Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale par m. Chardon

En publiant un Traité du Dol et de taFraude, je n’ai pas la prétention d'offrir beaucoup d’idées neuves sur ces fléaux de la société ; nos lois et les écrits des jurisconsultes contiennent abondaniment les règles au moyen desquelles on peut on obtenir justice. Mais ces règles y sont disséminées, on ne peut les trouver qu’eu examinant successivement et comparant les innombrables cas auxquels elles se rattachent ; en sorte qu’il faut une élude particulière et difficile pour en apprécier exactement la corrélation.

Mon but principal a donc été de les réunir, et de les ranger dans l’ordre le plus capable de faire sentir ce que chacune d’elles a de général ou d’exceptionnel; d’en faire connaître plus précisément lésons intime et ses conséquences. En un mot, j’ai désiré faire de ces membres épars un corps de science spéciale sur un des plus graves sujets du droit, et celui de tous qui le plus fréquemment exerce les talens de l’avocat, et exige les méditations du magistrat.

J’avoue cependant que je no me suis pas toujours contenu sen ilement dans les limites de la jurisprudence; parfois, j’ai osé les franchir, non par esprit d’innovation, très opposé à mon caractère, mais parce qu’en tout nos premiers guides doivent être la raison et l’équité : il faut, d’ailleurs, reconnaître que l’état actuel de la législation, la nouvelle organisation des tribunaux, et ces rapports si rapides, si favorables à l’instruction, dans lesquels le nouvel ordre de choses a mis les magistrats et les jurisconsultes de toutes les parties du Royaume, amènent naturellement une salutaire révision de diverses matières du droit, en même temps qu’ils conduisent la jurisprudence à un degré de perfection auquel on tendait dans l’ancien ordre, mais dont on était sans cesse éloigné par d’innombrables causes.

Chaque province, alors, avait conservé les lois, les institutions, et les privilèges qu’elle avait du temps où les grands vassaux, après s’être partagé la France, s’étaient rendus indépendans entre eux, s’efforçant même de l’être à l’égard du souverain. Il en résultait, dans la jurisprudence de ces contrées , une divergence telle que , sur les plus importantes questions , l’affirmative et la négative trouvaient également des partisans. Souvent cette contradiction choquante se faisait remarquer dans les parties d’une même province; chaque région avait son code civil et criminel, sous les noms de Coutumes. Statuts. Réglemens. etc.

Cependant nos rois, tantôt seuls, tantôt avec les états-généraux, visaient constamment à effacer ces dissemblances; mais les parlemens, animés de l’esprit exclusif et local de leur province, résistaient souvent ,

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soiten refusant d’enregistrer les édits, soit en ne les enregistrant qu’avec les restrictions qu’ils jugeaient convenables à leur ressort.

Encore quelque temps, néanmoins, encore quelques ministres ou magistrats comme l’IIôpital, Lamoignon, Colbert, Dagucsseau, etc., et laFrance aurait obtenu, sans secousses et sans douleurs, ce que la grande catastrophe politique l'a brusquement forcée de recevoir. En un instant, les barrières qui séparaient les provinces se sont écroulées ; leurs privilèges, leurs lois, leurs institutions, leurs parlemens même, malgré l’appui inconsidéré qu’ils avaient donné à la révolution naissante, tout a été écrasé sous le niveau des novateurs ; enfin l’autel et le trône ont été renversés ; et c’est de ce cbaos qu’est sorti l'ordre actuel, beaucoup plus régulier que le premier, et qui doit être bien meilleur, s'il vaut tout ce qu'il a coûté.

Toutefois, à l'égard de la législation et de la jurisprudence, cette supériorité est incontestable. Indépendamment delà diversité des lois suivies dans les provinces, plusieurs autres causes retardaient les améliorations. Parunebizarrericquerien n’explique, toutesles sciencesavaient leurs écoles ; on distribuait, avec profusion, les grades pour l’élude des arts, du droit romain, du droit canon; le droit français n’était compté pour rien. Les nombreux édits et déclarations de nos rois reslaienl aussi ignorés dans les Universités de France que dans celles d’Allemagne et d’Angleterre.

Les décisions des tribunaux n’étaient appuyées sur aucuns motifs ; plus semblables à des ordres arbitraires qu’à des jugemens, il n’en jaillissait que des lumières fort incertaines. La plupart des parlemens avaient leurs arrétistes; mais leurs recueils, fruits de longues années, ne paraissaient souvent que lorsque déjà lajurisprudence n’était plus la môme.

Un tribunal , le conseil du roi , s’élevait au-dessus des autres, et semblait destiné à les rappeler à l’exécution uniforme des lois générales; mais son droit, à cet égard, n’était pas universellement reconnu; aussi n’en usait-il que rarcmentet avec une timide circonspection, ménageant quelquefois, lui-même, jusqu’aux préjugés des provinces.

Aujourd’hui, parmi les monumens de l’ancien droit, des hommes d’état ont, avec un discernement exquis, choisi ce qui leur a paru convenir le mieux au nouvel ordre de choses et aux mreurs actuelles : de là nos six codes. Tous les tribunaux leur doivent une égale obéissance, et sont astreints à se justifier, à cet égard, en motivant leurs décisions. S’il leur échappe de fausses applications, ou des interprétations erronées, une cour centrale redresse leurs infractions. Enfin les arrêts imporlans descours sont, à l’instant même, recueillisct répandus parde nombreux journaux ; en sorte qu’il n’est pas un magistral, un jurisconsulte, un officier ministériel, qui ne puisse et ne doive, chaque jour, s’enrichir de notions fixes et certaines, sur des points qui, jadis, divisaient les cours

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et les docteurs. Dans nos écoles, c’est le droit français qui fait l’objet principal des éludes.

