Diverses espèces de fraude

640. — La fraude , plus subtile encore que le dol, n'en est que plus redoutable. Laissant moins de traces de son passage, parce qu'elle exige moins de calcul dans sa perpétration, elle n'en est que plus difficile à saisir, sans '"ependant que l'intérêt s'altacbant à sa répression soit moindre aux yeux du législateur , aux yeux de la morale.

C'est donc servir celle-ci que de s'occuper des 'moyens pouvant amener cette répression. Sans doute il est impossible de suivre la fraude dans tous ses développements, de la signaler avec certitude dans tous les contrats qu'elle vicie. Mais en désigner les principaux ca-

ractères, dire quelles en sont les allures ordinaires^ c'est faciliter les recherches confiées aux tribunaux, préparer la solution que les litiges doivent recevoir, et concourir ainsi à rendre plus facile et plus sûre la mission que le juge a à remplir.

641. — Heureusement qu'en matière de fraude la conscience du magistrat a, dans les résultats du fait, un auxiliaire puissant. L'existence certaine d'un préjudice crée, indépendamment de toute fraude, le droit d'obtenir une réparation. La constatation de ce préjudice est donc un grand pas dans l'appréciation de l'intention imputée à son auteur.

Rappelons, en effet, que l'existence d'un préjudice est le caractère essentiel de la fraude. Que ce préjudice ait été préparé au moment du contrat, qu'il en ait été la cause déterminante ou bien qu'il ne soit que la conséquence d'une pensée que l'exécution du traité aura fai' surgir, peu importe. La fraude peut exister sans avoir été préméditée ; elle se réalise par cela seul qu'il y a préjudice : Fraus non in consilio, sed in eventii.

Admettre le contraire, c'était confondre le doi et la fraude, c'était s'exposer à rendre la répression de celleci impossible en présence même du préjudice le plus considérable. Rarement, en effet, trouvera-t-on la fraude dans l'origine des contrats; c'est dans l'exécution qu'elle se manifestera le plus habituellement ; et le plus ordinairement aussi, c'est par le résultat lésif qu'elle donnera à cette exécution qu'elle décèlera son existence.

Conséquemment, la saisir dans ce résultat, pour lui en enlever le bénéfice, devient le contre-poids indispensable de la facilité qu'elle a à se produire.

642. — Nos anciens jurisconsultes avaient d'abord admis onze espèces de fraude. Bientôt une classification plus exacte les réduisit à trois, savoir : la fraude consommée par une partie au détriment et à l'insu de l'autre partie, c'était la fraude de re ad rem; celle concertée par les parties pour tromper les tiers étrangers à l'acte, on l'appelait de persona ad personam ; enfin, la fraude de contractu in co7itractum, consistant à dissimuler, sous la forme de l'acte', le contrat réel que les parties avaient voulu faire '.

Cette distinction embrasse aujourd'hui toute la matière. Sous l'empire de notre législation , en effet, la fraude est restée l'art perfide de braver les lois avec l'apparence de la soumission, de violer les traités en paraissant les exécuter, et de tromper, par l'extérieur des actes et des faits, sinon ceux qu'on dépouille, du moins les tribunaux dont ils pourraient invoquer la puissance \

Il y a donc trois espèces de fraude, ayant chacune ses règles particulières, ses principes spéciaux, ses effets distincts. Cette distinction trace la division que nous avons à suivre. 5Iais avant d'examiner ce qui serapporle

1 Danty, de la Preuve tesl., p. -172, n» 30. - Cbartlon, de la Fraude, t. n, p. 1

à chaque espèce, nous devons exposer ce qui concerne la fraude en général et le mode adopté pour sa constatation.