Si

— rescisoire, ou révocatoire. — Renonciation.

— révocatoire des créanciers. II.

Administrateurs des biens donnés. UI.

Adultère. — Action publique. H.

— De la femme. U.

— Du mari. H.

— Incestueux. H.

ao8.

— Prescription. H.

Aliments, m.

Anntocisme. Ul.

Antichrèse. III.

Appel. — Dol. I.

Apport simulé, m.

Arbitres. — Contrainte par corps. BŒv

Associés. — Mandataires. ID.

Atteintes à la faculté de tester. I.

Avantage indirect. SOL.

— à un incapable. IQ.

— aux enfants illégitimes. tU.

— aux en&nts légitimes. ID.

— entre ^ux. ID.

Aveu de la mère. — Paternité. II.

— judiciaire. I.

Avocat contractant avec son client, m.

Avoué.m.

Ayant-cause, n.

Bail firauduleux. — Débiteur. II.

— Mari. II.

— Usufruitier. H.

Bail à loyer. — Dol. I.

Bénéfice d'inventaire. — Recelé. U. 570.

Billard. - Jeu. lU. 3i8.

Billets non approuvés. I. 217. 273.

Bonne foi. — Possesseurs. I. 5i .

— Stellionat. I. 19a.

Bourse. — Jeu. 10. 335.

Captation. I. 356.

Captivité. — Paternité. II. a86.

Cause. I. 17.

— Ëiusse. m. 4i9«

— illicite, m. 7a. 4>7-

— Nullité absolue, m. 419.

— NuUité relative, m. 436.

Charge. — Condition, m. 4i7« Chetel. — Fraude. U. 53a.

Chirurgien. — Contract. Œ. 437* Chose d'autrui vendue. I. 56«

— jugée. — Dol. I. 91 .

— Usure, ni. 378.

— volée. — Dol. I. 60.

Collusion dans les jugements. II. i4a. 438.

Commencement de preuve par écrit. •— Dol. I. an.

— Fraude, n. 117.

— Paternité. U. 339.

Communauté conjugale. -^ Avantage indirect. ID. 24. 3o. Complice. — Adultère. U. a3i. a37«

— Recelé, n. 576.

— Soustraction entre époux. U. i58« Compte de tutelle. — Dol. I. 1 15.

Concours de deux acquéreurs de meubles. I. 59.

— d'immeubles. I. 56. H. 5o3.

Concubinage. I. 355. 01. fyio.

Concubine. — Adultère. 199.

— Libéralité. 10. fyto»

Condition. 10. 73. 365. 417*

— d'apprendre un métier .10. 4<o«

— contraire à la liberté. D. Ibid,

— de conserver les bonnes mœurs. II. 388.

— d'épouser un parent ou allié. II. 409.

— de ne pas épouser une personne désignée. D. 378.

— de ne pas se marier. II. 116. 394. fyyi*

— de se marier dans un rang distingué. H. 4^7 • • — de ne se marier que du consentement d'un

tiers, n. 4o3. 420. 4^1 •

— de ne pas se remarier. D. ^01.

— de se faire prêtre. H. 373. ^16.

— de se marier dans un rang désigné. II. fyy^. Connivence du mari. — Adultère. II. 225.

Conseil judiciaire. I. 293. ID. i4i* Consentement de l'héritier aux libéralités. III. i53. Contrainte par corps. — Dol. I. 77. 93.

— Epoux, n. 171.

— Fraude. U. 102. 383. IQ. 127.

Contrat à rente viagère III. 159 Cohtrat pignoratif. IIÏ. 23o.

Contrebande. lU^ 94.

Contre lettre, n. 112.

Conventions commerciales. I. 236.

Convention. — Libéralité. El. 370.

— Turpitude. UI. 99.

Conversion de l'usufruit. — AImis. U. 543.

Corruption des experts. — Requête civile. I. 389.

Date simulée. II. 12.

