TRAITÉ D[] DOL

excipant de l'art. 85 , se refuser de faire face à ses engagements. La doctrine a inféré de cet arrêt que la nullité ne pouvait , dans aucun cas, cire prononcée; nous ne pouvons partager cette opiniun, en tant qu'elle tend à empêcher la nullité d'être prononcée dans tous les cas et d'une manière absolue.

Nous distinguerons d'abord entre une négociation d'effets commerciaux et une vente de marchandises. Si l'agent de change, réalisant la première, a reçu les valeurs et compté les espèces, il n'y a plus moyen de prononcer la nullité. Le souscripteur des effets ou l'endosseur qui les a transmis à l'agent de change ne saurait prétendre qu'on doit les lui restituer sans qu'il soit tenu de rembourser lui-même l'argent qu'il a reçu en échange. Tout ce qu'il peut prétendre, c'est la réparation du préjudice que la déloyauté de l'agent de change lui a occasionné; or cette réparation n'exige pas Ja nullité de l'opération, elle se réahse par une allocation de dommages-intérêts.

Dans l'espèce jugée par la Cour de cassation , le demandeur en nullité était le souscripteur des effets que l'agent de change, à qui ils avaient été cédés par le porteur , poursuivait en paiement. Or il est évident que la nullité n'était pas même sérieusement opposable. En effet, débiteur certain des sommes réclamées, le souscripteur ne pouvait se soustraire au paiement, parce que son créancier direct avait traité avec un agent de^change. Tout ce qu'il pouvait soutenir, c'est que la négociation illicite n'avait pu transférer la propriété , que , conséquemment , l'agent de change ne devait pas être consi-

déré comme liers-porleur sérieux et de bonne foi , et que toutes les objections opposables à son cédant pouvaient lui être opposées. Mais prétendre ne pas payer, parce qu'il avait plu au porteur de traiter avec un agent de change , c'était poursuivre un but irrationnel autant qu'inique ; le proscrire était donc un devoir pour les tribunaux.

A plus forte raison devrait-on le décider ainsi toutes les fois qu'après avoir pris personnellement des valeurs, l'agent de change les a endossées à des tiers qui en demandent paiement. Celte demande ne comporterait aucune exception de la nature de celle que nous examinons , à moins qu'on ne prouvât que le porteur n'est qu'un prêle nom , et , dans ce cas , nous venons de le dire, tout ce que pourrait exiger le souscripteur ce serait la réparation du préjudice qu'il éprouve.

On doit appliquer la même règle à l'achat de marchandises. Si le vendeur a livré, il ne serait pas recevable à redemander la marchandise, si elle est encore entre les mains du courtier ayant traité pour son compte. A plus forte raison, si le courtier l'avait revendue à des tiers. Ce que la loi autorise dans ce cas, c'est l'action en indemnité si un préjudice quelconque a été souffert.

Mais, s'il ne s'agit que d'une promesse de négociation ou d'une vente à terme , nous croyons que l'agent de change ou le courtier ne serait pas recevable à demander l'exécution de la promesse et la livraison effective soit des billets, soit des marchandises. Le traité sur lequel cette demande s'appuierait étant un délit, l'obliga-