Conclusion

870. Quels que soient les termes de l'art. 3i3du Code civil , la

demande en désaveu est recevable avant même qu'il y ait chose jugée sur l'adultère.

871 . Mais nous ne pouvons admettre, avec un arrêt de la Cour

de cassation, que l'adultère est la conséquence naturelle du recelé de la naissance.

872. L'art. 313 exige la preuve préalable de l'adultère , c'est ce

que prouve la discussion au Conseil d'Etat.