FRAUDES CONTRE LES TIERS

SOMMAIRE

1402. Matière du chapitre.

1 403. Quelles sont les personnes désignées sous la dénomination

de tiers ?

1404. Division.

1402. — Nous avons vu jusqu'à présent la loi, mue par des idées dïquilé et de justice , venir au se-

cours des parties contractantes et autoriser celle que la fraude a voulu léser, non seulement à se faire indemniser du préjudice qu'elle a souffert , mais encore à demander d'être relevée de ses propres engagements.

S'occupant ensuite de l'inviolabilité des prescriptions que l'ordre public ou l'intérêt général lui a dictées, nous l'avons vu proscrire d'une manière absolue toutes les simulations à l'aide desquelles on tenterait de les éluder, et, pour pouvoir plus sûrement les atteindre, permettre aux parties de lui en signaler l'existence , de la prouver même par témoins, malgré que chacune d'elle ait assumé sa part de responsabilité dans la violation de ses volontés.

Mais ce n'était pas tout que de veiller à ce double et puissant intérêt. Il en existait un troisième qui se recommandait à toute sa sollicitude, parce qu'il était encore plus incessamment menacé. Nulle part, en effet, la fraude n'était plus facile, plus prochaine que dans l'hypothèse qui nous reste à examiner, nous voulons parler de la simulation pour tromper les ti^rs.

1405. — Les tiers sont non seulement les créanciers , mais encore , et dans certaines circonstances , la femme, les enfants, les parents successibles de l'auteur de la fraude. Les premiers ont le droit de compter, pour le paiement de ce qui leur est dû , sur l'universaHté de la fortune de leur débiteur que la loi a expressément affectée à cette destination. Cela s'entend non seulement des biens présents, mais encore de tous ceux que le dé-

biteur sera appelé à recueillir plus lard. Tenter de diminuer, d'altérer ce gage, refuser de l'augmenter, c'est attenter à des intérêts légitimes et compromettre des droits d'autant plus sacrés qu'ils n'ont été contractés que sous la foi des garanties formelles que leur promettait la loi .

D'autre part, la femme a droit soit à la restitution de ses dot et reprises , soit à une part égale dans la communauté. Les enfants sont appelés à prendre dans la succession de leurs parents une part déterminée par la loi. Enfin , les successibles eux-mêmes sont préférés à certaines incapacités. En conséquence, tout ce qui tend à léser ces divers droits est de nature à violer non seulement la loi, mais encore à occasionner un grave préjudice. C'est ce double but que se propose ordinairement la simulation.

1404. — Comment assurer cependant l'exéculion de la loi , si les personnes menacées par la fraude ne pouvaient de leur chef se plaindre de la simulation et la faire annuler ? Le législateur, placé en présence de cette difficulté, ne pouvait la résoudre logiquement qu'en accordant l'action que ce double but rendrait indispensable. C'est celle action que nous allons examiner dans son origine, dans sa nature et dans son caractère ; dans les conditions imposées à son exercice ; dans le mode de preuves qu'elle exige; enfin , dans ses effets suivant le contrat qui est argué de simulation.