cas , l'enfant ne pouvait être que l'écho de sa mère, et l'on en revenait à cette règle odieuse et injuste: Creditur virgini paternitatem afferenti.

Mais, est-ce à dire par là que l'enfant est condaran(^ à se courber sous une reconnaissance pouvant n'êlre que l'effet d'un calcul et non l'expression de la vi^rité ? Non, évidemment, l'art. 339 laisse la faculté de contester la reconnaissance à toutes les parties intéressées , et de plein droit l'enfant se place à la tête de celles-ci. Il est donc recevable à la discuter et à justifier que sa déclaration est une fausseté devant disparaître". Il le serait surtout si, déjà en possession de la qualité d'enfant naturel simple, la reconnaissance du père devait avoir pour effet de lui imprimer le caractère d'enfant adultérin ou incestueux. Dans ce cas, la reconnaissance serait nulle de plein droit.

159". — Mais une difficulté sérieuse, que fait surgir l'applicafion de cette règle, est celle de savoir si la charge de prouver la fausseté de la déclaration incombe à l'enfant. Toullier se prononce pour l'affirmative. Puisque, dit-il, la reconnaissance n'exige ni le concours, ni le consentement de l'enfant, la contestation qui en est faite est une demande principale, ordinaire, que son auteur est tenu de justifier. On ne peut faire fléchir ce principe en faveur de l'enfant.

La Cour de Rouen, saisie de la question, ne l'a pas résolue. Un arrêt , qu'elle a rendu le 15 mars 18B6, décide seulement qu'en cas de contestation , l'acte de

1 Rouen , IH mars 1829; — Nîmes , 2 mai 1837; Jovrnnl du Palais, tom n, 1837, p. 285 ; — Toullier, tom. ii. n" 260.

reconnaissance n'élablit, sur la paternité, qu'une présomption qui peut être détruite par d'autres présomptions de même nature. En ce cas , la preuve de la paternité, ou de la non paternité ne doit pas être mise à la charge exclusive de l'une ou de l'autre des parties , les juges doivent se déterminer d'après les circonstances de la cause.

1394. — Mais la Cour de Montpellier a formellement abordé la question , et l'a nettement tranchée à l'aide de la distinction suivante : Lorsque la reconnaissance de l'enfant est contenue dans l'acte de naissance, ses effets ne peuvent être détruits que par la preuve de sa fausseté, et cette preuve incombe à l'enfant ; il en est autrement lorsque la reconnaissance est postérieure à l'acte de naissance. Dans ce cas, cette reconnaissance, si elle est contestée, doit être appuyée de preuves venant attester la sincérité du fait qu'elle contient.'

1595. — Cette distinction nous parait juridique et sage. Elle se conforme à l'esprit général de notre législation, en matière de fraude. En effet, nous l'avons fait remarquer déjà, plus la fraude acquiert de facilités, plus elle est possible , et plus la méfiance de la loi et sa sollicitude augmentent. Or, la reconnaissance sera contestée comme n'étant que l'effet d'un calcul odieux , d'un intérêt sordide. Mais, de pareils reproches se conçoivent

1 H avril 1826

peu , lorsque cette reconnaissance se trouve dans l'acte de naissance. L'avenir incertain de l'enfant , l'impossibilité de savoir si la reconnaissance sera un bénéfice et non une charge , lui imprime un caractère de véracité tel , qu'elle ne le perdra que par la preuve contraire, que l'enfant est admissible à fournir.

Mais il n'en est plus de même lorsque la reconnaissance s'éloigne du moment de la naissance. On doit se montrer d'autant plus difficile à l'admettre, que la posifion de l'enfant sera plus ou moins fixée , qu'il sera plus facile de prévoir son avenir. Alors les reproches de calcul et deispéculation deviennent plus ou moins vraisemblables et une juste méfiance doit remplacer la faveur que mérite la première hypothèse. Alors aussi , le père prétendu a h jusfifier son long silence, son changement de conduite , à apporter, enfin, à l'appui de sa déclaration, des faits la corroborant et de nature à en appuyer la véracité. Nous le répétons donc, la solution de la Cour de Montpellier est frappée au coin de la légalité et de la raison.

