‹ Traité du dol et de la fraude, en matière civile et commerciale (volume 2)Chapitre 3 sur 48 · Division · texte numérisé non relu

Division

368. En recueillant les règles générales et communes à tous les genres: de fraude , (n^. 3 et suivants,) nous avons eu occasion d'examiner plusieurs des principaux artifices qu'emploient ceux qui , contrariés par la loi dans les libéralités qu'ils veulent faire , ont recours à la fraude pour m. I.

satisfaire les passions auxquelles le législateuir ^ par sa prohibition, a voulu mettre un frein.

Nous revenons à ce même sujet , pour faire connaître les règles qui lui sont spéciales.

Nous verrons , d'abord .^ à qui appartient l'action en nullité ou réduction des dons indirects;

Nous examinerons, dans un second chapitre , ceux faits par les ascendants à leurs descendants;

Dans un troisième , ceux des époux entr'eux ;

Dans un quatrième , ceux destinés aux enfants illégitimes ;

Dans un cinquième , enfin , nous traiterons la question particulière sur le mérite des libéralités faites ) à l'extrémité de la vie^ par une feinme malade, à son médecin qu'elle épouse.

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