H TRAITÉ DU DOL

465. — Cependant M. Chauveaii , mettant cet arrêt en regard de celui de 1806 , regrette ce changement de jurisprudence. « Sans doute , dit-il, la faute grossière , la faute lourde ne devra pas être légèrement admise ; mais il peut exister des fautes tellement grossières, qu'il soit impossible de ne pas les considérer comme un véritable dol, et dès lors une réparation devient nécessaire autant dans l'intérêt de la morale publique que dans celui delà justice : De la morale, parce qu'au lieu de compromettre la magistrature , cette réparation éclatante venge son honneur en ne tombant que sur le membre que son ignorance ou son improbité rend indigne de siéger dans son sein ; de la justice , parce que la loi reconnaît elle-même que tout fait de l'homme qui cause un dommage à autrui , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ' »

466. — M. Chauveau a tort, dans la forme, de placer sur la même ligne l'improbité et l'ignorance. Le juge qui se trompe par improbité, ne commet pas seulement une faute lourde, il se rend coupable d'une véritable prévarication. Le principe de sa conduite résidera dans un sentiment de faveur, d'inimitié ou d'avidité, et, à ce titre, la prise à partie ne constitue plus que le juste châtiment de sa fraude.

Peut-on assimiler à ce juge le magistrat qui , n'ayant pas cessé d'être mu parla pensée du devoir, a eu cepen-

1 Sur Carré, art. 50b. Cod. proc.

dant le malheur de se tromper ? L'intelligence la plus noble, la plus élevée n'a-t-elle pas ses moments d'oubli, d'entraînement , d'erreur ? Et l'on punira , comme un malhonnête homme, celui qui a cédé malgré lui à l'infirmité de la nature humaine ? Nous ne craignons pas de le dire : un pareil système serait plus qu'une révoltante iniquité, il serait un véritable malheur social. Quel homme voudrait, à une pareille condition, aborder les fonctions de la magistrature ?

Nous l'avons déjà dit, le juge ne peut, ne doit répondre que de la droiture de ses intentions, que de la loyauté de sa conduite. Tant que sa volonté est demeurée pure, il est réellement irréprochable. Son erreur, quelque lourde qu'elle soit , n'est plus qu'un fait malheureux , fort regrettable sans doute , mais qui ne saurait entraîner la moindre responsabilité.

Au fond, l'appel que fait M. Chauveau à l'article 1382, n'est pas moins inadmissible. Cet article règle les rapports de citoyens à citoyens , comme il réglerait ceux de citoyens à magistrats, s'il n'existait pour ceux-ci une loi contraire. Or, cette loi, c'est l'article 505, qui ne soumet le juge à réparer le préjudice qu'il a causé que dans les cas spécialement indiqués. Par là se trouve formellement abrogé l'article 1382 , et cette abrogation n'était qu'un acte de justice. En effet, le citoyen qui subira l'apphcation du principe qu'il renferme, ne sera tenu qu'à une réparation pécuniaire ; pour le juge , au contraire , la prise à partie compromet son état, son honneur même. Lui appliquer l'article 1382, ce serait donc le placer,

en regard de cette disposition , dans une position bien plus défavorable que celle d'un simple citoyen.

Ajoutons que l'application de l'article 1382 à la prise à partie conduirait bientôt à cette conséquence que , toutes les fois que le juge aurait prononcé sur un procès, il serait^i, sous prétexte de faute grave , obligé de descendre de son siège et de plaider le mérite de sa décision ; et, quelque difficile qu'on fût à admettre la faute grave, on n'empêcherait pas le mal qui naîtrait du scandale de la poursuite.

Or , l'esprit- de la loi a été précisément de rendre ces poursuites difficiles et rares. Car , comme le rappelle Carré, « S'il faut que les parties aient l'assurance d'obtenir justice, même contre leurs proprçs juges , l'intérêt public e^gge aussi que les ministres de la justice ne soient pas dépouillés de toute dignité , comme ils le seraient si les plaideurs , au gré de leur ressentiment et de leurs diverses passions, avaient le droit de les obliger de descendre de leur tribunal pour se justifier de leur conduite. Ce droit nous replacerait au temps où, par un reste d'abus encore plus grand de l'ancien régime fépdal, les juges étaient eux - mêmes responsables de leurs jugements. »

Carré ajoute : « Kntre les magistrats et les plaideurs, il n'est qu'une seule autorité qui puisse en même temps convenir à la dignité des uns et à la sécurité des autres: c'est l'autorité de la loi , qui , en spécifiant les cas dans lesquels un plaideur doit être admis à traduire en justice son propre juge, pose la barrière que le respect dû à la magistrature doit empêcher de franchir. »

C'est ce précepte que la Cour de cassation consacrait en 1832. Si elle refusela prise à partie, c'est surtout parce que l'article 505 a spécifié les cas dans lesquels elle doit être admise ; c'est ensuite parce qu'en pareille matière on ne saurait raisonner par analogie ; et 'que s'il résulte de diverses dispositions du Code civil que celui qui commet une faute dommageable à autrui est tenu de la réparer et que la faute oblige en certains cas comme le dol et la fraude, il ne s'ensuit pas que les juges puissent être pris à partie pour avoir commis, dans l'exercice de leurs fonctions , une faute même grossière , mais sans dol ni fraude prouvés.

Cet arrêt ne mérite donc, sous aucun rapport, la critique qu'en fait M. Chauveau. Admettons, en conséquence, avec la Cour dont il émane, que la faute même grossière ne donne pas ouverture à la prise à partie, tant qu'elle n'est que le résultat d'une erreur involontaire. Mais le juge qui s'est trompé parce qu'il a bien voulu se tromper , ne saurait échapper aux conséquences de sa conduite. La faute volontaire n'est pas seulement dans le cas d'être assimilée au dol , elle est un dol évident. Ce qui constitue celui-ci, n'est-ce pas l'intention de nuire? Or , la volonté de se tromper renferme évidemment cette intention.

467. — Nous dirons donc , avec Touiller, " qu'une faute de ce genre autorise la prise à partie , mais nous

1 Tom. u, pag. 256

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