1396. — La reconnaissance définitivement acquise a pour effet de soumettre , dans les limites tracées par la loi, la personne et les biens de l'enfant à la puissance paternelle. Elle oblige le père ou la mère h fournir des aliments , même après la majorité de l'enfant , s'il est dans le besoin ; enfin , elle donne à ce dernier le droit de se présenter h la succession et d'y recueillir la quote-part qui lui est formellement réservée.

Il suit de la détermination que la loi a faite de celte réserve, que l'enfant naturel ne peut rien recevoir au delà. C'est ce que, d'ailleurs, le législateur a cru devoir rappeler expressément dans l'art. 908. C'est là une véritable incapacité que le désir de multiplier les mariages, en en favorisant les fruits légitimes, a dû faire consacrer.

1597. — Les effets de cette incapacité ne sont pas la nullité absolue des dispositions faites en faveur de l'enfant naturel. Ils se bornent à la réduction jusqu'à due concurrence de la réserve à laquelle il a droit de prétendre.

1598. — Cet effet, quoique restreint, suffira quelquefois pour inspirer la pensée de recourir à une simulation pour en éluder l'application, mais rappelons nous qu'il n'esl pas permis de faire indirectement ce que la loi prohibe d'accomplir directement. Ainsi, la libéralité, déguisée sous la forme d'un contrat , à titre onéreux, n'échappera pas à la réduction, à la nullité complète si , indépendamment et en dehors de cet acte , l'enfant naturel est couvert de sa réserve.

1599. — L'une et l'autre pourront incontestablement être poursuivies par les héritiers. Mais le père pourrait-il , de son chef , demander la rétractation de l'acte simulé ?

La négative nous paraît devoir être admise , non pas toutefois au point de vue de la complicité de la fraude,

et par application de la raaxime Nemo auditur, etc. En effet, la fraude, dans cette circonstance, aurait pour effet de violer une loi d'cjrdre public , ce qui , comme nous l'avons dit , autorise la partie à en faire prononcer la nullité , après en avoir établi l'existence par la preuve testimoniale.

Mais ce qui rend la demande du |;ère irrecevable, c'est, d'une part, que, pendant la vie, il est maître absolu de ses biens ; qu'il peut en disposer ainsi qu'il l'entend, sans que ses héritiers, même légitimes et directs, aient à s'immiscer dans le mode d'administration qu'il lui plaît choisir, ni à redire contre les actes qu'il souscrit. Pouvant donc donner tout à un étranger , il peut également le donner à l'enfant naturel, sauf le droit de ses héritiers dans l'un et l'autre cas. Dès lors le père, n'étant pas incapable de disposer directement , a sans contredit valablement pu le faire par la voie indirecte.

D'autre part , l'enfant naturel n'est atteint d'aucune incapacité relativement aux biens de son père, tant que celui-ci existe. Jusqu'au décès , il possède ces biens en vertu d'une délégation régulière que le père pouvait ne pas consentir, mais qui, l'ayant été, devient obligatoire pour lui comme pour tous, à un titre incontestable.

Comment, en effet, du vivant du [lère, établir que la libéralité excède ou non la réserve de l'enfant naturel, et dans quelles proportions ? Mais cette réserve ne sera .déterminée qu'au décès et par la qualité des héritiers appelés à recueillir la succession. Les héritiers présomptifs , au moment de la simulation et de la libéralité,

536 TRAITÉ nu DOL

pourront prédécéder de telle sorte, que par l'absence de tous représentants au degré voulu, l'enfant naturel verra sa réserve se composer de l'intégralité de l'hérédité. Conament donc comprendre, en l'état de cette incertitude, que quelqu'un pût demander la réduction d'une libéralité que l'événement peut rendre inattaquable ?

Ainsi la question de savoir s'il y a lieu ou non à réduction, et sur quelles bases il faut l'opérer, est nécessairement subordonnée au dé'^ès du père naturel et à la qualité des héritiers existant à cette époque. Aussi la loi ne déclare l'enfant naturel incapable qu'au respect de cette succession. Tout ce qui est fait avant est régulier et valable. Le père ne pourrait donc , sous aucun prétexte s'en faire relever.