Débiteur. — Fraude. II. * 358.

Déchéance d'usufruit. H. • 543.

— d'usufruit paternel. D. 545.

Déconûture. U. 36 1. 388.

Découverte de la fraude. — Paternité. 0. 335.

— Du dol. L 80.

— de la fraude à l'égard du transport de droits

successifs ou litigieux. II. 607.

Défaut de repr^entation des lifvîes de commerce. II. 4^7*

Définition du dol et de la fraude. I. 5. Jli

Dégradation de l'hj'iJothéquc. Il

Délais de Faction en dol. I.

— de Taction rédhibitoire. I.

— de l'action révocatoire des créanciers. II.

— de la prise à partie. I.

— de la requête civile. I.

4ia.

— du désaveu. — Paternité. H.

Démence. — Dol. I.

Dénégation frauduleuse. I.

Dépositaire infidèle. I.

Désaveu de l'enfant par le mari. H.

— par SCS héritiers. H.

Détresse notoire du débiteur. 11.

Dette de jeu. III.

Dettes éteintes qui reparaissent. H.

Devoirs. III.

— dans l'intérêt de l'Etat et des citoyens. IH.

Idid.

— des citoyens entre eux. 111.

4ii' loa.

— des citoyens envers l'Etat. JLU.

— des enfants. lU.

— des époux, lil.

— des fonctionnaires publics. III.

— des pères et mères. IH.

Différence entre le dol et la fraude. I.

Dispense d'intérêts. — Usure. lU.

Dissimulation. — Dol. I.

— de l'actif du débiteur. H.

Divisibilité de l'aveu judiciaire. I.

Dol. I.

— accidentel. I.

— dans la formation des traités. I.

— dans l'exécution des traité-s. I.

— dans les jugements. I.

— des deux contractants. I.

— du juge. I.

45o TABLE

— par un tiers. I. i8«

— personnel. I. 378.

— présumé. I. 112.

— reversé sur un autre. I. 72.

Dommages et intérêts. -^ Dol. I. 4^. 70. 81. 277.

— Fraude. D. 102. 879.

Qommage futur. II. 53o.

Donataires.' — Actions, m. 3.

Donation de biens présents et à venir. II. 522.

— Dol. I. 280.

— par contrat de mariage. II. 5 18.

— Survenance d'enfant, n. 124. 5i3.

Donation. — Usure. 10. 245.

Dot du débiteur à sa fille. II. 4^3.

— à son fib. n. 4^5.

Droits civib. HI. 1 1 1 .

Droits du fisc. — Fraude, m. 94.

Droits incorporels. I. 68.

Droits litigieux. — Subrogation. H. 602.

Droits naturels. DI. 1 1 1 .

Droits politiques, m. IbiiL

Droits successif. — Subrogation. II. 602.

Ecbange. — Usure, m. 242.

Effets de la fraude à l'égard des contractants. II. 104.

— de leurs successeurs. II 127.

— des crémciers. II. 358.

— des tiers. II. 128.

Effets de commerce . I. GS.

— de l'usure sur les contracts. Œ. 209.

— du dol sur les conventions. I. 84*

— injustes d'une cause licite. IK. 4^-

— publics. — Revendication. I. .68.

— Jeu. m. 535.

Empêchement de tester. I. 324- 329.

Empiriques. I. 3i5.

Emprisonnement de la femme. — Paternité. Il* 274*

GENERALE. 45i

— Du mari. II. 278.

Enfant adultérin. II. tiSS.

— caché au mari. II. 32 1.

— conçu avant le mariage. II. a4o.

— conçu et né pendant le mariage. II. 253.

— né depuis le mariage. II. 35o.

— non viable. H. 247.

— présumé illégitime. U. o/jo. 35o.

— présumé légitime. H. 253.

Enlèvement. — Rapt. EŒ. 10.

Epoque de la découverte du dol. I. 80.

Epoux. — fraude. U. i56.

