ID

Délais de la prise à partie. *231

— U requête civile. *226

— du désaveau. » Pateraité. 142

Démence. — Dol, ^8Û

Dénégation frauduleuse. *109

Dépoiitaife infidèle. 13S

Désaveu de renfant par le mari. , 141

Concubinage.

Concubine. — Adultère.

Libéralité.

Condition.

d'apprendre un métier.

— Contraire à la liberté.

— de conserver les bonnes mmuri. 595

^d'épouser un parent ou allié. 606

— de ne pas épouser une personne

désignée.

— de ne pas le marier. 425, 597 , 599 —de se marier dans un rang distingué. 605

— de ne te marier que du consente-

ment d'un tiers. 601 , 613

— de ne pas se remarier. 600

— de se faire prêtre. 583, 610

— * de se marier dans un rang désigné. 603

Conseil judiciaire. *161,439

Consentement de Tbéritier aux libéralités. 454 Contrainte par corps. Dol. ^50

— Fraude, 4^ 43Û Contrat à rente viagère. 456

Contrat pignoratif. 5û2

Contrebande. 413

Contre-lettre. 51

Conventions commerciales. ^^151

Convention. — Libéralité. 586

— Turpitude. 4Q7

Conversion de l'usul^ruit. — Abus. 820

Corruption des experts. -^Requête civile. *208 Date simulée. 6

Débiteur. — Fraude. 192

Déchéance d'usufruit. 320

— d'usnfruit paternel. 32S

Déconfiture. 193 , 219

Découverte delà fraude. — Paternité. 178 — Du dol. ^

— de la fraude à l'égard do transport do droits successifs ou litigieux. 366

Définition dn dol et de la fraude. là, 1

Dégradation de rhypolbéque. 215

Délais de l'action en dol. .^52

— de l'oclion rédhibitoire. *55

— de Taction révocatoire des créan-

ciers. *284

— par ses hériUert

Dette de jen.

Dettes éteintes qui reparaissent.

Devoirs.

— dans l'intérêt de TÉtat et des

citoyens.

— ■ des citoyens entre eux.

— des citoyens envers l'État.

— des époux.

— des fonclionnairei publics.

— des pères et mères.

Dispense d'inléréts. — Usure.

Dissimulation. — Dol.

— de l'actif du débiteur.

Divisibilité de l'aveu judiciaire.

Dol.

— accidentel.

— dans la formation des truités.

— dans l'exécution des traités.

— dans les jugemens.

— des deux contractans.

— du juge.

— par un tiers.

— personnel.

— présumé.

— reversé sur un autre.

Dommages et intérêts. ^Dol. *26, 45

— Fraude.

Dommage futur.

Donataires. — Actions.

Donation de biens présens et è Tenir.

— Dol.

— par contrat de mariage,

— Survenance d’enfant.

Donation. — Usure.

Dot efu débiteur à ta fille.

— è son fils.

Droits civils.

Droits du fisc. — Fraude.

Droits incorporels.

Droits litigieux. — Subrogation.

Droits naturels.

Droits politiques.

Droits successifs. — Subrogation Echange. — Usure.

Efielsde commerce.

— publics. — Revendication.

Empêchement de tester.

Empiriques.

Ail