1400. — Le légataire universel du père pourrait-il, après la mort de celui-ci, faire réduire les libéralités directes ou indirectes faites au fils naturel ? Non, dit Loi seau', attendu que le défunt a pu imposer à la libéralité telle condition qu'il a trouvée convenable ; que la première obligation des légataires est de respecter la volonté du défunt; qu'en attaquant le legs destiné à l'enfant naturel, en en demandant la réduction, ils outragent la mémoire de leur bienfaiteur ; qu'une disposition de dernière volonté est une et indivisible ; qu'il faut la suivre ou la rejeter tout entière ; que le légataire universel ne peut donc se dispenser d'acquiltter la charge^

1 Des enfants naturels, \\° 674.

et les legs dont il est grevé, s'il veut lui-même recueillir le montant de son institution.

Ces raisons sont loin de nous paraître concluantes. L'obligation , pour le légataire ou l'héritier institué , de respecter la volonté du testateur, est une obligation purement morale , ne créant un lien civil obligatoire que lorsque cette volonté est elle-même conforme à la loi. D'autre part, l'indivisibilité du testament est une fiction inadmissible ; il y a autant de testaments distincts qu'il existe de dispositions différentes, et la validité ou la nullité de l'une d'elles ne saurait ni profiler, ni nuire aux autres.

Nous sommes, cependant, de l'avis de M. Loiseau, parce qu'avec lui nous dirons que la prohibition de l'article 908 n'est pas absolue ; qu'elle n'existe qu'en faveur des héritiers du sang, parce qu'eux seuls ont à souffrir de la disposition excessive du testateur ; qu'elle leur enlève la succession du père naturel, qui leur était légalement promise , tandis que la loi ne promettait rien au légataire , tenant tout de la volonté unique du défunt. En d'autres termes , les légataires ne succèdent qu'aux droits et actions qui se trouvent dans la succession Or, celle en réduction des avantages faits à l'enfant naturel, n'a jamais appartenu au père. Elle ne peut ddnc se trouver dans la succession. D'ailleurs, si les héritiers légitimes renoncent, la portion de l'enfant naturel augmente à chaque degré; même, à défaut absolu d'héritiers légitimes , la disponibihté du père est de l'intégralité de la m 35

538 TIÎAITÉ Dl) DOL

succession. Sous tous ces rapports, les légataires universels ou autres n'ont aucune réduction à rechercher , ni aucune demande en nullité à former, quand l'héritier du sang garde le silence.

1401. — Il n'en serait pas de même pour les incapables dont parle l'art. 909. Le fondement de la nullité est tout autre. Le père naturel cherche à éluder la loi par un sentiment d'affection que la loi condamne, non en ce qui le concerne lui-même , mais seulement à l'endroit de ses héritiers légitimes. La libéralité faite aux incapables de l'art. 909, est censée le produit d'une influence dolosive , et , si cet article prévoit la mort de son auteur, c'est moins pour priver celui-ci du pouvoir de réclamer que pour préciser la condition de l'existence de la présomption de fraude qu'elle autorise.

Ainsi, la libéralité dolosive est, par rapport à son auteur, ce qu'elle est à l'égard de ses héritiers. Revenu à la santé , le premier pourra, comme ses héritiers le feraient, s'il venait à mourir, en poursuivre la nullité.

Nous n'avons pas à nous occuper du cas où la libéralité a été consentie sous la forme testamentaire. La faculté de refaire le testament est exclusive de toute obligation de s'adresser à la justice.

Mais s'il s'agit d'une donation entre vifs , directe ou déguisée, sous la forme d'un contrat à titre onéreux, rien ne pourrait l'empêcher d'en poursuivre la nullité , et il lui suffirait, pour l'obtenir, de prouver que le prétendu

contrat onéreux n'est qu'une libéralité; que cette libéralité a été faite pendant la maladie, et, comme telle, légalement présumée dolosive et frauduleuse.

L'auteur de la libéralité pouvant en poursuivre la nullité, l'action existe dans sa succession et peut être exercée par tous légataires ou héritiers , comme par les héritiers du sang.