Erreur. ^— Adultère. H. 224.

— Dol. I. 19.

Escompte. — Usure. IH. igS.

Escroquerie,. — Usure, m. 217.

Esprit sain. I. 285.

Eviction. — Fraude. II. 5oo.

Exception de dol. I. 84 Exécution du traité, — Ratification. I. 109. i34.

— frauduleuse des conventions. I. 278.

Eunuque. — Mariage. I. 3o.

Fabricant. — Responsabilité. II. 154.

Faculté de rachat. ^— Usure. HI. 23o.

Faillite. H. 365. 388.

Faits constituant rempéchement de tester. I. 335.

Fausse cause, m. /^ig.

— Simulation. III. 4^0.

Faute grave. — Juge. I. 4i7-

— Mandataire. H. 587.

Faux incident. I. 92.

— principal. I- Ibid,

— Serment. I. 890.

Femme. — Adultère. II. 217.

— Communauté. II. i65.

— Dol. h 74. 189.

Fidâcommis tacite. II. 37.

— indirect. H. 45.

— partiel. II. 45- Filîatioii. -^ Possession d'état. II. 346.

— Qui peut la contester II. 149.

Fins de non recevoir. — Dol. I. 91 .

— Requête civile. I. 4^5-

Flagrant délit. — Adultère. H. 23 1 .

Fonctionnaires publics. — Paternité. II. 286.

Forçat. — Paternité. II. 284.

Fœrce majeure. — Preuve. I. 208.

Fraude. I. 3. 278. II. i.

— à la loi. n. 45-

— à l'égard des tiers. H. 128.

— dans les affections. — Epoux. H. i56.

— dans les contrats. H. io3.

— dans les contrats de louage. H. 628.

— dans les conventions de mariage. II. 112.

— dans les intérêts. — Epoux. II. 157.

-^ dans les libéralités. lU. i .

— aux enfants illégitimes. II. 33.

— aux incapables. II. 61 .

— en faveur d'un héritier. H, i4-

— entre époux. II. 24.

-.» dans l'exécution des donations. II. 5i i .

— dans celle des traités. II. - i55.

— dans celle des contrats de vente. II. 49^-

— dans les jugements. H. i35.

— dans le mariage. II. i56.

— dans les mandats. II. 582.

— dans les pai-tages. II. 566.

.— dans les sociétés. H. . 563 .

— dans les transports de droits successifs ou liti- 602 .

gieux. n.

— dans l'usufruit, n. 538.

de la femme dans les affections. II. 217.

— dans les intérêts communs. U. i65.

— des débiteurs envers leurs créanciers. 11.

— des droits du fisc. 111.

— des époux dans leurs affections. H.

— dans leurs intérêts communs. II.

— des héritiers du donateur. II.

— de l'acquéreur. IL

5io.

— du donateur. H.

5ii.

— du locataire. TT.

— du locateur. H.

— du mari dans les affections. II.

— dans les intérêts communs. H.

— du tiers saisi. H.

— du vendeur. IL

— présumée. H. 12

Garantie. H.

Gardien. — Contrainte par corps. HT.

Gravité des présomptions. I.

— du dol. I.

Habitude d'usure. 111.

Héritiers. — Avantajje indirect. III.

— Dol. I. • 79.

— Désaveu de paternité. H.

— Du donateur. — Fraude. U.

— Du tuteur. I.

Hypothèque. — Dégradation. H.

3Si.

. 5io.

Ignorance de la fille dotée. — Fraude. H.

— du fils du débiteur. H.

— du gendre, il.

— du mari. IL

Impéritie. — Marchand. I.

Impossibilité physique. — Paternité. H.

Imprudence. — Dol. I.

Impuissance. — Mariage. I.

— Paternité. U.

.Inaction du mandataire. H.

Incapables. — Avantages indirects. III.

Indices. — Dol. I i^^,

Infidélité du mandataire. II. 584<

Inscription de Ëiux. — Démence. I. ago.

