INTRODUCTION

1. L'improbité oe produit pas seulement les crimes et les délits qui, portant la désolation dans les familles et le trouble dans la société, sont l'objet de la surveillance des autorités; elle enfante encore, dans les transactions civiles , d'innombrahles injustices, dont il importe d'autant plus «j'étudier les moyens de répression , que le soin de les combattre est abandonné à ceux qui sont exposés à en être victimes.

Parmi les hommes , il s'en trouve toujours qui , insensibles au cri de leur conscience , profitent de toutes les occasions de ravir la chose d'autrui ; plusieurs même qui ont le funeste talent de les faire naître. Pour eux, les lois ne sont que des obstacles à éviter. C'est en vain que, pour assurer à chacun ses droits, et en diriger 1rs mutations dans un ordre légitime , elles ont établi des prohibitions, des conditions, des incapacités; ils rivalisent avec elles, et par divers détours cherchent les moyens de les braver, avec les apparences de la soumission.

De cette lutte naissent ce qu'on appelle en droit dol, fraude, simulation, etc.;

TUSITÉ Df nul.

sujets si fréquens de difficultés judiciaires. Dans ces causes épineuses le magistrat est placé au plus haut degré de ses fonctions : la loi cesse de le diriger ; les régies du droit lui deviennent inutiles; il est réduit à apprécier des faits équivoques , et des actes astucieusement disposés, ou dus à la bonne foi et rendus suspects par des circonstances fortuites ; il faut enfin qu'il déchire le voile plus ou moins épais qui enveloppe la vérité.

D'une part, on réclame le maintien des traités, sauvegarde de la propriété; de l'autre , on oppose à une convention des indices, des présomptions, moyens qui toujours produisent l'inquiétude et rarement la conviction. Quelquefois même c'est la mauvaise foi qui accuse, et l'innocence qui se défend. En cet état de perplexité, si le magistrat consulte la loi, elle le renvoie à sa conscience, et lui laisse une licite honorable, mais dilficilc à remplir.

Elle ne pouvait pas , sur une matière dont les élémens sont aussi variables , poser des règles fixes pour tous les cas ; l'ame honnête d'un législateur ne pourra