‹ Traité du dol et de la fraude en matière civile et commercialeChapitre 74 sur 88 · Caractère de l'éloignement du mari · texte numérisé non relu

Caractère de l'éloignement du mari

859. Impossibilité physique pendant le ♦.emps indiqué par l'arti-

cle 312. — Caractère.

800. Faot-il prendre en considération l'impossibilité morale ? — Débats que cette question a soulevés.

8G1 . Proposition de considérer comme motif de désaveu la séparation de corps réunie à l'adultère. — Rejetée.

862. Le silence gardé par la loi de 1816, abolitive du divorce, laisse les choses dans l'état où les avait placées le Code

865. L'adultère de la femme n'était , pas plus que la séparation de corps, un motif de désaveu.

864. Il en est autrement si la femme adultère a recelé la nais-

sance de l'enfant.

865. Celte double circonstance rend le désaveu recevable et au-

torise la preuve de son bien fondé.

866. Que faut-il entendre par le recelé de la naissance?— Faut-

il que la femme ait dissimulé sa grossesse , celé son accouchement et fait une fausse déclaration ? — Suffit-il d'une ou de plusieurs de ces circonstances ?

867. Il ne suiBrait pas, pour que le désaveu fût irrecevable, que

la femme eût fini par déclarer une grossesse qu'elle avait d'abord dissimulée.

868. Observation de M. le conseiller-rapporteur jVIesnard, et ar-

rêt conforme de la Cour de cassation.

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