— Gaptation. I. 869.

Insolvabilité feinte. U. 383.

Institution contractuelle. U. 5ig.

Interdiction volontaire. 01. i4i

Interdit. — Dol. I. i3g.

Intérêts usuraires restituables avec intérêts* III. 227.

Interposition de personne. II. 33.

— - dans lés libéralités. II. 37.

^ -— dans les autres actes, n. 67. 71. 4^5.

Interrogatmre sur Êdts et articles. I. 23o.

— Effets du refus de le

subir, n. 494'

Intervales lucides — Dol. I. 292.

Ivresse. — Nullité de contrat. I. i48.

— de donation^ I. 286.

Jeu d'adresse, m. 3i6.

— de billard, m. 819.

— * de bourse. III. 334'

— de hasard, m. 3i8.

Juge. -—Dol. I. 4i6' Jugements de justice de paix. -^ Requête civile. I. 4^7 • Jugements. — Collusion. II. i35.

— Contrainte par corps, m. i35.

— Dol. I. 91

— Requête civile. I. 377, Juridiction /x>mmerciale. — Son origine. II. 236. L^ataire. — Don indirect, m. 5.

Lettre de change. — Simulation, m. 240.

Libéralités. I. 279. 3o6.

— En fraude des créanciers. II. 870. 894. 4^^'

-«-Simulées. — Usure. III. 245.

Liberté du mariage, m. 4^7'

Liberté individuelle, m. 117* 4ic>*

Lieux de la naissance de l'enfant. — Patemitë. II. 262.

Limites de la présomption légale du Dol. L 116.

— de la paternité. II. 35o.

Livraison Frauduleuse. II. 497* Livres des marchands. — Commencement de preuve par

\ écrit I. a35.

— Doivent être représentés. II. 4^*

— Serment supplétif. I. aSg.

Maison commune. — Adultère. II. igg.

Maladie dernière. I. 3i3.

Mandataire. — Fraude. H. 582* Mandat. — Tiers. H. 586.

Manœuvres frauduleuses — Captation. I. 36o.

— Empêchement de tester. I. 329.

Marchés h termes. — Effets publics, m. 334*

Mari — médecin. I. 32 1.

— Pouvoir. — communauté. H. 169.

— Bien de la femme. II. i83.

Mariage. — Dol. I. 25.

— Fraude. H. 79. i56.

Marques d'impignoration. — Usure. lU. 234* Maternité. — Preuve. H. 34i .

Médecin — contrat. III. 437»

— Dol. L 3i3.

— Mariage. Œ. 61 .

Mensonges. — Dol. I. 5.

— Requête civile, l. 379.

Mesures préservatrices. — Fraude des dâiiteurs. II. 44o*

Meubles corporeles. I. 59. Mineur. —Dol. I. 76. ii3.

— Actes qui lui sont interdits après son éman-

cipation. I. II 5.

— Actes qui lui sont permis. I. 1 14. 124.

— Coupable de recelé. H. 579.

— Contrat. — Tuteur. I. 1 15.

— Se disant majeur. I. 1^8.

Ministres du culte. I. 3 16.

Minorité. I. 11 3.

Négligence grave. — Mandat. 1|. 687.

Notes du Préteur. — Usure. ID. 274.

Obligations feintes. II. , 4^*

— sans cause, m. 319.

Ordre public, m. 74.

Ouverture de milite. II. 390.

Paîament anticipé. — Faillite. H. 395.

Pari. m. 532.

— Effets publics. DI. 334-

Parjure. I. 248.

Peines de l'adultère. II. a 18.

— du recelé. H. 667.

Pliarmacien. III. 437-

Pièces décisives retenues. I. ^01.

Pièces fausses. I. 399.

Possesseurs à titre lucratif. I. 54»

— à titre onéreux. I. 48- 56.

— de bonne foi. I. 5i.

