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•IÜ9 2ÛÛ !16 •13 •204 •68 46, 2U

TABLE DES MATIÈRES

Empriionnement do miri. — Pater-

nité. 155 cl 156

Enfant adultérin. 1^7

— caché au mari. 17^

— conçu avant le mariage. 129

conçu et né pendant le mai ige 137

— né depuis le mariage. 188

~ non viable. 13.5

présumé illégitime. Liâ, ISS

— présumé légitime. 1 38

Enlèvement. — Rapt. 378

Epoux. — fraude. 73

Erreur. — Adultère.

— Dol. *14

Escompte. — Usure.

Escroquerie. — Usure. 4Û2

Esprit sain. *|S5

Éviction. — Fraude. 2H3

Exception de dol.

Exécution du traité. — Ratification. , üJ

— frauduleuse des conventions. * 149 Fabricant. — Responsabilité.

Faculté de rachat. — Csui^. £92

F.ilia.. 196.219

Fausse cause. RI3

— Simulation. 614

Faute grave. — Juge.

— Mandataire. 3.58

Faux incident. ^

— principal. *62

— Serment. *209

Femme. — Adultère. *20

— Commuaauté. BÛ

!48,IÛ5

Fidéicommis tacite. 16

— indirect. IS

— partiel. 13

FilialioD. — Possession d’étal. IRfi

— Qui peut la contester. . 71

Fins de non recevoir. — Dol. *60

Flagrant délit. — Adultère. 126

Fonctionnaires publics. — Patoroité. 163

Forçat. — Paternité. 162

Force majeure. ~ Preuve. *116

Fraude. 2,Ü

— è la loi. 20

— à régard des tiers.

— dans les affections. — Époux. 22

dans les contrats.

~ dans les contrats de louage. 31 A

— dans les conventions de mariage. ûû

— dans les intérèls. — Époux. TA

dans Ici libéralités. 368

— aux enfans illégitimes. 388

~ aux incapables. 394

— en faveur d’un

héritier. 379

TBAITÉ DD DOL.

Fraude dans les libéralités entre époux. 3fti — dans rexéculioa des donations. 298

— dans colle des traités. 22

— dans celle des contrais de vente. 390

— dans lesjugemens. 62

— dans lemariago. 75

— dans les mandats. 3.53

— dans les partages. .33.3

— dans les sociétés. 2.30

— dons les transports de droits successifs ou litigieux. 361

— dans l'usufruit. 319

— de la femme dans les intérêts communs. 66

— des débiteurs envers leurs créanciers. 163

— des droits du fisc. 413

— des héritiers du donateur. .312

— de l'acquéreur. 297

— du donateur. 208

— du locataire. 317

— du locateur. 314

“ du tiers saisi. 256

— du vendeur. 290

— présumée. 13^ 2ia

Gardien. — - Contrainte par corps. 437

Héritiers. — Avantage indirect. 379

- Dol. !iü,73, aa

■ — Désaveu de paternité. L4ô

— Du donateur. — Fraude. 312

— Du tuteur. *72

Hfpotbèques. 16^

— Dégradation. 215 , 207

Impéritie. — Marchand. *90

Impossibilité physique. — Paternité. 152

Imprudence. Dol. ^

Impuissance. —Mariage. *23

— Paternité. 172

Inaction du mandataire. 356

Incapables. — Avantages indirects. .394

Indices. — Dol. *I00

Infidélité du mandataire. 3.54

Inscription de faux. — Démence. 1.56

— Captation. *193

— Dol. ftl

Insolvabilité feinte. 217

Institution contractuelle. 306

Interdiction volontaire. 402

Interdit. — Dol. ^

Intérêts usurairei restituables avec intérêts. 664

Interposition de personne. 13

— dans les libéralités. 16

— dans les autres actes. 32 ^ 287

Interrogatoire sur faits et articles. *129

— Effets du refus de le subir. 288

TABLE DES MATIERES

Inlervallei lucides. — Dol.

Itresse. — Ifullitéde contrat.

^ dn donation.

Jeu d’adresse.

— de billard.

— de bourse, de hasard.

Juge. — Dol.

Jugemens de justice de paix. — Requête civile.

Jugemens. — Collusion.

— Contrainte par corps.

— Dol.

— Requête civile.

Légataire. — Don indirect.

Libéralités.

— En fraude des créanciers. 204. 223. 23û — Simulées. — Usure. 514

Liberté individuelle, 43Û , 609

Livres des marchands. — Commencement de

preuveparécrit. *145 — Doivent êtie ré*

présentés. 235

— Serment supplétif. * L45 Loterie. 574

Maison commune. — Adultère. LÛ6, 1Q7 Maladie dernière. 2M

Mandataire. — Fraude. 353

Mandats ( fraude dans les ). 353 et suiv.

