Bis. Observations particulières aux secondes noces

384* Indépendamment des nombreux moyens de dissimuler les libéitlités prohibées dont nous avons déjà parlé, le mafiâge en offre aux époux plusieurs qui méritent un examen particulier.

Ceux qui s'unissent en premières noces , ont une très-grande latitude pour les conditions civiles de leur union. Cependant le but du mariage étant d'avoir des enfants , la loi a -veillé pour eux, voulant qu'en leur donnant l'existence, on ne les condan^nât pas à l'infortune, par une prodigalité déraisoniiàblë. C'est pourquoi le Code civil ( chapitre des Donations entre époux ) , après leur avoir donné une faculté illimitée de s'avantager, pour le cas où ils n'auraient pas d'enfants , dans le cas contraire , restreint cette faculté, même par contrat de mariage, à un quart en propriété et un quart en usufruit des biens du donateur. L'article 1 099 qui termine ce cha-

DE LA FRAUDE aS

pitre , annuUe expressément les donations déguisées qui dépasseraient cette mesure.

Il ne faudrait pas condure de cette prohibition, que les conventions matrimoniales , qui, en modifiant la communauté légale par des ameublissements, par des mises inégales , ou par des attributions de parts différentes, procurent à l'un des époux un avantage important, puissent être répiitées libéralités , et à ce titre réduites à la portion disponible. Ces conventions ont toujours été admises coniilie conditions licites du mariage ; jamais leâ enfanta n'ont été reçus à les censurer pour leur légitime ; et le Code^ en les autorisant de nouveau, n'a ouveirt faction en réduction qu'aux enfants du premier lit, lorsqu'elles sont stipulées pôuruti second mariage, ^rfzb/e i49^ et 1527,

385. Il en est autrement de la simulation d'apport : la fraude seule a pu la conseiller poiir enïrèindrb la prôhibition> et la nullité pt-onoticéë par l'article 1099, eit iticontestabléibeiit applicable à cette stipulation mensongère. iToùtefois^ îl

fau?l l'observer, cette action, par laquelle des en-

fanls accusent leurs père et mère dé déloyauté et dé mensonge-, ne dpit pas être légèrement conçue , et ne petit-êtte accueillie par lès trilbiinàdx, qu'autant que des faits graves et précis tendent à prouver tinë lésion énornie pour les enfants.