‹ Traité du dol et de la fraude, en matière civile et commerciale (volume 2)Chapitre 47 sur 48 · DES MATIÈRES · texte numérisé non relu

DES MATIÈRES

Abseiitce de la femme mariée. — Paternité. H. Pcigc 273.

Abus du pouvoir marital. II. 169.

Abus d'usufruit. II. 538.

— de Tusufruit paternel. II. 545.

Acceptation de la communauté répudiée par la débitrice. II. 457*

— de la successi(te répudiée par le débiteur. II. 449* Acception des mots dol et firaude. I. 3.

Achat de droits litigieux. II. 354-

Acquéreur de meubles. I. 58.

— d'immeubles. I. 56.

Actes conûrmatiÊ. — Illiciflss. m. 346.

— Usure, m. 282.

— privés. I. S6, 139. 297.

— synnallagmatiques non faits doubles. I. 219. Action civile. — Usure. III. 223.

— publique. — Usure. III. 227.

— en dol. I. 21. 48. 5i. 68.

— en captation. I. 356.

— en firaude. H. 102.

— des contractants. H. io4-

— des créanciers contre leurs débiteurs. II. 379.

— des tiers ou contre eux. H. 128. 387

— en nullité, ou réduction des libéralités. 111.

— en recelé. II.

— en rescision. I.

— en revendication. — Dol. I.

— en stellionat. I.

— rédhibitoire. I.

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