Manœuvres frauduleuses. — Captation, 186

— Empêchement

de lester. *174

Rotes du prêteur. — Usure. 520

Obligations sans cause. 613

Ordre public. 399

Ouverture de faillite. 22J

Paiement anticipé. — Faillite. 221

Pari. 566

— Effets publics. 567

Parjure. *139

Partages ( fraude dans les ). 333

Pièces fausses. *216

Possesseurs à titre lucratif. *34

— à titre onérout. t35

— de bonne foi. 132

Possession d'état. — Filiation. 187

Pouvoirs conférés parla loi. 400

— des pères et mères. 4ÛÛ, 440

— du mari. 4Û2

Pouvoirs obligatoires.

Prescription. — Action révocatoire.

— Adultère.

— Dol.

— Insolvabilité feinte — Recélé.

— Renonciation à s’en préva* loir.

— Usure.

Présomption de légitimité. — Enfant.

— d'illégilimité

— de paternité.

Présomptions légales. — Dol.

— Fraude. ^

— des débi*

Marchés è termes. — Effets publics.

leurs. 219,287

Mari. — Médecin.

•**Trésor public.

— Pouvoir, — Communauté.

Présomptions simples. — Dol.

— Bien de la femme.

— Frmids. 68.219.320

Mariage. — Dol.

— Usure.

— Fraude.

Preuves. — Dol.

Maternité. — Preuve.

Preuve. — Acquéreur.

Médecin. — contrat.

— Du dol.

— Dol.

— de U fraude des débiteurs.

— Mariage.

— de dette de jeu.

Mensonges. — Dol.

— du mandat.

— Requête civile.

— de l'usure.

.Mesures préservatrices. — Fraude des dé*

Prise è partie.

biteuri.

Prisée frauduleuse. — Rapport.

Meubles corporels.

Privilège du locateur.

Mineur. — Dol.

— du trésor public.

—Actes qui lui sont interdits après

Promesses de mariage illicites.

sou émancipation.

— licites.

— Actes qui lui sont permis.

Promesses. — Empêchement de tester,

LZ5

— Conpabli: de recélé.

3il

Ratification.

— Contrat. — Tuteur.

Recelé.

— Se disant majeur.

lia

Recèlement de l'enfant.

Ministres du culte.

Rédhibitoire (vice).

Minorité.

•no

Relocation. — Usnre.

Régligcoce grave. — Mandat.

Réméré. — Usure.

TABLE DES MATIERES

Kenonoialion ■ communauté. — Fraudo. 266

— à l’aotion reaciioire. 579

— À l'action rétocaloire des donations. 580

— à la prescription. 381

— à succession en fraude des créan-

Substitution prohibée.

Supposition de part.

Suppression de pièces.

— de testament.

Survenance d*cnfaut. — Fr.'iudc.

ciers. 263

à un droit utile. — Avantage indirect. 381

— a une succession nun ouverte. 451

— avec indemnité. — Fraude des

cicaiiuiers.

Rente viagère.

Requête civile.

•on

Revendication.

Révocabilité des procurations.

Révocation des donations par survenance

d'enfans.

Séparation de biens. — Fraude des débiteurs. 249

— de corps.— Demandée par

femme.

— Demandée par

mari.

Serment décisoire.

— substitution.

— supplétif.

— usure.

Ifi.3

Servitude personnelle.

Simulation. — Apport.

— Dana la date des actes privés. 6

— Pen« U eereetère du eon-

— Dans les cessions de droits. 362

— Dans les personnages

qui

Rgurent aux oonirati

— Frauduleuse.

, — Lettre de change.

— Sans fraude.

— Usure. 210,

Société. — Contrebande.

— Fraude.

Spoliation. — Acte d'héritier.

•lOl

Stipulations usuraires.

Subornation de témoins.— Requête civile. *208

SubroKStion. — Droit litigieux.

— Droiti Mueeessifs.

ibid-

Taux do rintérèt. — Notice historique. 556

Témoins. — Adultère. 104

Testament. — Dol. *151, 172, 198

~ détruit réputé régulier. *|SI

— olographe.

— supprime.

— retenu.

Tierce opposition. — Fraude.

Tiers.

Acquéreur. — Dol.

Transaction. — Dol.

— Séparation.— Ordre public. 419

Transfert de rentes sur TÊlat.

Transport de droits litigieux.

— de créances — Dettes de jeu. 564

Trésor public. — Privilège.

Tribunaux de commerce. — Requêtecivile.*425

Turpitude.

Tuteur. — Dol.

— Testamentaire.

— répudié parle débiteur.

Usure.

— Prescription.

— Consommée.

— Flagrante.

— Manifeste.

— Palliée.

Vente à réméré — Usure.

— à rente viagère.

— de la chose d'autrui. •

— entre époux.

— — De récolte.

— — Usure.

— verbaled'immeubles.*! 13

VériGcation de dettes. — Faillite.

— d'éents privés. — Commencement de preuve par écrit. *58, 1 19

Vice reuniDitQire.

Vieillesse — Testament.

Idfl

Viletéde prix. — Créanciers.

Vieil. — Adultère.

FIN DE LA TABLE DES MATiknBS.

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