Déjà ces institutions ont produit une amélioration sensible et généralement reconnue : les vingt-quatre années qui se sont écoulées depuis la promulgation du code civil, ont suffi, avec une population de trentedeux millions d'individus, et les événemens extraordinaires qui ont mis leurs intérêts en opjKJsilion , pour faire agiter et résoudre , à peu près, toutes les questions dont le droit soit susceptible. Mais aussi les changemens sont si considérables, que souvent Doinat, llicard, Lebrun, Pothier, Jousse, etc., ne conduiraient qu’à l’erreur, si, en les consultant, on négligeait les écrits de leurs dignes successeurs, MM. Merlin, Grenier, Chabot, Toullier, Duranlon, Dalloz, Proudlion, Persil, etc.

C’est avec tous ces avantages que je me suis déterminé à traiter la généralité d’un sujet, dont il n’est presque pas une seule partie pour laquelle je n’aie trouvé à m’appuyer, soit sur les décisions des cours, soit sur le sentiment des auteurs anciens et modernes, et souvent j’ai pu réunir toutes ces autorités. Si, parfois, prévoyant des cas qui ne se sont pas encore réalisés, j’ai offert mon opinion isolée , c’est toujours en la déduisant des principes généraux de morale et de droit auxquels personne ne peut refuser son hommage.

Je n’ai pas pu compléter cette importante théorie, sans me voir entraîné à des questions accessoires, qui semblent lui être étrangères et en sont insépar<ibles. C’est ainsi que le moyen le plus facile et le plus familier du dol étant la dénégation mensongère des promesses verbales, j’ai été contraint pour aider à le combattre, de traiter les questions relatives à la preuve testimoniale, au commencement de preuve par écrit, à ïaveu judiciaire , etc. C’est encore cette connexité qui m’a conduit des artifices de la fraude à la cause tV/tetVe. objet habituel de ses dissimulations ; de la cause illicite à l’ordre ptiblic dont elle est la violation, et par suite aux conventions qui éludent les lois prohibitives , et offensent les meeurs.

Sur chaque matière grave , et particulièrement à l’égard de celles qui ont été des sujets de controverse, j’ai cru nécessaire de l’éclaircir par des notions historiques ; persuadé qu’on ne peut discerner consciencieusement les cas où une règle est applicable , de ceux où elle ne l’est point , si l’on n’est pas parfaitement instruit des causes qui l’ont fait établir, de celles qui l’ont introduite parmi nous, ainsi que des motifs des modifications qu’elle y a subies. C’est surtout à l’égard des règles qui nous viennent du droit romain, que je me suis fait un devoir de remonter à celle source, parce qu’aulant il est vrai que, dans les lois positives et arbitraires , il ne convient plus à l’état social actuel , autant il l’est que , dans tout ce qui procède de l’équité naturelle, on y reconnaît cette sagesse profonde qui, depuis des .siècles, luiamérilé les suffrages de l’Ru-

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rope entière, et en fait, encore aujourd’hui, l’autorité la plus imposante et la plus persuasive. ,

Enfin, je dois prévenir, sur les conséquences de mon ouvrage, une observation critique, qui s’offrira naturellement quiconque daignera me lire , et d’autant plus que , plusieurs fois , elle m’a frappé moi-méme. Réunissant , ainsi que je l’ai fait , les innombrables moyens qu’emploient le dol et la fraude dans toutes les négociations, pour tromper les personnes de bonne foi; souvent mon travail m’a effrayé, et la plume me tombait de la main, surtout lorsque j’avais rencontré de ces traits de perfidie tellcmcut raffinée , qu’on refuserait de les croire, si les fastes judiciaires n’en déposaient pas. Je me demandais si mon Traité ne serait pas plus dangereux qu’utile à la société ; s’il ne deviendrait pas, un jour, un objet d’étude et d’instruction pour qui voudrait pratiquer l’art odieux que je combats, et que je serais désolé de favoriser.

Plusieurs réflexions m’ont rassuré : ceux, dans l’ame de qui peuvent se former de tels desseins, sont rarement capables d’étudier, et surtout des livres de droit; en fussent-ils capables, ils dédaigneraient cette étude. Chez rhomiiie dont le cœur est pervers, la scieuce du mal est infuse, et il en sait toujours assez pour ne pas laisser échapper une seule occasion détromper, sans en profiter. L’homme de bien , au contraire, habitué à vivre sous l’heureux empire de l’honneur et de la vertu, devient d’autant plus facile à tromper, qu’il conçoit à peine comment il pourrait l’être.

C’est principalement à ce dernier que je destine mon ouvrage. J’ai désiré le prémunir contre les embûches qu’à chaque pas on rencontre dans le monde. J’ai voulu aussi lui apprendre à ne jamais donner assistance aux coupables ; car il n’est <|ue trop commun de voir des personnes, fort estimables d’ailleurs, se prêter, par ignorance ou par faiblesse, à des simulations dont elles ne comprennent ni les maux qu’elles doivent occasioner à des tiers, ni ceux qui peuvent en retomber sur elles-mêmes ; elles ne voient que les anxiétés, soit d’un parent, soit d’un ami , menacé do déshonneur ou d’infortune , ou qui veut disposer de ses biens d’une manière que la loi réprouve; elles n’aperçoivent pas qu’elles ne peuvent l’aider dans ses dispositions, sans faire à d’autres un mal proportionné; elles ne voient surtout pas qu’un jour peut-être, elles seront contraintes, pour ne pas se parjurer, de s’avouer coupables.

TRAITÉ

DU

EN EATitEE

CIYILE ET COMMERCIALE.