Possession d'état. — Filiation. U. 345.

Pouvoirs conférés par la loi. 10. 75.

— des pères et mères. DU. 75. 104. 124.

— du mari. II. 169. i83. IQ. 79.

Pouvoirs obligatoires. HT. / 80.

Prescription. — Action révocatoire. H. 483.

— Adultère. II. 220.

— Dol. I. 57. 80

— Insolvabilité feinte. II. 383.

— Recelé, n. 577.

— Renonciation à s'en prévaloir RI. 564*

— Usiu-e. m. 224. 291 .

Présomption de légitimité. — Enfant. H. . 35o.

- d'iU^itimité. n. 253.

— de paternité, n. Ibid.

Présomptions légales. — Dol. I. i la.

— Fraude. II. 12. 33.

— des débiteurs. II. Sgo. 4^1. 4^5.

— Trésor public. H. 4^5.

Présomptions simples. — Dol. I. 176.

— Fraude, n. i/\5, 3go. 498- 54i-

— Usure, m. 267. Preuve de démence dans Tacte attaqué. I. 1^6. 289. Preuves. — Dol. I. i55.

Preuve testimoniale — Acquéreur. U. 499*

— Du dol. I. i56.

— De la fraude à la loi. II. 95.

— De la fraude des débiteurs. II. 4^i •

— de dette de Jeu. III. . 52 1 .

— du mandat. III. 591 .

— de Tusure. IQ. 255.

Prières. — Captation. I. 36o.

— Empêchement de tester. I. 329.

— Substitution prohibée. HE. i43.

Prise à partie. I. 4^^* Prisée frauduleuse. — Rapport. AI. 22.

Privilège du locateur. H. 322.

— du trésor public. H. 4^5.

Promesses de mariage illicites. IQ. 124.

— licites, in. 119.

Promesses. — Emp^bcment de tester.! 33o.

Rapt de séduction. 01. ' 373.

— de violence. III. Ibid,

Ratification. I. 109. i34*

Recelé, n. 566.

Recclement de Tenfànt. II. 32 1 .

Ré(îonciliation. —Adultère. II . 218.

Rédilntoirc. — Vice. I. 23c 82.

Relocation. — Usure. lU. 236.

Réméré. — Usure. III. 23o.

Renaissance de dette éteinte. Il /i3g.

ReQonciitioQ à communanté. — Fraade. II.

— à l'action rescUoire. ID. 56i .

— à Fattioii révocatoire des donations, m. 362.

— à b prescrîptioo. El. 564-

— à soccession en fraude des créancîcis. II. 44^

— à nn droit utile. — Arantage iodirect. lU. i5.

— à une saooessîon Doa ODTerte. m. i5i.

— arec indemnité. — Fraade des créanciers. II. 45& Rentes sur rStat. I. 40. 68. m. 334 Rente Tiagère. ID. 29- Reqaéte civile. I. 377.

Resdsioa. 1. a3.

Râention de testament. 1. 352. D. SsS.

Rerendicatioo. L 5i.

Rérocabilité des procuratioas. m. i4^.

Rérocatîon des donations par snixenanœd'ai&nts.II. 124* 5i3. Roptore de société. II. 56^.

SéparatîoQ de biens. — Fraude des dâ>iteurs. II. 4^-

— de corps. — Demandée par b femme. H. 199. 308.

— Demandée par le mari. II. 204. aa4-

Serment dédsoire. I. a^S

— en fideicommis. D. 61.

— en sobstitution. ID. i49-

— supplétif. I. a56.

— usure, m. ^169.

Senrice militaire. — Paternité. II. a85.

Servitude personnelle, m. 142.

Simulation. — Apport. ID. 25.

— Dans b date des actes privés. D. ia«

— Dans le caractère du contrat. II. 79.

— Dans les cessions de droits. II. 6a4-

— Dans les personnages qui i^urent auxcoo- 33.

trats. n.

— Frauduleuse . II . 5.

— Lettres de cliauge. III. 128.

— Sans fraude. Il- 5.

— Usure, m. 210: 228. 245.

Société. — Contrchandc. 11.

— Fraude. U.

Solid:irité. — Dol. I.

Soustraction de la femme. II.

io5.

— du mari. II.

Spoliation. — Acte d'héritier. U.

Stellionat. I.

Stipulations usuraircs. III.

Suboi'nation de témoins. -^ Requête civile. I.

Subrogation. — Droit litigieux. D.

— Droits successif. H.

Substitution prohibée, m.

Successeurs. — Dol. I.

— Ayant cause. II.

Succession de vivant. iU.

Supposition de part. II.

Suppression de pièces. I.

— de test;iment. I. 34o. U.

Survenance d'enfant. — Fraude. H.

Taux de l'intérêt. — Notice hbtorique. III.

Témoins nécessaires. — Adultère. H.

Testament — Dol. 1. 280.

— detnut réputé r^ulier. I.

— olographe. I.

— supprimé. I. 34o. D.

— retenu. I. 352. H.

Tierce opposition. — Fraude. II.

Tiers acquéreur. — Dol. I.

— Fraude. II

Traûc du pouvoir. ES.

Transaction. — Dol. I.

— Séparation. — Ordre public. III.

io6.

Transfert de rentes sur l'Etat. 1.

Transport de droits litigieux. ES.

— de créances — Dettes de jeu. DI.

Trésor public. — Privilège. II.

46o TABLE

Tribunaux de commerce. — RequtHe civile. I. ^oSf^

Turpitude. III. ^.

Tuteur.— Dol. 1. ii5.

— Testamentaire. III. 77.

Usufruit. — Fraude. H. 538.

- Légal, n. 545.

^— répudié par le débiteur. II. 457-

Usure, m. 168.

— Prescription. El. 224» 291 .

— Consommée. IQ. 293.

— Flagrante. III. 3o3.

— Mîiuifeste. HI. 3o 1 .

— Palliée. ID. 294.

Yente à réméré — Usure. III. 23o.

— à rente vbgère. IQ. 29.

— de la chose d'autrui. I. 56. II. 5o3.

— d'immeubles. — Dettes de jeu. III. 325.

— entre époux. III. 25

— simulée. — Créanciers. II. ^5S.

— — De meubles. II. Idid.

— — De récolte. II. /\lôi,

— — D'immeubles. H. 472« 4^^.

— — Usure, in. 210. 23o.

— verbale d'immeubles. I. 198.

Vérification de dettes. — Faillite. H. 425.

— d'écrits privés. — Commencement de preuve

par écrit. I. 86. 21 3.

Vice rédhibitoire. I. 23. 8i.

Vieillesse — Testament. I. 288.

Vilité de prix. — Créanciers. E. 47^^-

«^ Avantage indirect. III. 80.

Viol. — Adultère. II. 222.

Vœu contre la rigueur de la présomption de paternité. II. 3 12.

— contre celle de l'article 882 du Code civil à l'égard

des partages £ûts en fraude des créanciers. II. 44^*

— pour l'application aux séparations de corps, de l'art.

299 du Code civil, h Tcgard des donalions.in. io3. 195.

— pour h révisiou du Code eu ce qui concerne les li-

béralités frauduleuses faites aux enfants illégitimes

par leurs pères et mères. IQ. 49*

— pour celle de l'article 900 qui maintient les donations

infectées de conditions illlicites. m. 869.

— pour Fextention du recours en requête civile aux ju-

gements des tribunaux de commerce. I. 4^^'

— poiir le rétal)lissement de l'ancienne jurisprudence à

l'égard des donations excessives entre concubins. IQ. 4^1-

— pour une combinaison plus précise des dispositions

du Code, concernant la vente à réméré et Tanticlirèsc. in. 282.

¥m DE LA TABLE GENERALE.